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Arrêté - ST 67 2025
Arrêté - ST 428 2025
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - ST 428 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
République
Française
- Département
du
var
Ville
du
Lavandou
Direction
des
Services
Techniques
GB/HC/DC/JFT/RN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
ST
428-2025
Portant
fermeture
provisoire
d’une
installation
ouverture
au
public
(IP)
Terrain
multisports
- 1
Avenue
de
la
Grande
Bastide
Le
Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
la
loi
N°82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
N°82-623
du
12
juillet
1982
et
le
loi
N°83-8
du
7 janvier
1983,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
suivants, Vu
le décret
N°
94-699
du
10
août
1994,
Vu
le décret
N°96-1136
du
18
décembre
1996,
Vu
l'arrêté
municipal
N°
2020217
du
08/07/2020
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
M.
Denis
CAVATORE,
Considérant
que
le
terrain
multisports
nécessite
des
travaux
d'entretien
et
de
maintenance
à
savoir
remplacement
de
tendeurs
des
filets
pare-ballons
et
remplacement
de
la
serrure
du
portillon,
Considérant
qu'il
convient
de
fermer
provisoirement
cet
espace
afin
de
garantir
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes,
ARRETE
Article
1
: En
raison
des
travaux
énoncés
ci-dessus,
le
terrain
multisports
situé
1
Avenue
de
la
Grande
Bastide
sera
provisoirement
fermé
au
public
le
mercredi
19
novembre
2025
de
8
H
30
à
17
H.
Article
2 :
La
présente
règlementation
sera
matérialisée
sur
le
site
par
des
barrières
et
panneaux
règlementaires
mis
en
place
par
les
services
techniques
municipaux.
Article
3 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à la
règlementation
en
vigueur. Article
4
:
Les
usagers
de
la
voirie
sont
tenus
de
respecter
la
signalisation
provisoire
mise
en
place. Article
5
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis
5,
rue
Racine
- 83000
TOULON
- dans
les
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Article
7
: Messieurs
Le
Directeur
Général
des
Services,
Le
Directeur
des
Services
Techniques,
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Bormes-Les-Mimosas,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
au
Lavandou,
le
12
novembre
2025
Pour
Le
Maire
Denis
Cavatore
- Adjoint
aux
Travaux
PUDRE
LE ssscrrsensnrensnnememememene,