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Déliberation - Liste des délibérations CM16102024
Compte-Rendu - CR030315
Déliberation - CR060515
Compte-Rendu - Compte Rendu CM24112021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monêtier-les-Bains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM24112021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité sociale, Institutions publiques,
Page
1 sur
7
COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
MERCREDI
24
NOVEMBRE
2021
À
18H30
Date
de
La
convocation
: 18
novembre
2021
Présents
:
Jean-Marie
REY,
Maire
Adrien
GIRARD,
Muriel
PAYAN,
Alexandre
GOUEL,
Margot
MERLE,
Adjoints
Yveline
CORDIER,
Marielle
BOY,
Violaine
PIQUET-GAUTHIER,
Lisa
FAURE,
Jean-Michel
BRUNET,
Bruno
PROEITTI,
Fabrice
LOISEAU
Procurations : Jean-Charles
THOMAS
à Adrien
GIRARD
Gabrielle
GUIBERT
à
Bruno
PROIETTI
Pierre
SAVOLDELLI
à
Alexandre
GOUEL
Secrétaire
de
séance
: Lisa
FAURE
La
séance
est
ouverte
à
18h30,
en
direct
sur
Facebook
Live,
sous
La
présidence
de
Jean-Marie
REY,
Maire.
Monsieur
Le
Maire
procède
à
l'appel
des
membres
du
Conseil
Municipal
;
il
nomme
le
secrétaire
de
séance.
En
préambule,
Le Maire
et Le conseil
municipal
apportent
Leur
soutien
à Arnaud
MURGIA,
Maire
de
Briançon,
suite
à l'incendie
criminel
de
son
véhicule
La
nuit dernière
et condamnent
Les actes
de
violence,
de
plus
en
plus
fréquents,
auxquels
font
face
Les
élus.
Le compte
rendu
du
conseil
du
7 octobre
2021
est adopté
à l'unanimité.
Monsieur
Le
Maire
donne
Lecture
des
actes
qu’il
a
pris
en
vertu
de
La
délégation
que
lui
a
donnée
le
Conseil
Municipal
par
délibération
n°035/2020,
du
23
mai
2020,
depuis
Le
7
octobre
2021.
|
1 - AFFAIRES
LIEES A
LA
SECURITE
1/ PIDA
2021/2022
: CONVENTION
AVEC
LE SAF
Le
rapporteur
rappelle
au
conseil
municipal
que
Les
interventions
héliportées
dans
Le cadre
du
Plan
d'intervention
de
Déclenchement
des
Avalanches
(PIDA)
sont
du
ressort
du
pouvoir
de
police
du
Maire
et font
l’objet
d’une
convention
annuelle
avec
Les différents
prestataires.
ILest
ici
proposé
d'autoriser
La
signature
de
La
convention
permettant
l'intervention
du
Secours
Aérien
Français
(SAF)
pour
Le
déclenchement
préventif
des
avalanches,
au
tarif
de
1835€
HT
l'heure
de
vol.
Approuvé
à l’unanimité
2/ PIDA
2021/2022
: CONVENTION
AVEC
HDF
De
la
même
manière
il
est
proposé
d’autoriser
la
signature
de
la
convention
permettant
l'intervention
de
La
société
Hélicoptères
de
France
(HDF)
pour
Le
déclenchement
préventif
des
avalanches,
au
tarif de
1800€
HT
l'heure
de
vol +
75€
par treuillage.
Approuvé
à l’unanimité
| |
|
Compte-Rendu
-— Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
24
novembre
2021 Page
2
sur
7
3/
SCV
DOMAINE
SKIABLE
: CONVENTION
RELATIVE
A
LA
DISTRIBUTION
DES
SECOURS
SUR
LES
DOMAINES
DE
SKI
ALPIN
ET DE
SKI
NORDIQUE
Le
rapporteur
informe
le
conseil
municipal
que
La
sécurité
sur
Les
pistes
(conditions
de
circulation
sur
Les
pistes,
organisation
des
secours)
relève
du
pouvoir
de
police
générale
du
maire
et
qu’il
convient
de
faire
assurer
par
un
professionnel
La
distribution
des
secours
tant
sur
le
domaine
alpin
que
sur
Le
domaine
nordique
situé
sur
le
territoire
de
La
commune.
