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Arrêté - cms 66880 Boulevard Edouard Herriot D1079 20 06 25
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 66880 Boulevard Edouard Herriot D1079 20 06 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
NES SLO
Portant réglementation de la circulation sur
BOULEVARD EDOUARD HERRIOT (D1079)
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation
de danger, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire
Vu l'arrêté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature Considérant que des travaux de reprise du marquage des passages piétons par le Service Signalisation rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
BOULEVARD EDOUARD HERRIOT (D1079)
ARRÊTE
Article 1 : Le 20/06/2025, la circulation des véhicules est interdite BOULEVARD EDOUARD HERRIOT
(D1079), en provenance du ROND-POINT DE LA NEUVE et en direction du BOULEVARD ANDRE
LEVRIER ente la RUE JEAN MORGON et la RUE DU PONT DES CHEVRES. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules du Service Signalisation, véhicules de police et véhicules de secours.
Cette disposition est applicable de 04h00 à 12h00.
Article 2 : Le 20/06/2025, une déviation est mise en place pour tous les véhicules.
Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :
+ _ BOULEVARD EDOUARD HERRIOT (D1079)
+ _ RUE JEAN MORGON
+ _ AVENUE ARSENE D'ARSONVAL
+ RUE JOSEPH CUGNOT
+ RUE DES CRETS
°_ ROND POINT DES CRETS
Cette disposition est applicable de 04h00 à 12h00.
Article 3 : Le 20/06/2025, BOULEVARD EDOUARD HERRIOT (D1079), en provenance du BOULEVARD
ANDRE LEVRIER et en direction du ROND-POINT DE LA NEUVE entre la RUE DU PONT DES CHEVRES et la RUE JEAN MORGON, un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation.
Cette disposition est applicable de 04h00 à 12h00.
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
En fonction du déroulement du chantier et de son avancement, cette réglementation pourra être levée avant
l'expiration du délai, de plus, pendant la durée des travaux, la circulation pourra être rétablie temporairement à
l'initiative de l'entreprise adjudicataire des travaux. Article 6 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Faità Bourg-en-Bresse, le] 9 JUN 10%
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.