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Arrêté - cms 62001 Boulevard Edouard Herriot et rue Jean Morgon
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 62001 Boulevard Edouard Herriot et rue Jean Morgon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE PERMANENT
N° 62001
Portant Feux d'intersection sur
BOULEVARD EDOUARD HERRIOT (D1079) et RUE JEAN MORGON
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le code de la route et notamment les articles R. 110-1, R. 110-2, R. 411-5, R. 411-7, R. 411-8, R. 411-25,R. 412-30, R. 415-7 et R. 415-9
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 415-8
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 6ème partie, feux de circulation permanents
Vu l'arrêté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature
Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des
usagers. à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la
tranquillité publique
ARRÊTE
Article 1: La circulation des véhicules est réglementée par des feux tricolores circulaires et par panneaux à
l'intersection du BOULEVARD EDOUARD HERRIOT (D1079) et de la RUE JEAN MORGON. En cas de non fonctionnement des signaux lumineux ou de leur mise en clignotant jaune, les conducteurs circulant RUE JEAN MORGON, et BOULEVARD EDOUARD HERRIOT (D1079) sur la voie du tourne à gauche ou sur la voie du tourne à droite en direction de la RUE JEAN MORGON et abordant cette intersection, sont tenus de céder le passage aux véhicules circulant BOULEVARD EDOUARD HERRIOT (D1079). Des signaux bicolores seront également installés et déportés sur les supports de feux, afin de permettre le passage des piétons.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 3: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4: Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 5: Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 0 j AVR
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Directeur Général Adjoint les Services
Jean-Mard SCHLICK
Conformément au dispositions du Code de justice acministrative, la présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai dr deux mois à comipéer de sa date da notification ou de publication
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