Le
délégataire
du
domaine
skiable
disposant
des
moyens
et
des
compétences
nécessaires,
il est
proposé
de
renouveler
La
convention
confiant
Les
secours
sur
pistes
à
La
société
SCV
Domaine
Skiable,
pour
une
durée
de
trois
ans.
IL est
précisé
que
son
intervention
sur
Le
domaine
de
ski
nordique
vient
en
appui
aux
moyens
mis
en
place
par
Le SIVM
de
Serre
Chevalier
si
Le
besoin
s'en
fait sentir.
Approuvé
à l'unanimité
4/
SECOURS
SUR
PISTES
HELIPORTES
2021/2022
: CONVENTION
AVEC
HDF
Dans
Le cadre
des
secours
sur
pistes,
il peut
être
fait appel
à un
hélicoptère
(médicalisé
ou
non)
à
La
demande
du
service
des
pistes.
Ces
interventions,
qui
restent
du
pouvoir
de
police
du
Maire,
font
l’objet
d’une
convention
annuelle
qu'il
convient
aujourd’hui
de
reconduire
pour
la
saison
2021/2022,
au
tarif de
57€
la minute.
Ces
frais
pourront
faire
l'objet d’une
refacturation
aux
personnes
secourues.
Approuvé
à l'unanimité
5/
SECOURS
SUR
PISTES
2021/2022
: TARIFS
DES
PRESTATIONS
Le
conseil
municipal
est
invité
à approuver
Les
tarifs
des
différents
prestataires
(SCV
Domaine
Skiable,
ambulanciers
privés,
sapeurs-pompiers,
…)
pour
Les
secours
sur
pistes
de
L'hiver
2021/2022. Approuvé
à
l'unanimité
6/
SECOURS
SUR
PISTES
2021/2022
: TARIFS
DE
FACTURATION
Le
conseil
municipal
est
invité
à
approuver
les
tarifs
des
secours
sur
pistes,
facturés
aux
personnes
blessés,
pour
l'hiver 2021/2022.
Approuvé
à l'unanimité
L
Il - AFFAIRES
ADMINISTRATIVES
7/
SIM
DE
SERRE
CHEVALIER
: APPROBATION
DES
TARIFS
REDEVANCES
ACCES
SITE
NORDIQUE
SAISON
2021/2022
Le
conseil
municipal
est
invité
à
approuver
les
tarifs
d'accès
au
site
nordique
de
Serre
Chevalier,
approuvés
par
Le SIVM
de
Serre
Chevalier
Le 19
août
dernier.
Approuvé
à l'unanimité
8/
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
ENTRE
LA
CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
ET
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
BRIANÇONNAIS
IL
est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
La
convention
territoriale
globale,
qui
sera
coconstruite
durant
l’année
2022
avec
Les
communes
membres
de
La
communauté
de
communes,
la
caisse
d'allocations
familiales
et
Le
département
des
Hautes-
Alpes,
afin
de
pouvoir
profiter
de
l'appui
technique
et
des
financements
de
La
CAF
si
des
services
à destination
de
la
petite
enfance
ou
de
La jeunesse
venaient
à
être
mis
en
place
sur
La
commune. Approuvé
à l'unanimité
|
|
|
Compte-Rendu
— Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
24
novembre
2021 Page
3
sur
7
9 /
OFFICE
NATIONAL
DES
FORETS
:APPLICATION
DU
REGIME
FORESTIER
Afin
de
travailler
avec
l'Office
National
des
Forêts
à
La
mise
à
jour
et
au
renouvellement
du
plan
de
gestion
et
d'aménagement
de
La
forêt
communale
durant
l’année
2022,
il
est
préalablement
nécessaire
de
définir
Les
parcelles
communales
soumises
au
régime
forestier
et
qui
feront
l’objet
d’un
arrêté
préfectoral.
Approuvé
à l'unanimité
Es
Ill —
AFFAIRES
LIEES
AU
PERSONNEL
|
10/
PRISE
EN
CHARGE
DES
FORFAITS
DE
SKI
POUR
LES
AGENTS
ET
LES
ELUS
DE
LA
COMMUNE Le
conseil
municipal
est
invité
à approuver
Les
modalités
de
prise
en
charge
des
forfaits
de
ski
(alpin
ou
nordique),
des
agents
et
des
élus
de
La
commune,
soumis
au
régime
des
avantages
en
nature. Approuvé
à l'unanimité
117 MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
L'assemblée
délibérante
est
invitée
à
approuver
La
modification
du
tableau
des
effectifs
(création
de
postes
d'agent
de
maitrise
principal
dans
Le cadre
des
avancements
de
grade
des
agents). Approuvé
à l'unanimité
12/
RIFSEEP
: DETERMINATION
DE
L'ENVELOPPE
AFFECTEE
AU
CIA
ILest
rappelé
que
Le
montant
annuel
alloué
au
complément
indemnitaire
annuel
(C..A.)
est
fixé
par
Le
conseil
municipal.
