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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2017 63 Vote du tableau des effectifs
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h51
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2017 63 Vote du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Travail et emploi, Tourisme, Mode, textile et habillement,
Préfecture Des
Hautes-Pyrénées.
i
— 3 AVR. 2517 ! Nombre de Conseillers Communautaires :
Î | - en exercice : 82
ARRIVÉE 1 -présents titulaires 71
Communauté de Communes 1 mr - présents suppléants : 3
Plateau - procurations: 2
“Lannemezan - absents : 6 - ayant pris part au vote : 76 NESTES BARONNIES BAÏSES
DÉLIBÉRATION n° 2017/63
L'an deux mille dix-sept et le 30 mars à 19 heures, le Conseil Communautaire du Plateau de LANNEMEZAN, légalement convoqué le 23 mars 2017, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Présents titulaires : Mesdames et Messieurs, Monique MARTIN, , Bruno FOURCADE, Roger LACONME, Albert BEGUE, Maurice LOUDET, Jean Louis FOGGIATO, Philippe SOLAZ, Hervé CARRERE, Francis ESCUDE, Michel PUECH, Henri FORGUES, Jean-Marc BEGUE, Jean-Claude JACOMET, Régine SARRAT, Rose-Marie COLOMES, Jean-Claude CLARENS, Jean-Paul LARAN, Fabienne ROYO, Pascal LACHAUD, Monique KATZ, Jean-Marie VIGNES, Alain PIASER, Catherine CORREGE, Eric DOUTRIAUX, Jean-Marie DUTHU, Loïig LE RUN, Gilbert FOURCADE, Bernard PRIEUR, Alain DUCASSE, Jean BRILLOUET, Jacques LAUREYS, Céline CASSAGNEAU, Maurice CABARROU, Olivier CLEMENT-BOLLEE, André QUINON, Elisabeth DUCUING, Jean-Pierre BAZERQUE, Nathalie SALCUNI, Bernard PLANO, Gisèle ROUILLON, Alain DASSAIN, Françoise PIQUE, Alain MAILLE, Jean-Marie DA BENTA, Stéphanie LAGLEIZE, Pierre DUMAINE, Nicole MARQUIE, Emmanuelle URVOY, Isabelle ORTE, Pascal AUDIC, Jean- Pierre CABOS, Laurent LAGES, Stéphanie NOGUES, Philippe LACOSTE (arrivé à 19h45), Dominique DEMIMUID, Jean-Louis VIAU, Michel SICARD, Suzanne SIMOIS, André DUPOUTS, Joëlle VIGNEAUX, Christiane ROTGE, Charles RODRIGUES, Joël DEVAUD, Elisa PANOFRE, Guy RAYNAL, Aimé COURTADE, Valérie DUPLAN, Jean-Paul COMPAGNET, André RECURT, Joëlle ABADIE et François DABEZTES. Présents suppléants : Stéphanie VIELCAZALS (remplace Jean-Marc DUPOUY), Pierre DUCAY (remplace Elie FOURCADE), Véronique MAZOUE (remplace Claude GAYE) Titulaires ayant donné procuration : Madeleine SERIS à Bernard PLANO, Gérard SABATHIE à
Dominique DEMIMUID
Absents : Daniel LERBEY, Patrick DARRE, Jean-Pierre DUTHU, Jean-Manuel CAMACHO, Zoulikha CHEBBAH, Didier FAVARO
Objet : Vote du tableau des effectifs permanents et non permanents
Considérant l'arrêté préfectoral portant création de la CCPL et son article 7 précisant que l'ensemble des personnels des communautés fusionnées, relève, à compter du ler janvier 2017 de
la nouvelle communauté de communes,
Considérant que la création de la CCPL nécessite la création et la suppression de plusieurs postes
à compter du 1°" janvier 2017,
Monsieur le Président demande :
1. d'approuver les tableaux des effectifs suivants, avant application du Parcours Professionnel Carrières et Rémunérations (PPCR) qui a entraîné une refonte des grilles indiciaires
et une réorganisation des carrières : TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS
Cadre emploi Grade Catégorie Postes | Dont temps Observations Pourvus | non complet
Service administratif (administration générale)
, , nu A 1 TC Attaché Attaché territorial À 1 TC CDI
Rédacteur Rédacteur B 1 TC
Adjoint administratif
principal 2?" classe c ! Te
Adjoint Adjoint administratif
administratif Le classe € £ $9 Heures Adjoint administratif c 1 rc CDD jusqu'au 2?" classe 11/12/2017
Service administratif aux communes et structures publiques
Rédacteur RécaR Eu principal 8 1 rc
1° classe
Adjoint GARE c 1 rc
