Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 2026 060
Arrêté - ARRETE 2024 093
Arrêté - ARRETE 2024 129
Arrêté - ARRETE 2024 147
Arrêté - ARRETE 2024 076
Arrêté - ARRETE 2024 144
Arrêté - ARRETE 2024 005
Arrêté - ARRETE 2024 002
Arrêté - ARRETE 2024 007
Arrêté - ARRETE 2024 038
Arrêté - ARRETE 2024 060
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 060)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
NA Ville d Leforest
LA
Extrait du. Registre aux Arrêtés du Maire
ARRETE REGLEMENTANT LE REGIME DE PRIORITE ANGLE DES RUES DE DURY ET CAYEUX.
Le Maire de la Ville de LEFOREST
Vu la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Collectivités Locales,
Vu la loi n° 83-8 du 07 janvier 1983 modifiée relative à la répartition
des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 22136:
Vu PArticle R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5 ; R411.8 et R 411.25 à R 411.28, R 415-6.
Vu l’Arrêté Interministériel sur la signalisation routière, (livre I-3eme partie-intersections et régime de priorité — approuvée par l’arrêté interministériel du 24 juillet 1974 modifié et 7 ème partie- marques sur chaussées — approuvée par l’arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié.
Considérant, les problèmes de nuisances due à la vitesse excessive et de Sécurité Publique, sur les Voies Communales et Départementale RUE DE DURY ET CAYEUX, dans l’ Agglomération de Leforest justifie la réglementation d’un nouveau régime de priorité.
Considérant, qu’il appartient au Maire de prendre toutes les dispositions afin d’assurer la Sécurité et Tranquillité Publique.
ARRETE PERMANENT N° 2024/060
Article 1 : Au carrefour de la rue de DURY et de la rue de CAYEUX dans l’agglomération de Leforest, la circulation est réglementée comme suit :
Pose d’un panneau Stop : Les usagers circulant sur la rue DE DURY devront marquer un temps d’arrêt,
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle- 3ème partie- intersections et régime de priorité et 7°" partie —- marques sur chaussée- sera mise en place par la Commune de Leforest.
Article 3: Les dispositions définies par l’article 1 prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
Toute correspondance doit être adressée à: RS
Monsieur Le Maire - Hôtel de Ville - 62790 LEFOREST ? Tel: 03.91.83.06.20 - Fax: 03.91.83.06.21 - Courriel : mairie@villedeleforest.fr Site internet : www.viledeleforest.fr mpression
sur
papier
recyclé Article 4 : Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté et relatives aux intersections mentionnées sont rapportées.
Article 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux textes et lois en vigueur.
Article 6 : Conformément à l’article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication ou notification.
Article 7 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage conformément aux dispositions des articles L 2131.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 8 :
Monsieur le Maire de la Commune de Leforest,
Monsieur le Commissaire de Police de Lens,
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie,
Le Service de la Police Municipale,
Les Services de Secours et d’Incendies de Leforest,
Les Services Techniques de la ville.
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché à la porte de la Mairie et mis en ligne sur le Site Internet de la Ville.
Fait à Lefdrest, le 2 Mai 2024. Le M
Christian MUSIAL
ESS Toute correspondance doit être adressée à : ESS Monsieur Le Maire - Hôtel de Ville - 62790 LEFOREST
Tel: 03.91.83.06.20 - Fax: 03.91.83.06.21 - Courriel : mairie@villedeleforest,fr Site internet : www. villedeleforest. fr mpression
sur papier recyclé