Pour
l'année
2021,
considérant
Les
crédits
inscrits
au
chapitre
012
du
budget
principal
ainsi
que
l'augmentation
du
nombre
d'agents
éligibles
au
CI.A,
il est
proposé
une
enveloppe
de
25
000€.
Approuvé
à l’unanimité
13/7 ADHESION
AU
CONTRAT
GROUPE
D’ASSURANCE
STATUTAIRE
DU
CENTRE
DE
GESTION
DES
HAUTES-ALPES
Par
délibération
n°024/2021
du
15
avril
2021,
Le
conseil
municipal
a
demandé
au
Centre
de
Gestion
de
La
Fonction
Publique
Territoriale
des
Hautes-Alpes
de
négocier
un
contrat
d'assurance
statutaire
garantissant
Les
frais
Laissés
à
La
charge
de
La
collectivité.
ILest
proposé
au
conseil
municipal
de
souscrire
à
ce
contrat
signé
avec
CNP
assurances,
par
Le
biais
de
SOFAXIS,
pour
une
durée
de
4
ans
à compter
du
1° janvier
2022.
Approuvé
à l'unanimité
|
IV
— AFFAIRES
FINANCIERES
n
14/
BUDGET
COMMUNAL
: REVISION
DE
L’AP/CP
2021/001
: REFUGE
DU
CLOT
DES
VACHES
L’'avancement
de
cette
opération
nécessite
La révision
de
l'AP/CP
comme
suit:
montant
de
L'AP
: 1 320
000€
- CP
2021
: 70
OO0£€
- CP
2022
: 635
000€
-
CP
2023
: 615
000€.
Approuvé
à l'unanimité
15/
BUDGET
COMMUNAL
: REVISION
DE
L’AP/CP
2021/003
: CONTRAT
STATION
SIGNALETIQUE L’'avancement
de
cette
opération
nécessite
La révision
de
L'AP/CP
comme
suit :
montant
de
l’AP
: 410
000€
- CP
2021
: 5 000€
- CP
2022
: 200
OO0E
- CP
2023
: 205
000€.
Approuvé
à l'unanimité
16/
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
—
BUDGET
DE
LA
COMMUNE
|
| |
Compte-Rendu
-— Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
24
novembre
2021 Page
4 sur
7
Le
conseil
municipal
est
invité
à approuver
Les
modifications
budgétaires
à apporter
au
budget
de
la commune,
en
section
de
fonctionnement
et
d'investissement.
Di
N°2
.
.
Dépenses
(1)
Recettes
tt
DéSIOREIEN
Diminution
de
| Augmentation
|
Diminution
de | Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
0-052
: Dépenses
imprévues
{ fonctionnement
}
1
000.01
€
0,00€
G,00
€
C,OC
€
TOTAL
D
022:
Dépenses
imprévues
{ fonctionnement
}
4 900,00
€
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0-023
: Virement
à
la secbon
d'inveslissement
0.09
€
25
000,00
€
COUE
OO
€
TOTAL
D
023
: Virement
à
la
section
d'investissement
0,00
€
25
000,00
€
0,00
€
0,00
€
R-722
: Immobiäisations corporelies
0.09
€
0,00
€
G,00
€
25
COG,00
€
TOTAL
R
042
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
D,ODE
0,00 €
0,00 €
25
000,00
€
sections D-5657352
: CCAS
0,09
€
1
900,00
€
CO0E
.C.O0
€
TOTAL D
65 : Autres
charges
de gestion
courante
0,00€
1 300,00 €
0,00€
0,00 €
Total
FONCTIONNEMENT
4 90D,00€
26 500,00 €
0,00€
25 000,00 €
INVESTISSEMENT
R-021
: Virement
de
la
secüon
ée
fonctionnement
0.02
€
Q,o0
€
CODE
25
GO0,0G
€
TOTAL
R
021
: Virement
de
la
section
de
0,00
€
0,00
€
0,00
€
25
000,00
€
fonctionnement 0-21211-066
: TRAVAUX
BATIMENTS
DIVERS
0.09
€
8
000,00
€
GOC E
C,0C
€
D-2135-088
: TRAVAUX
BATIMENTS
DIVERS
0.09
€
17
000,00
€
C,00
€
0,00
£
TOTAL
D
040
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
0,00€
25
000,00
€
0,00 €
0,00 €
