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Arrêté - 043 Pose de borne Livre Hôtel de Ville Mairie de Carbon Blanc
Document publié le Lundi 14 octobre 1991 par la commune de Carbon-Blanc.
Lien du pdf (Arrêté - 043 Pose de borne Livre Hôtel de Ville Mairie de Carbon Blanc)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Vile de
Carbon
Blanc
N° 2021090204 Le”
Î ARRÊTÉ DU MAIRE
LE MAIRE DE LA VILLE DE CARBON-BLANC,
Vu le Cole Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, 12212-1 et 12213
135;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R414-14, R411-25 à 28 et R411-1 à
Vu la éreulaire n°86-230 du Ministère de l'Intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Pi
Maire, le Président du Conseil Général et le représentant de l'Etat dans le département en matière de
eulation routière ;
Vu le décret n° 91-1147 du 14 octabre 1991 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains
auvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution ;
Considérant l'installation d’une borne àlivre vert à proximité de l'Hôtel de Ville de Carban-Blanc, pour
le compte de ta Mairie de Carban-Blanc ;
ARRÊTÉ
ARTICLE Ler : Une borne à livre vert, va être installée à proximité de l'Hôtel de ville de Carbon-Blanc.
ARTICLE 2
Monsieur le Brigadier Chef Principal de la Police Municipale de Carbon-Blanc
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carbon-&lanc
Monsieur le Président de Bordoaux Métropole
Monsieur ie Directeur Générale des Services de Carhon-Blanc
Monsieur le Directeur du Service Technique de Carbon-Blanc
Fr
M
sont chargés, chacun en ce qui le cancerne, de l'exécution du présent arrêté.