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Déliberation - Delib 25 06 08 bAnnexe statuts assoc PMO Paillons
Déliberation - decision attribution marche SM012023
Arrêté - 26.06.04 annule et remplace le 26.03.26 BACCHERET
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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Paillons - Decision 26 08 011 Attribution du marche pneus et prestations associees annule et remplace)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Industrie,
Décision n° 26 08 01
Commum1uhl de Communes
DEPARTEMENT des ALPES-MARITIMES
Communauté de Communes du Pays des Paillons
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Séance du 31 août 2026
OBJET: Attribution du marché de fourniture de pneumatiques et prestations associées (2026-03)
Décision n° 26 08 01-1 (annule et remplace la 26 08 01 suite à une erreur matérielle)
Étaie11t présents : Messieurs Cyril Piazza, Francis Tujague, Madame Martine Brun, Monsieur
Michel Ca/met, Madame Christine Beille Tourscher et Fabien Guglielmino Étaie11t absents : Madame Céline Duquesne, Messieurs Jean-Marc Rancure!, Gérard Branda
et Madame Audrey Legeret.
Rapporteur : Monsieur Cyril PIAZZA
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 26 03 05 détaillant les délégations partielles du Conseil communautaire au bureau et notamment « Concernant les marchés, prendre toute décision concernant, la passation, l'exécution, la modification et la résiliation de marchés publics de fournitures, services, travaux ou prestations intellectuelles passés en procédure adaptée comprise entre d'une part les seuils des marchés en procédure adaptée dont la valeur estimée correspond au seuil défini par l'article R 2122-8 du Code de la Commande publique et d'autre part les seuils des procédures formalisées tels que définis par l'article L 2123-1 du code de la commande publique, lorsque les crédits sont prévus dans le budget»,
Considérant le lancement de la consultation relative à la fourniture de pneumatiques et prestations associées (n°2026-03) en date du 27 mai 2026,
Considérant qu'il s'agit d'un marché de fourniture à bons de commande passé en procédure adaptée sans minimum et avec un maximum annuel de 53.500 € HT pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois, soit une durée totale de 4 ans,
Considérant que le marché n'a pas été alloti, les prestations constituant un ensemble homogène,
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AR Prefecture
006-240600593-20260831-B260801_1-DE
Reçu le 11/09/2026
Affiché le 11/09/2026 Décision n° 26 08 01
Considérant les conclusions de l'examen des offres reçues eu regard des critères de jugement indiqués dans le règlement de la consultation de cette procédure,
Monsieur Cyril PIAZZA, président, propose d'attribuer le marché de fourniture de pneumatiques et prestations associées (n°2026-03) à la société Azur Trucks Pneus (1058 RD 6007 - 06 270 Villeneuve Loubet).
Le Bureau, vu sa délégation, ouï l'exposé de son Président,
après en avoir délibéré,
Décide d'attribuer le marché de de fourniture de pneumatiques et prestations associées (n°2026- 03) à la société Azur Trucks Pneus (1058 RD 6007 - 06 270 Villeneuve Loubet).
Autorise le Président à accomplir toutes les formalités et à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Nombre de conseillers en exercice: JO
Nombre de présents : 6
Nombre de votants : 6
Pour : Messieurs Cyril Piazza, Francis Tujague, Madame Martine Brun, Monsieur Michel Ca/met, Madame Christine Beille Tourscher et Fabien Guglielmino
Contre:/
Abstention: /
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, pour expédition conforme.
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LE PRÉSIDENT
C.PIAZZA
AR Prefecture
006-240600593-20260831-B260801_1-DE
Reçu le 11/09/2026