sections D-2021-242
: MOBILITÉ
46
900.09
€
0,00
€
CCE
0,00
€
D-2031-244
: REFRUIGE
CLOT
DES
VACHES
D.C0J£
20
000,00
€
GO
E
COCE
TOTAL
D
20
: Immobilisations
incorporelles
45
000,00
€
20
000,00
€
0,00€
0,00 €
D-21538-147
: AMENAGEMENT
VILLAGE
0.09
€
25
000,00
€
C,00
€
COCE
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
0,00
€
25
000,00
€
0,00
€
0,00
€
Total
INVESTISSEMENT
45 000,00 €
70 000,00€
0,00€
25 000,00 €
Total Général
50 000,00 €
50 000,00
€
Approuvé
à l’unanimité
17/
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
—- BUDGET
DE
L'EAU
Le conseil
municipal
est invité
à approuver
Les
modifications
budgétaires
à apporter
au
budget
du
service
de
l’eau,
en
section
de
fonctionnement.
Sa
bral
Dépenses
(n
Recettes
(ii
ésignation
TRE
:
mA
=
3
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de | Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-811
: Sous-traitance
générale
0.00
€
40
090,00
€
0.00
€
CO0E
TOTAL
D
011
: Charges
à caractère
général
0,00€
40
000,00
€
0,00
€
0,00
€
D-8218
: Personnel
affecté
par
la collectivité
de
40
900.09
€
0,00
€
C.00
€
O00E
rattachement TOTAL
D
012
: Charges
de
personnel
et frais
assimilés
49
000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Total
FONCTIONNEMENT
49 000,00 €
40 000,00
€
0,00 €
0,00€
Total Général
0,00 €
0,00€
Approuvé
à l'unanimité
18/
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
—- BUDGET
DU
CCAS
Compte-Rendu
— Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
24
novembre
2021 Page
5 sur
7
Le
conseil
municipal
est
invité
à approuver
Les
modifications
budgétaires
à apporter
au
budget
du
CCAS,
en
section
de
fonctionnement.
DM
N°1
:
.
Dépenses
{tj
Recettes
Lu
BsIEnaiEn
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
| Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-5042
: Achaï
d'Etudes
Prestation
Servic
0.09
€]
3 000,00
€
C,OC
E
COCE
D-6065
: Autres
maiières
et fournitures
U.CJ
€
500,00
€
GO0E
GO0
€
TOTAL
D
041
: Charges
à caractère
général
0,00
€
3 500,00
€
0,00 €
0,00€
D-5592
: Aides
0.09
€]
1
000,00
€
C,00
€
C,OC
E
TOTAL
D 65 : Autres
charges
de
gestion
courante
0.00
€
1 000,00
€
0,00
€
0,00 €
R-F06
: Prestations
de
services
0.09
€
0,90
€
CODE
2
610,00
€
TOTALR
70
: Produits
des
services,
du
domaine
et
0,00
€
0,00
€
0,00
€
2 600,00
€
ventes
diverses
R-7474
: Communes
0.00
€
0.00
€
G.00
€
1 900,00
€
TOTAL R
74
: Dotations,
subventions
et
participations
0.00
€
0,00
€
0,00€
1
900,00
€
Total
FONCTIONNEMENT
0,00 €
4 500,00
€
0,00€
4 500,00 €
Total Général
4 500,00 €
4 500,00
€
Approuvé
à l’unanimité
19/
MARCHE
SUBSEQUENT
A
BONS
DE
COMMANDE
N°1
— TRAVAUX
DE
RENOVATION,
DE
MAINTENANCE
ET D'ENTRETIEN
DES
GRANDS
BAINS
: PROTOCOLE
D’ACCORD
AVEC
ENGIE
INEO
PROVENCE
ET COTE
D’AZUR
Le
conseil
municipal
est
invité
à
approuver
le
protocole
d'accord
à
intervenir
avec
la
société
ENGIE
INEO),
dans
Le
cadre
des
retards
d'exécution
de
Leur
marché
de
travaux
aux
Grands
Bains,
ayant
entrainé
un
retard
dans
l’ouverture
de
l'établissement.
