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Arrêté - arrete n 106 2025
Arrêté - arrete n 163 2025
Arrêté - arrete n 191 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Othis.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 191 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Télécommunications et internet, Assurance,
N°191/2025
ST
ANNULE
SOBECA-ANSE
RESONANCE
TSA
70011-CHEZ
SOGELINK
69134
DARDILLY
CEDEX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
Objet
: Arrêté
portant
permission
de
voirie
—
Etude
fibre
optique
de
faisabilité
(création
GC)
sis, Beaumarchais,
chemin
de
Plailly
à Othis,
(selon
plan
annexé
au
présent
arrêté).
VU
la demande
par
laquelle
le pétitionnaire
référencé
ci-dessus
demande
l’autorisation
d’effectuer
des
travaux
d’études
fibre
optique
de
faisabilité
(création
GC),
sis,
Beaumarchais,
chemin
de
Plailly
à Othis,
(selon
plan
annexé
au
présent
arrêté).
VU
l’ordonnance
n°
59-115
du
7 janvier
1959,
VU
le décret
n°
64-262
du
14
mars
1964
relatif aux
caractéristiques
techniques,
aux
alignements,
à la conservation
et
à la
surveillance
des
voies
communales,
VU
l'arrêté
préfectoral
par
circulaire
ministérielle
du
13
septembre
1966,
portant
règlement
sur
la
conservation
et
la
surveillance
des
voies
communales,
VU
la loi
modifiée
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions.
Considérant
la nécessité
de
réaliser
ces
travaux,
ARRETONS
Article
1
: Prescriptions
techniques
L'entreprise
SOBECA-ANSE
RESONANCE
est
autorisée
à effectuer
des
travaux
d’études
fibre
optique
de
faisabilité
(création
GC)
sis,
Beaumarchais,
chemin
de
Plailly
à
Othis
(selon
plan
annexé
au
présent
arrêté),
à
charge
pour
elle
de
se
conformer
aux
dispositions
de
l’arrêté
préfectoral
susvisé
et aux
conditions
spéciales
suivantes
:
- la durée
des
travaux
sera
de
90 jours
à compter
du
02 janvier
2026.
- les matériaux
seront
disposés
de
manière
à ne jamais
entraver
l’écoulement
des
eaux
sur
ces
routes. - la confection
du
mortier
ou
béton
sur
la chaussée
et trottoirs
est formellement
interdite.
- dès
l’achèvement
des
travaux,
le permissionnaire
est tenu
d’enlever
tous
les gravats
de
matériaux,
et de
réparer à
l'identique
les
dommages
qui
auraient
pu
être
causés
à la voirie
et aux
trottoirs. Article
2
: Ouverture
de
chantier
Le
bénéficiaire
informera
le service
technique
agissant
pour
le compte
de
la commune
du
début
des
travaux,
et ceci
au
moins
5 jours
ouvrables
avant
l’ouverture
du
chantier.
Article
3
: Signalisation
et protection
du
chantier
Signalisation
et protection
temporaires
Le
bénéficiaire
aura
la charge
de
la signalisation
et de
la protection
réglementaires
de
son
chantier,
de jour
et de
nuit
et sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
signalisation
et de
protection.
La
signalisation
et la protection
seront
conformes
à la réglementation
en
vigueur
à la date
du
présent
arrêté.
Le
bénéficiaire
devra
en
outre
respecter
les dispositions
particulières
suivantes :
- la signalisation
et
la protection
du
chantier
seront
conformes
au
manuel
du
chef de
chantier.
Article
4
: Délai
d’exécution
La
présente
autorisation
est valable
90 jours,
à compter
du
02 janvier
2026.
Article
5
: Responsabilité
La
présente
autorisation
n’est
donnée
que
sous
réserve
des
droits
des
tiers
et des
règlements
en
vigueur. Article
6
: Le
pétitionnaire
est
seul
responsable
de
tout
accident
pouvant
survenir
du
fait de
ses
travaux. Article
7
: Le
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
Mairie
sera
adressé
à :
- Monsieur
le Commandant
des
Sapeurs-Pompiers
de
Dammartin-en-Goële
- Monsieur
le Commandant
de
Gendarmerie
de
Dammartin-en-Goële
- La
Police
Municipale
d’Othis
- Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
- L’'Entreprise
SOBECA-ANSE
RESONANCE
Fait
à
Othis,
le 17
décembre
2025
Jean-Luc
POLI
Maire
Adjoint
délégué
aux
travaux,
aux
Bâtiments
et espaces
Publics