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Arrêté - 039 Pose de borne Livre Vert maternelle pasteur Mairie de Carbon Blanc
Document publié le Lundi 14 octobre 1991 par la commune de Carbon-Blanc.
Lien du pdf (Arrêté - 039 Pose de borne Livre Vert maternelle pasteur Mairie de Carbon Blanc)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Éducation,
Carbon
Blanc
N° 2021.09.02.039
LE MAIRE DE LA VILLE DE CARBON-BLANC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notemment les articles 12211-1, L2212-1 et L2218-
135;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R414-14, R411-25 à 28 et R411-1 à9;
Vu la circulaire n°86-230 du Ministère de l'intérieur relative à l'exercice des pouvairs de Police par le
Maire, le Président du Conseil Général et le représentant de l'Etat dans le département en matière de
circulation routière ;
Vu le décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains
ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution ;
Considérant l'installation d'une borne à livre vert, devant l'entrée de l'Ecole Maternelle Pasteur, à
Carbon-8lanc, pour le compte de Is Mairie de Carbon-Blanc;
ARRÊTÉ :
ARTICLE 1er : Une home à livre vert va être installée devant l'entrée de l'Ecale Maternelle Pasteur.
ARTICLE 2:
Monsieur le &rigadier Chef Principal de la Police Municipale de Carbon-Blanc
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carbon-Blanc
2 Monsieur le Président de Bordeaux Métropole
Monsieur le Directeur Générale des Services de Carbon-Blanc
Monsieur le Directeur du Sesvice Technique de Carbon-Blanc
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CARBON-BLANC, le 05 février 2021
e Maire-Adjoint,
élégatian,
NCELEVEE.