Approuvé
à l'unanimité
20/
ACHAT
DE
PARCELLES
AU
LIEU-DIT
«
GROS
MOUTAS
»
: DEMANDE
DE
FINANCEMENT
AUPRES
DU
CREDIT
AGRICOLE
ALPES
PROVENCE
Dans
Le
cadre
de
l'acquisition
des
parcelles
AS173
et
AS174
situées
dans
Le
périmètre
du
secteur
n°3
de
l'Opération
d'Aménagement
Programmée
n°1
Front
de
neige/CCAS,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
La
souscription
d'un
emprunt
auprès
de
la
caisse
régionale
du
Crédit
Agricole
selon
Les
caractéristiques
suivantes :
Objet
Acquisition
parcelles
AS173
et AST74
Montant
308
250,00€
Durée
15
ans
Profil
d'amortissement
Echéances
annuelles
constantes
Taux
fixe
1,01%
Echéance
22
249,36€
Coût
total
du
crédit
333
740,40€
Frais
de
dossier
0,15%flat
Conditions
particulières
Remboursement
anticipé
de
l'emprunt
si
les
parcelles
sont
cédées
par
La commune
Approuvé
à
l'unanimité
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Compte-Rendu
— Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
24
novembre
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V
— AFFAIRES
LIÉES
A
L'URBANISME
21/
DENOMINATION
DES
RUES
Dans
le
cadre
de
La
campagne
d’adressage
national,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
La
dénomination
des
rues
suivantes
:
traverse
Cibouït,
impasse
des
Lauzières,
route
du
Pont
des
Granges,
route
du
Camping.
Approuvé
à l’unanimité
22/
SITE
DES
PRES
COUEYNAUX
: CONVENTION
D’INTERVENTION
FONCIERE
AVEC
L’EPF
PACA Le
rapporteur
rappelle
qu’au
printemps
2021
a été
diffusé
un
questionnaire
dédié
au
logement
sur
Le
territoire
communal.
Ce
questionnaire
avait
pour
but
d'identifier
Les
attentes
de
la
population
en
matière
de
logement
permanent
afin
d’aiguiller
Le
conseil
municipal
sur
des
futurs
choix
d'aménagements.
Présente
au
Plan
Local
d'Urbanisme
depuis
2004,
la
zone
dite
des
«
Prés
Coueynaux
»
a
retenu
notre
attention
pour
y
aménager
une
zone
principalement
dédiée
à du
Logement
pour
des
résidents
permanents.
La
commune
ne
possédant
pas
tous
Les
terrains
situés
à
l’intérieur
du
périmètre
de
cette
zone,
il
est
proposé
de
faire
appel
à
l'Etablissement
Public
Foncier
(EPF)
PACA
dont
Le
rôle
est
d'accompagner
les
collectivités
dans
des
opérations
d'aménagement
par
l'acquisition
de
terrains
avant
de
trouver
des
opérateurs
capables
de
mener
à bien
Les
opérations
projetées
par
Les
collectivités.
Cet
accompagnement
se
matérialise
par
La signature
d’une
convention
fixant
notamment
:
-
Le
montant
maximum
que
l’'EPF
est
appelé
à
engager
pour
l'acquisition
des
terrains,
Les
études
préalables
nécessaires
et Les frais
possiblement
engagés
: 2ME€
-
Le
nombre
de
logements
attendu
: 80
logements
(chiffre
prévisionnel
qui
sera
revu
au
fur
et
à mesure
des
études
et des
scénarii
envisagés)
avec
une
mixité
sociale
de
40%
Un
comité
de
suivi
de
l'opération
sera
également
mis
en
place
avec
un
objectif
de
réalisation
dans
Les
5 ans
à venir.
Approuvé
à l'unanimité
23/
VENTE
DE
TERRAINS
AU
LIEU-DIT
« GROS
MOUTAS
» : ADMISSION
DES
CANDIDATS
A
DEPOSER
UNE
OFFRE
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
La
mise
en
œuvre
de
la
délibération
n°009/2015
du
29
janvier
2015
par
laquelle
l'assemblée
délibérante
lançait
un
appel
à
projets
pour
la vente
des
terrains
au
lieu-dit
« Gros
Moutas
».