principal 1° classe
Adjoint administratif
principal 2?" classe 6 Î Te
Adjoint administratif C 1 TC
. 1°" classe C 1 31 heures Adjoint
administratif È s FE € 1 17,5 heures
€ h Adjoint administratif 1 6 heures
père classe C 1 4 heures
€ 2 TC CDI
CDD jusqu'au
6 1 T6 31/12/2017
Service développement durable
dreénieur Ingénieur Territorial A 1 Té Territorial
Adjoint Adjoint administratif c 1 TC
administratif 2?" classe
Service développement économique
Attaché territorial Attaché territorial A 1 TC
Adjoint Adjoint administratif c 1 rc
administratif 1 classe P
Cadre emploi Grade Catégorie ostes | Boni ferps Observations Pourvus | non complet
Service technique
Agent de maitrise Agent de maitrise C 1 TC
Adjoint technique € n rc
principal 2°" classe
Adjoint technique 1°" C 1 TC
classe € 1 30 heures
C 14 TE
Disponibilité 6
C 1 TC mois et retraite
Lie à au 01/05/2017 Adjoint technique c i TK
Adjoint technique C 1 30 heures
2" classe € TC CDI
Contrat d'avenir
C 1 TC jusqu'au
31/03/2018
CUI et retraite 1
c 27 heures |" fin année 2017
Adjoint animation Adjeiat enRetion C 1 8 heures CDI 2°" classe
Service SPANC
Le . Adjoint technique A 1 T djoint technique principal 2èe classe C C
Adjoint technique Aéjebi Fehnique C 1 pare TC 2°" classe à créer
Service Office de tourisme
Attaché territorial |_ Attaché territorial A 1 TC
Adjoint du patrimoine c 1 rc Disponibilité 6 mois à 12" classe compter 17/04/2017
C 1 TC
Congé maternité et
C 1 TC décharge pour
activité syndicale
ji ts CUI jusqu'au Ad joint du 30/06/2017 (CDD de
patrimoine Adjoint du patrimoine C 1 TC droit public à
22" classe soumettre) CUI jusqu'au
30/06/2017
C 1 30 heures (reconduction 6 mois
possible)
€ 1 38 heures CDI (disponibilité
jusqu'au 31/10/2017) : , Postes | Dont temps . Cadre emploi Grade Catégorie P Observations Pourvus | non complet
Service sites touristiques
Adioi ue eljstri oi patrimoine c 1 rc
1° classe
€ 1 TC
€ 1 TC Disponibilité annuelle
CDD jusqu'au
. 30/09/2017 (congé
Adjoint du C 1 TC maternité et parental
patrimoine Adjoint du patrimoine jusqu'à la fin du
pème classe contrat)
CUI jusqu'au
31/08/2017
(reconduction 6 mois
€ 2 TC possible) et autre
CUI jusqu'au
06/04/2018
Adjoint Adjoint administratif : à À ére C 1 TC
administratif principal 2°% classe
TABLEAU DES EFFECTIFS EMPLOIS NON PERMANENTS
(PROPOSITION SUR LA BASE DES ANCIENNES GRILLES DES EMPLOIS CCNB)
Cadre emploi Grade Effectif | Temps Observations
Service Sites touristiques
1 rc CDD 6 mois affecté au gouffre
d'ESPARROS
1 rc CDD 4 mois affecté au gouffre
Adjoint du patrimoine 2°" classe rs 2 rc CDD 1 mois affecté au gouffre
ss ‘ d'ESPARROS
1 rc CDD 3.5 mois affecté aux
grottes de LABASTIDE
1 TC CDD 175 mois affecté aux
grottes de LABASTIDE
2. d'autoriser la création d'emplois permanents et non permanents inscrits sur ce tableau
des effectifs ;
3. d'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération des agents au budget principal, au
chapitre 012 :
4. d'autoriser Monsieur le Président à pourvoir les emplois correspondants. LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix :
DECIDE
1. d'approuver les tableaux des effectifs présentés précédemment, avant application du Parcours Professionnel Carrières et Rémunérations (PPCR) qui a entraîné une refonte des grilles indiciaires et une réorganisation des carrières :
2. d'autoriser la création d'emplois permanents et non permanents inscrits sur ce tableau des effectifs :
3. d'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération des agents au budget principal, au chapitre 012 ;
4. d'autoriser Monsieur le Président à pourvoir les emplois correspondants.
Pour copie conforme,
Le Président
Affichée le 0 7 AVR. 2017
Préfecture Des
__Hautes-Pyrénées
î
|: 3 AVR, 2917 |
ARRIVÉE “Lt '
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