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unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 2022 12 19 convocation
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 2022 12 19 convocation)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Santé,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
PORTES
SuD PÉRIGORD ,
Le 13 Décembre 2022
Le Président
à
Mesdames et Messieurs les Membres
Du conseil communautaire
bjet : ion réunion de Conseil
Mesdames, Messieurs et Chers Collègues,
Nous vous remercions de bien vouloir participer à la prochaine réunion du conseil communautaire :
LUNDI 19 DECEMBRE 2022 À 20 HIO0
MAISON DES ASSOCIATIONS D’ISSIGEAC-7 Chemin des Ecoliers-
Comptant sur votre participation,
Veuillez agréer, Madame, Messieurs et Chers Collègues, l'expression de mes cordiales salutations.
Le Président,
Jérôme BETAILLE
ORDRE DU JOUR :
Adoption procès-verbal du 21 Novembre 2022
1-Autorisation de signature du contrat de développement et de transitions du Grand Bergeracois 2023- 2025
2-Demande de subvention DETR 2023 pour le réaménagement du groupe médical d'Issigeac en maison de santé pluridisciplinaire
3-Demande de Contrat Territorial 2023 pour le réaménagement du groupe médical d'Issigeac en maison de santé pluridisciplinaire
4-Autorisation de signature des devis (consultation directe loi ASAP) pour des travaux à la maison de santé pluridisciplinaire d'Eymet
5-Tarifs de locations des salles de réunions et d'activités de la CCPSP sur Eymet et Issigeac 6-Effacement de dettes suite à décision de la commission de surendettement 7-Renouvellement contrat Parcours Emploi Compétence
8-Mise à jour de la composition du conseil d'administration du CIAS
9-Questions diverses
Communauté de Communes Portes Sud Périgord
23 Avenue de la Bastide 24500 EYMET Tél 05-53-22-57-94