Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 2026 093
Arrêté - ARRETE 2024 060
Arrêté - ARRETE 2024 129
Arrêté - ARRETE 2024 147
Arrêté - ARRETE 2024 076
Arrêté - ARRETE 2024 144
Arrêté - ARRETE 2024 005
Arrêté - ARRETE 2024 002
Arrêté - ARRETE 2024 007
Arrêté - ARRETE 2024 038
Arrêté - ARRETE 2024 093
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 093)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
R EÇU EN PREFECTURE le 11/67/2824 ication agrése E-lex Ville de Leforest Vu Nous, Christian MUSIAI, Maire de Leforest, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L2212-2 Vu le Code Pénal, Vu le Code de la Route, Vu le décret N° 2010-455 du 4 Mai 2010 relatifà la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs Vu le décret N° 2010-580 du 31 Mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention, et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre Vu l'arrêté du 31 Mai 2010 pris en application du décret N° 2010-580 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement Vu l'arrêté préfectoral en date du 11 juin 1998 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage. Vu le dossier technique transmis par M. BOUTRY dans lequel il ressort que le jeu d'artifice comporte moins de 35kg de matière active et aucun artifice classé catégorie 4 Considérant qu'à l'occasion de la Fête Nationale, la municipalité de Leforest organise un défilé de chars dans les rues (Place Allende, Lazare Carnot, Léon Blum, Gambetta, Voltaire, Pressencé), qui sera suivi d'un feu d'artifice dans le centre-ville notamment dans les rues, Kleber, place Salengro, place Houblons d'or, le Samedi 13 Juillet 2024 entre 17H00 à 03H00 le Jeudi 14 Juillet 2022. Considérant qu'il appartient au maire par mesure de sécurité et de tranquillité publique d'autoriser et de réglementer cette manifestation sur la voie publique dans le cadre de ses pouvoirs de police. ARRÉTÉ N° 2024/093 drüicle 1 : La municipalité de Leforest est autorisée à effectuer un feu d'artifice le Samed' 13 Juillet 2024 qui se déroulera entre 23H00 et 24H00 pour une durée d'environ une demi-heure dans le centre-ville (place des Houblons d’Or et rue Kléber). 4rticle 2 : La société Régie Fête sise chemin de Marquoy à Harnes 62440 est chargée de la préparation, de la mise en place, et de la mise à feu du spectacle pyrotechnique. À cet effet, M VANMERRIS Antoine titulaire du certificat de qualification à la mise en œuvre des artifices de divertissement du groupe K4 est désigné en qualité de responsable de la mise en œuvre. Celui-ci sera chargé notamment de réceptionner et de transporter les artifices, de l'installation du feu de la surveillance de la zone de tir, de veiller au bon déroulement du tir conformément à la réglementation relative à l'acquisition, à la détention et l'utilisation d'artifice de divertissement et de procéder au nettoyage du site après le spectacle. La société Régie Fête veillera à la mise en place des moyens nécessaires et suffisants à la lutte contre les incendies. Le responsable de la mise en œuvre devra s'assurer que les mortiers seront orientés vers une direction hors de tout danger et de maintenir une distance de 60 mètres du point de mise à feu à la zone réservée au public. Le responsable de la mise en œuvre devra tenir compte de la direction et de la Jorce des vents dominants et conformément au décret N° 2010-455 du 4 Mai 2010 sur l'utilisation des produits Pyrotechniques, avec un vent supérieur ou égal à 54 Km/h le feu d'artifice est obligatoirement annulé ou reporté, Article 3 : Durant la préparation et le tir du feu d'artifice l'accès au site de tir sera strictement interdit à toutes personnes en dehors du personnel qualifié et désigné par le responsable de la mise en œuvre. M. VANMERRIS Antoine, responsable de la mise en œuvre sera chargé de mettre en place le barriérage mis à sa disposition afin de sécuriser le site de tir avant, pendant et après la prestation. M. VANMERRIS