Compte-Rendu - CR030315

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Compte-Rendu - CR030315 Document publié le Mardi 3 mars 2015 par la commune de Monêtier-les-Bains. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR030315)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Démocratie, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU MARDI 3 MARS 2015 à 18 heures 30

DATE DE LA CONVOCATION : 26 février 2015

Présents :

Anne-Marie FORGEOUX, maire

Roger GUGLIELMETTI – Catherine REBATEL – Carole CISSE –

Christophe MARTIN, adjoints

Edmond CADET – Alain BOITTE – Bruno BOUCHARD – Margot MERLE – Aurélie BERNARD – Bernadette TELMON - Gilles du CHAFFAUT –

Patrick LESPINASSE

Procurations :

Charlotte LANDRE à Anne-Marie FORGEOUX

Aurélien VINCENT à Roger GUGLIELMETTI

Secrétaire de séance : Edmond CADET

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La séance est ouverte à 18 h 30, sous la présidence d’Anne-Marie FORGEOUX, maire.

En préambule de l’ordre du jour, Madame le Maire souhaite que l’assemblée rende un hommage à Monsieur Serge AUBERT, directeur du Jardin Alpin, décédé récemment. Cet homme, éminemment compétent, a permis d’optimiser le partenariat avec les élus de la collectivité, permettant ainsi de faire connaître l’une de nos richesses qu’est cette flore endémique des Hautes-Alpes, et plus particulièrement celle de nos montagnes. Une minute de silence est consacrée.

Madame le Maire souhaite ajouter à l’ordre du jour le point sur la Voie Verte afin que l’assemblée délibérante se prononce officiellement sur son devenir.

Madame le Maire donne lecture des décisions qu’elle a prise selon la délibération des délégations données par le Conseil Municipal, n°021/2014 en date du

9 avril 2014, depuis le 28 janvier 2015.

1°/ Délibération n°010/2015 – Vente d’un immeuble : prorogation de délais

Le Conseil Municipal autorise la prorogation de six mois prévue dans la promesse de vente signée avec la société OASIS en date du 13 mars 2013, et la modification du statut de la vente en inscrivant «Hôtel/Restaurant de Tourisme». Approuvé à l’unanimité

2°/ Délibération n°011/2015 – Ecole Numérique Rurale : demande de subventions Le Conseil Municipal, afin de permettre aux enfants de l’école du Monêtier les Bains de poursuivre leur scolarité dans des conditions optimales, demande au Conseil Général des Hautes-Alpes et à la Caisse des Dépôts et Consignations PACA, une aide financière pour l’acquisition de matériel informatique. Le plan de financement fait apparaître un besoin de 17 582 €, qui pourrait être financé à hauteur de 40 % par le Conseil Général, 40 % par la Caisse des Dépôts, et 20 % d’autofinancement. Approuvé à l’unanimité

3°/ Délibération n°012/2015 – Participation de la collectivité à la protection sociale complémentaire prévoyance – Avenant n°1 à la convention

Le Conseil Municipal approuve la signature d’un avenant à la convention de participation à la protection sociale des agents en matière de prévoyance avec la MNT. Cet avenant modifie :

- le taux de cotisation, de 1.90% actuellement à 1.88%

- une période de stage d’un an pour les nouveaux adhérents

Approuvé à l’unanimité

4°/ Délibération n°013/2015 – SAS le Rebanchon : autorisation d’occupation du domaine public

Le Conseil Municipal autorise la SAS le Rebanchon à occuper le domaine public, au droit des bâtiments cadastrés E 1343 et E 1344, pour une emprise 12 m² au prix de 96 €/an.

Approuvé à l’unanimité

5°/ Délibération n°014/2015 – Serre Che Ski Compet : championnats de France de ski alpin – subvention exceptionnelle

Le Conseil Municipal accepte le versement d’une subvention exceptionnelle de 5 000 € à l’association Serre Che Ski Compet pour l’organisation des Championnats de France de Ski Alpin ;

Approuvé à l’unanimité

6°/ Délibération n°015/2015 – Conventions d’alpages

Deux élus de l’opposition demandent qu’un amendement soit pris au niveau de la redevance demandée aux éleveurs et agriculteurs, et du mode de calcul qui ne paraît pas en l’état pertinent, voire inique.

Monsieur le 1er adjoint informe que ce calcul a respecté la règlementation. Il a été visé par le CERPAM et la Préfecture, et accepté par la grande majorité des éleveurs et agriculteurs locaux.

Madame le Maire conclut que, dans ce dossier, la Commune s’est mise en conformité avec la loi, et a cherché une solution équitable afin de ne pas exacerber les relations compliquées entre les protagonistes.

L’amendement est donc rejeté par 13 voix CONTRE et 2 POUR.

Le Conseil Municipal approuve les conditions de renouvellement des conventions de pâturage pour une redevance de 1€/l’hectare pour les ovins, et 1.50 €/l’hectare pour les bovins.

Monsieur Alain BOITTE ne prend pas part au vote.

Approuvé par 12 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Gilles du CHAFFAUT et Patrick LESPINASSE)

La VOIE VERTE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que ce dossier, initié par l’ancienne mandature, a été discuté lors d’un entretien avec Madame la Sous-Préfète en présence des quatre maires des communes concernées.

Afin de faire avancer ce dossier, en suspend aujourd’hui, il est demandé aux élus de l’assemblée de se prononcer sur son avenir.

Le Conseil Municipal demande la poursuite de ce projet

Approuvé à l’unanimité. Monsieur du CHAFFAUT tient à expliquer le vote de l’opposition car même si les élus de l’opposition sont favorables à la poursuite du projet, ils déplorent les carences constatées et avérées par le cabinet Maître d’œuvre, et les multiples remarques du Commissaire Enquêteur qui n’ont pas favorisé la compréhension des services instructeurs de l’Etat.

QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire informe que, suite à l’article paru dans le Dauphiné Libéré sur l’annonce d’une commune nouvelle, regroupant les trois collectivités de la vallée de la Guisane, elle est interpelée par les administrés et par le personnel.

En conséquence, les élus de la majorité, s’ils sont favorables à la réflexion, celle-ci ne doit pas se faire dans la précipitation. Madame le Maire rappelle que, pendant la campagne électorale, son équipe a clairement exposé qu’elle travaillerait pour un avenir solidaire, certes, mais aussi et surtout raisonné, et en prenant l’avis de ses concitoyens. Une plus ample communication sera faite aux habitants ultérieurement.

Monsieur du CHAFFAUT demande que certaines réunions du Conseil Municipal puissent se tenir plus tard dans la journée.

Madame le Maire répond que, par expérience, les réunions tardives et après le dîner sont souvent moins performantes.

Monsieur du CHAFFAUT demande que l’ensemble des questions et réponses soient retranscrites dans les comptes rendus des conseils.

La séance est levée à 20 heures.