Pour
mémoire,
ces
terrains
sont
fléchés
depuis
de
nombreuses
années
sur
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
pour
La
construction
de
lits
chauds.
L'appel
à
projets
a été
lancé
Le
24
août
dernier
avec
une
consultation
en
2
phases
: une
phase
de
sélection
des
candidatures
et
une
phase
d'offres
à
laquelle
sont
autorisés
à soumissionner
Les
3 candidats
retenus
à l'issue
de
La première
phase.
Une
commission
adhoc
composée
d'élus,
techniciens
et conseils
de
La
commune
s’est
réunie
Le
5
novembre
dernier
et a
procédé
à
l'examen
de
ces
candidatures
selon
Les
conditions
établies
dans
Le cahier
des
charges
de
l'appel
à projets.
À
l'issue
de
cet
examen,
La commission
propose
au
conseil
municipal
de
retenir
Le classement
suivant
et d'admettre
Les
3 premiers
candidats
à déposer
une
offre
: Le groupement
Terresens,
Le groupement
Oasis
Groupe-Promeo,
Le groupement
Pro&lmmo.
Approuvé
à l'unanimité
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Compte-Rendu
— Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
24
novembre
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7
24/ ECHANGE
DAMARIUS
/COMMUNE
Dans
le
cadre
de
La
régularisation
du
chemin
de
la
Petite
Eau,
il
est
proposé
au
conseil
municipal,
un
échange
de
parcelle,
surface
pour
surface,
à
intervenir
avec
Monsieur
Michel
DAMARIUS.
Ce-dernier
a accepté
de
régulariser
l'emprise
du
chemin
sur
sa
parcelle
cadastrée
AB
157,
par
l'échange
surface
pour
surface
(environ
2
m2)
d’une
partie
de
la
parcelle
communale
cadastrée
AB
156, jouxtant
sa
parcelle.
Approuvé
à l'unanimité
25/
ECHANGE
FORGEOUX/COMMUNE
Dans
le
cadre
de
La
régularisation
du
chemin
de
la
Petite
Eau,
il
est
proposé
au
conseil
municipal,
un
échange
de
parcelle,
surface
pour
surface,
à
intervenir
avec
Madame
Anne-Marie
FORGEOUX.
Cette-dernière
a
accepté
de
régulariser
l'emprise
du
chemin
sur
sa
parcelle
cadastrée
AB
158,
par
l'échange
surface
pour
surface
(environ
12
m2)
d'une
partie
de
La
parcelle
communale
cadastrée
AB
159,
jouxtant
sa
parcelle.
Approuvé
à
l’unanimité
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VI - DIVERS
26/
MOTION
DE
SOUTIEN
A
LA
FEDERATION
NATIONALE
DES
COMMUNES
FORESTIERES
Dans
Le cadre
du
prochain
contrat
Etat-ONF
pour
La période
2021-2025,
l'Etat demande
une
augmentation
de
27,5ME£
de
La participation
des
communes
forestières
au
budget
de
l'ONF
(30ME
actuellement
alloués).
Cette
augmentation
se traduirait
par
une
hausse
des
tarifs
de
l'ONF
auprès
des
collectivités
(frais
de
garde
notamment).
Aussi,
il est
proposé
d'apporter
Le soutien
du
conseil
municipal
à La fédération
nationale
des
communes
forestières.
Approuvé
à l’unanimité
C
QUESTIONS
Violaine
PIQUET-GAUTHIER,
conseillère
municipale,
prend
la
parole
afin
de
remercier
l'association
«La
Guibertine
»
et
La
paroisse
du
Monêtier
pour
leur
implication
dans
la
rénovation
du
patrimoine
communal.
Alexandre
GOUEL,
3ème
adjoint,
rappelle
à
l'assemblée
Le
déroulement
du
Téléthon,
sur
Le
territoire
communal,
Les
3 et 4 décembre.
Jean-Marie
REY,
Maire,
informe
l'assemblée
de
l’évolution
des
conditions
sanitaires
et
de
son
éventuel
impact
sur
Le début
de
saison
d'hiver.
Un
appel
à la vigilance
est donc
Lancé.
Le
public
présent
dans
la salle
et Les
internautes
n'ayant
pas
de
questions,
La
séance
est
Levée
à 19h35.
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Compte-Rendu
— Conseil
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Monêtier-les-Bains
du
24
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