Antoine veillera à garder la possibilité d'interrompre le tir toutes les 30 secondes afin de faire intervenir les secours. kES Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur Le Maire - Hôtel de Ville - 62790LEFOREAST Tel: 03.91.83.06.20 - Fax: 03.91.83.06.21 - Cowriel: mairie@villedeleforest.fr Site internes: www.villedelaforest.fr Ermpresrion sx papier recyclé L REÇU EN PREFECTURE 1 le 11/67/2824 cation agrée E-legalte com des véhicules en tous genres sauf véhicules de secours et d'intervention sera interrompue le 933 _AR-06 ee 0711-AR2024 93 de 17H00 jusqu'au Vendredi 14 Juillet 2024, 03H00 du matin, dans les rues, Gambetta Place Salengro, Place des Houblons d'Or et rue Kléber à Leforest. Durant le tir du feu d'artifice la présence et I ulation di Hs et de tout autre la route seront interdites des deux côtés de La voirie rue Kleber. Une zone publique sera matérialisée, place des Houblons d'Or par la mise en place d’un barriérage, installé par les services techniques municipaux. circulation des véhicules de tous genres s: te le Samedi 13 Juillet 2024 à 17H0, u’au Ve 14 Juillet 2024, 0. du les rues : A Carnot, Blum, Voltaire, encé, La circulation des véhicules de tous interdite di 13 Ji 2024 de 17H00 a Vendredi 14 Juillet 2024, 03H00 du matin, dans la Rue Kleber jusqu’à l'intersection de la rue de Bretagne et r Gambetta jusqu'à l’in jon rue e. L ul icules de 1 nres sera rit le le Samedi 13 Juillet 2024, de 15H00 jusqu’au Ve 14 2024, 03H00 du matin, place des Houblons d'Or. Article S : L'arrêt et le stationnement des véhicules en tous genres seront interdits le Samedi 13 Juillet 2024 de 16H00 à 21H30 sur le parking de la gare place Allende. L'arrêt et le stationnement des véhicules en tous gentes seront interdits Samedi 13 Juillet 2024 de 15H00 jusqu'au Vendredi 14 Juillet 2024, 03H00 du matin, rue Gambetta, Place Ro, Place oublons d’Or. L'arrêt et le stationnement des véhicules en tous genres seront interdits Samedi 13 Juillet 2024 de 15H00 jusqu’au Vendredi 14 Juillet 2023 à 03H00 rue Kleber jusqu’à l'intersection de la rue de Bretayne et rue Gambetta jusqu’à l'intersection rue Léo Lagrange. ârticle 6: Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par la mise en place de barrières équipées d'une signalétique adaptée, d'une part et de panneaux d'arrêt et de stationnement interdit d'autre part. Ces dispositifs seront installés par les services techniques municipaux. Article 7: Les véhicules en infraction aux règles mentionnées à l'article 5 du présent arrêté seront considérés en stationnement génant conformément à l'article R 417-10 du Code de la Route et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière conformément aux lois et règlements en vigueur. 4rticle 8 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux textes et lois en vigueur. Article 9 : Madame la Directrice Générale des Services, Le Commissaire de Police, Le service de la Police Municipale, Les services de secours et d'incendies de la ville de Leforest, Les Services Techniques de la Commune de Leforest. Sont chargés en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché à la porte de Mairie et mis en ligne sur le site Internet de la Ville. compter de la notification de l'acte, soit saisir d'un recours gracieux l’auteur/de la décision. Cette démarche prolo dr doit alors être introduit dans les deux mois suivent la réponse (l'absence de fénonse au terme de deux mois vaut rejet Hi} -Pfans les deux cas, le contestataire devra rédiger dans le déjai imparti une lettre comportant ses nd, prénom et adresse, et accompagnée d'une copie de 18 décision contestée et exposent les motifs du recours, sous pli recommandé avec accusé de rec pion. kB Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur Le Maire - Hôtel de Ville - G2790LÆFOREST Tal: 03.91.83.06.20 - Fax: 03.91.93.06.21 - Courriel: mMmeairte(@villedelafcr-est. fr Site internet : wwnw.villedelaforest.f Heproion er papier reyelé