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Arrêté - ST 428 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - ST 428 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République
Française
- Département
du
var
Ville
du
Lavandou
Direction
des
Services
Techniques
GB/DC/HC/JFT/RN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
ST
428-2023
Portant
restriction
à
la
circulation
et
au
stationnement
et
occupation
temporaire
du
domaine
public
Pose
de
décoration
de
Noël
au
sol
Avenue
du
President
Vincent
Auriol
Le
Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L.325-1
et
R.110-1,
R.110-2,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-25,
R.417.4,
R.417-9,
R.417-10
et R.417-11 ;
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
la
Loi
N°
82-213
du
2
Mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
par
la
Loi
N°
83-8
du
7
Janvier
1983,
modifiée
et
complétée
par
la Loi
N°
82-623
du
22 Juillet
1982
et par
la loi
N°
83-8
du
7 Janvier
1983,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'arrêté
municipal
N°2020217
du
08/07/2020
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à M.
Denis
CAVATORE,
Considérant
que
la
mise
en
place
des
décorations
lumineuses
de
Noël
au
sol,
effectués
par
le service
Eclairage
Public
de
la Ville,
nécessitent
des
restrictions
à
la circulation
et
au
stationnement,
ARRETE
Article
1 : En
raison
des
travaux
cités
ci-dessus,
des
restrictions
seront
apportées
à
la
circulation
et
au
stationnement,
Avenue
Président
Vincent
Auriol
:
-
Devant
l’enseigne
Interhome
-
De
l’autre
côté
de
la
voie,
face
à
Brico
Décor
-
Devant
le
bâtiment
Le
Grand
Large,
à
hauteur
de
l’enseigne
The
Wape
Article
2
: Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
y
compris
les
motos,
cyclomoteurs,
vélomoteurs,
cycles
et
autres,
sera
interdit
sur
l'emplacement
défini
à
l'article
1°,
du
Lundi
6
Novembre
2023
au
Lundi
15
janvier
2024,
inclus.
Page
1/2 Article 3 : La signalisation
temporaire
sera
conforme à
l'instruction
interministérielle
sur
la circulation
routière
(Livre
1 - 8°"
partie).
Elle
sera
mise
et
maintenue
en
place
par
les
services
municipaux.
Article
4 :
Les
usagers
de
la voirie
sont
tenus
de
respecter
la signalisation
provisoire
mise
en
place.
Article
5 : Les
véhicules
en
infraction
qui
ne
respecteront
pas
la signalisation
prévue
à l’article
3 et
les véhicules
qui
perturberont
le bon
déroulement
des
travaux,
seront
enlevés
et
mis
en
fourrière,
aux
frais
du
contrevenant.
Article
6
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis 5,
rue
Racine
- 83000
TOULON
- dans
les
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Article
7
: Messieurs
Le
Directeur
Général
des
Services,
Le
Directeur
des
Services
Techniques,
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Bormes-Les-Mimosas,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
au
Lavandou,
le 31
octobre
2023
Pour
Le
Maire
Denis
Cavatore
- Adjoint
aux
Travaux
PUbIE 16...
Page
2/2