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Arrêté - liste délibérations CM 14 04 2026
Déliberation - LISTE des deliberations 04 2026
Document publié le Vendredi 17 avril 2026 par la commune de Soignolles-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE des deliberations 04 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Village de SZ
SOIGNOLLES en-Brie
| MAIRIE
Rue de Corbeil
77111 Soignolles-en-Brie
| Tél.: 01 64 42 55 77
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 17 AVRIL 2026
2026/08 — Adoption du Procès-verbal de la séance du 09 décembre 2025 et des 21 mars 2026 - Approuvée
2026/09 -— Création des commissions municipales et désignation des membres - Approuvée
2026/10 -— Fixation du nombre des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action
Sociale (CCAS) - Approuvée
2026/11 — Election des membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d'Action Sociale
(CCAS) - vote
2026/12 — Constitution d’une Commission d’Appel d'Offres - vote
2026/13 — Commission Communale des Impôts Directs — désignation des membres - Approuvée
2026/14 -— Désignation des délégués au comité de territoire du Syndicat Départemental des Energies de
Seine et Marne (SDESM) - Approuvée
2026/15 — Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal du Chemin des Roses - Approuvée
2026/16 — Désignation des représentants au syndicat mixte AGEDI - Approuvée
2026/17 — Désignation d’un représentant au Groupement d'Intérêt Public 1D77 - Approuvée
2026/18 — Désignation d’un délégué élu au Comité National d'Action Sociale (CNAS) - Approuvée
2026/19 — Approbation du Compte Financier Unique 2025 de la Commune de Soignolles-en-Brie -
Approuvée
www. ville-soignollesenbrie.fr 2026/20 — Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025 de la Commune de Soignolles-en-
Brie - Approuvée
2026/21 — Subvention au Centre Communal d'Action Sociale pour 2026 - Approuvée
2026/22 — Fongibilité des crédits budgétaires dans le cadre de l'application de la nomenclature comptable
M57 - Approuvée
2026/23 — Admission en non-valeur — exercice 2026 - Approuvée
2026/24 — Montant et versement du fonds de concours par la commune à la CCBRC - Approuvée
2026/25 — Vote des taux des impôts directs locaux 2026 - Approuvée
2026/26 — Budget Primitif 2026 de la Commune de Soignolles-en-Brie - Approuvée
2026/27 — Tarifs du Centre de loisirs - Approuvée
2026/28 — Révision libre des Attributions de Compensation (AC) liée au reversement d’une quote-part des
recettes de la taxe de séjour perçue par la CCBRC - Approuvée
2026/29 — Modification du périmètre du SDESM par adhésion des communes de Cesson et de Sammeron
- Approuvée
2026/30 — Acquisition de parcelles à l'£uro symbolique - Approuvée
2026/31 — Biens vacants et sans maître : incorporation dans le domaine communal - Approuvée
2026/32 — Motion relative au projet de reconnaissance du département comme chef de file des réseaux
de proximité (eau, énergie et numérique) - Approuvée
Matthieu VERHEYDEN,
Maire de Soignolles-en-Brie.
www. ville-soignollesenbrie.fr