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Arrêté - n 2023 210 fete de maintenon
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Maintenon.
Lien du pdf (Arrêté - n 2023 210 fete de maintenon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Arrêté N° 2023- 210
ARRETE TEMPORAIRE DE DEPARTEMENT d’EURE-ET-LOIR STATIONNEMENT
Arrondissement de CHARTRES FÊTE DE MAINTENON
VILLE PARKING CIPIERE
MAINTENON
NOUS, Maire de la Commune de MAINTENON,
VU la loi 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi N°82-213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié, sur la signalisation des routes et autoroutes,
VU le Code Pénal, notamment l’article R.610-5,
VU le Code de la Route, notamment l'article L 325-1à L 325-13 ; R325-1 et suivants ; R.411-26, R.411- 28, R.412-28, R.412-30, R.412-31, R.415 alinéa 1 et 3, R.417-6, R.417-9, R.417-10, R417-12,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2131-1, L 2131-2, L 2212- 1,L2212-2, L 2212-5, L 2213-1, L 2213-2, L 2213-4,
CONSIDERANT l'organisation de la fête de Maintenon qui se déroulera le Dimanche 10 septembre 2023.
CONSIDERANT l’arrivée de la fête foraine à partir du Lundi 4 Septembre 2023.
CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement des véhicules pour assurer la sécurité publique pendant le déroulement de la Fête Foraine.
ARRETONS:
ARTICLE 1°": Le stationnement des véhicules sera interdit sur le parking Cipière dans son intégralité afin de réserver le parking pour la fête foraine du Dimanche 3 Septembre 2023 à 23h30 au Lundi 11 Septembre 2023 à 16h00,
ARTICLE 2 : Sanction :
Les infractions au présent arrêt seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Les véhicules dont la circulation et le stationnement en infraction aux dispositions du présent arrêté peuvent être immobilisés, mis en fourrière, retirés de la circulation et, le cas échéant, aliénés ou livrés à la destruction.
ARTICLE 3 : La signalisation sera établie conformément aux prescriptions de l'instruction Interministérielle. Elle sera mise en place par le Service Technique à ses frais et sous sa responsabilité, sous le contrôle de la police municipale.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé. Ampliation sera dressée à : - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Maintenon
- Les Services Techniques.
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, et publié.
MAIRIE -— B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairie@maïintenon.fr — Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr
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MAIRIE - B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 - E-mail : mairie@maintenon.fr — Site internet : http:/www.mairie-maintenon.fr