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Arrêté - n 2026 119 fete de la musique Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Maintenon. Lien du pdf (Arrêté - n 2026 119 fete de la musique)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, 241

Arrêté N° 2026 - 119

PORTANT RÉGLEMENTATION

, TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU DÉPARTEMENT d'EURE-FT-LOIR ST. ‘ATIONNEMENT À L'OCC ASION DE LA

Arrondissement de CHARTRES FÊTE DE LA MUSIQUE DU 20 JUIN 2026

VILLE DE

MAINTENON

NOUS, Maire de la Commune de MAINTENON,

VU la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

VU le Code pénal, notamment son article R.610-5 ;

VU le Code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-13, R.325-1 et suivants, R.411-26, R.411-28, R.412- 98, R.412-30, R.412-81, R.415-1 et R.415-3, R.417-6, R.417-9, R.417-10 et R.417-12 ;

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 à L.2212-5, L.2213-1 à L.2213-6 et L.2131-1 et suivants ;

VU le règlement départemental de voirie approuvé par délibération de l'Assemblée départementale du 23 juin 2014

VU l'installation de scènes et d'équipements nécessaires à l'organisation de la Fête de la Musique dans différents secteurs de la commune ;

CONSIDÉRANT l'organisation de la Fête de la Musique le samedi 20 juin 2026 ;

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement des véhicules afm d'assurer la sécurité des personnes et des biens ainsi que le maintien du bon ordre public ;

ARRETONS:

ARTICLE i : STATIONNEMENT

Le stationnement de tout véhicule sera interdit le samedi 20 juin 2026 de 13 h 30 à 24 h 00 sur les emplacements suivants :

e Place Aristide Briand,

e Place du Marché Noé et Omer Sadorge,

e Placette Noé et Omer Sadorge (face au bureau de poste).

Le stationnement de tout véhicule sera également interdit le samedi 20 juin 2026 de 13 h 30 à 24 h 00 dans les voies suivantes :

e Rue Collin d'Harleville ;

e Place Noé et Omer Sadorge, le long des commerces.

ARTICLE 2 : CIRCULATION

La circulation de tout véhicule sera interdite le samedi 20 juin 2026 de 17 h 80 à 24 h 00 sur les voies suivantes :

Rue de la Ferté, de son intersection avec la rue du Moulin jusqu'à la place Aristide Briand ;

Place Aristide Briand ;

Rue Collin d'Harleville, à l'exception de l'accès au parking Cipière ;

Rue du Capitame Dupont ;

Place Noé et Omer Sadorge ;

Rue Noé et Omer Sadorge ;

e Rue du Maréchal Maunoury (barrage au niveau du stade) ;

e Rue Saint-Pierre.

L'accès au périmètre de sécurité sera réservé aux riverains, organisateurs, services de secours, forces de sécurité et personnes dûment autorisées par la commune.

MAIRIE -— B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX

Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 - E-mail : mairie.maintenon@wanadoo.fr — Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr Toute corresnondance doit être adressée à MONSIEUR LE MAIRE DE MAINTENON242

ARTICLE 3 : DISPOSITIF DE SÉCURITÉ

Compte tenu du niveau du plan Vigipirate en vigueur et des mesures de sécurité nécessaires à la tenue de la manifestation,

les dispositifs suivants seront mis en place :

Des véhicules de protection occupés par des agents de sécurité seront positionnés aux intersections suivantes :

e Moulin/ Ferté ;

e Guerreau / Maunoury ;

e Clemenceau (avec installation de deux plots en béton) ;

e Thiers / Pont Rouge.

Un double barriérage sera installé aux intersections suivantes :

e Georgeries / Maunoury ;

e Collin d'Harleville / Place Noé et Omer Sadorge ;

e Raindre / Georgeries ;

Sortie du parking Cipière ;

Collin d'Harleville / Capitaine Dupont ;

Capitaine Dupont/ Rue Saint-Pierre.

ARTICLE 4 : DÉVIATIONS

Une déviation sera mise en place par les services techniques municipaux afin de permettre le contournement du

centre-ville.

Pour les véhicules circulant de Chartres vers Épernon, l'itinéraire de déviation empruntera :

e Rue du Moulin (CD 8267) ;

e Commune de Pierres ;

e Rue de la Guaize (CD 116) ;

e Rue Faubourg Larue (CD 1015) ;

e Route de Paris.

Et inversement.

Pour les véhicules circulant d'Épernon vers Saint-Piat, l'itinéraire de déviation empruntera :

e Route de Paris;

e Boulevard Clemenceau ;

e Boulevard Carnot ;

e Rond-pont de Guignonville.

Et inversement.

La signalisation temporaire de déviation sera mise en place conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 5 : SERVICES DE SECOURS

Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules des services de secours, de police, de gendarmerie, de lutte contre l'incendie et aux services publics intervenant dans le cadre de leurs missions.

ARTICLE 6 : SANCTIONS

Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements

en vigueur.

Les véhicules en infraction pourront être immobilisés, mis en fourrière, retirés de la circulation et, le cas échéant,

aliénés ou livrés à la destruction conformément aux dispositions du Code de la route.

ARTICLE 7 : VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département.

MAIRIE -— B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 - E-mail : mairie.maintenon@ wanadoo.fr — Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr Toute correspondance doit être adressée à MONSIEUR LE MAIRE DE MAINTENONARTICLE 8 : EXÉCUTION ET PUBLICATION 243

La signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques municipaux sous le contrôle de la police municipale.

Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur.

Ampliation sera adressée à :

Monsieur le Maire de Pierres ;

Monsieur le Président du Conseil départemental ;

Monsieur le Directeur de TRANSDEV Eure-et-Loir ;

Monsieur le Directeur de la société de Nettoyage Urbain ;

Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ;

Monsieur le Commandant du Centre d'Incendie et de Secours ;

Monsieur le Directeur des Services Techniques de Maintenon ;

Madame la Responsable de la Police Municipale de Pierres ;

e Madame la Responsable de la Police Municipale de Maintenon.

Les personnes susvisées sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Maintenon, le 30 mai 2026

MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX TL 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairie.maintenon@wanadoo.fr — Site internet : http:/www.mairie-maintenon.fr Toute correspondance doit être adressée à MONSIEUR LE MAIRE DE MAINTENON\ 244

MAIRIE -— B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 - E-mail : mairie.maintenon@ wanadoo.fr — Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr Toute correspondance doit être adressée à MONSIEUR LE MAIRE DE MAINTENON