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unknown - Communauté de communes - Pays des Paillons - Decision 26 09 01 Attribution du marche collecte colonnes en PAV
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Paillons - Decision 26 09 01 Attribution du marche collecte colonnes en PAV)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Industrie,
Décision n° 26 09 01
d
Le C té de C 185$
DEPARTEMENT des ALPES-MARITIMES
Communauté de Communes du Pays des Paillons
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Séance du 24 septembre 2026
OBJET: Attribution du marché de collecte des colonnes aériennes en points d’apport volontaire —
(2026-07)
Décision n° 26 09 01
Étaient présents : Messieurs Cyril Piazza, Francis Tujague, Madame Céline Duquesne Monsieur Jean-Marc Rancurel, Madame Martine Brun, Messieurs Gérard Branda, Michel Calmet, Madame Christine Beille Tourscher, Monsieur Fabien Guglielmino et Madame Audrey Legeret.
Rapporteur : Monsieur Cyril PIAZZA
Vu le Code général des collectivités territoriales
Vu la délibération n° 26 03 05 détaillant les délégations partielles du Conseil communautaire
au bureau et notamment « Concernant les marchés, prendre toute décision concernant, la
passation, l'exécution, la modification et la résiliation de marchés publics de fournitures,
services, travaux ou prestations intellectuelles passés en procédure adaptée comprise entre
d’une part les seuils des marchés en procédure adaptée dont la valeur estimée correspond au
seuil défini par l'article R 2122-8 du Code de la Commande publique et d'autre part les seuils
des procédures formalisées tels que définis par l’article L 2123-I1 du code de la commande
publique, lorsque les crédits sont prévus dans le budget ».
Considérant le lancement de la consultation relative à la collecte des colonnes aériennes en
points d’apport volontaire (n°2026-07) en date du 13 juillet 2026,
Considérant qu’il s’agit d’un marché de services à bons de commande passé en procédure
adaptée sans minimum et avec un maximum de 85 500 € HT pour une durée de 14 mois,
Considérant que le marché n’a pas été alloti, les prestations constituant un ensemble
homogène,
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AR Prefecture
006-240600593-20260924-B260901-DE
Reçu le 25/09/2026
Affiché le 25/09/2026 Décision n° 26 09 01
Considérant les conclusions de l’examen des offres reçues eu regard des critères de jugement
indiqués dans le règlement de la consultation de cette procédure,
Monsieur Cyril PIAZZA, Président, propose d’attribuer le marché de la collecte des colonnes
aériennes en points d’apport volontaire (n°2026-07) à la société Propolys (109 rue Jean Aicard,
Draguignan).
Le Bureau, vu sa délégation, ouï l’exposé de son Président,
après en avoir délibéré,
- Décide d’attribuer le marché de collecte des colonnes aériennes en points d’apport volontaire
(n°2026-07) à la société Propolys (109 rue Jean Aicard, Draguignan),
- Autorise le Président à accomplir toutes les formalités et à signer toutes les pièces nécessaires à
la mise en œuvre de la présente délibération.
Nombre de conseillers en exercice : 10
Nombre de présents : 10
Nombre de votants : 10
Pour : Messieurs Cyril Piazza, Francis Tujague, Madame Céline Duquesne Monsieur Jean-Marc Rancurel,
Madame Martine Brun, Messieurs Gérard Branda, Michel Calmet, Madame Christine Beille Tourscher,
Monsieur Fabien Guglielmino et Madame Audrey Legeret.
Contre : /
Abstention : /
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, pour expédition conforme.
LE PRÉSIDENT
C. PIAZZA
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006-240600593-20260924-B260901-DE
Reçu le 25/09/2026