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Arrêté - arrete n 38 2026
Arrêté - arrete n 14 2026
Arrêté - arrete n 38 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Othis.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 38 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
\
{
pas
N°
038/2025/ST
Département
de
Seine-et-Marne
L’Entreprise
FGC
72
rue
de
Longjumeau
Commune
d’Othis
91160
BALLAINVILLIERS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
Objet
: Création
d’un
réseau
Génie
Civil
110
ML
sur
accotement
+
pose
de
2 PVC
60
+
1 L2T
pour
le déploiement
de
la fibre
optique
sis,
chemin
vicinal
N°5
de
Beaumarchais
à Plailly
et
rue
Pierre
Augustin
Caron
à
Othis,
selon
plans
annexés
au
présent
arrêté,
pour
le compte
du
Syndicat
mixte
Seine
et Marne
Numérique.
VU
la
demande
par
laquelle
le
pétitionnaire
référencé
ci-dessus
demande
l’autorisation
d’effectuer
des
travaux
pour
la
création
d’un
réseau
Génie
Civil
110
ML
sur
accotement
+
pose
de
2
PVC
60
+
1 L2T
pour
le
déploiement
de
fibre
optique
sis,
chemin
vicinal
N°5
de
Beaumarchais
à Plailly
et
sur
la rue
Pierre
Augustin
Caron
à
Othis,
(selon
plans
annexés
au
présent
arrêté).
VU
l’ordonnance
n°
59-115
du
7 janvier
1959,
VU
le
décret
n°
64-262
du
14
mars
1964
relatif
aux
caractéristiques
techniques,
aux
alignements,
à la conservation
et à la surveillance
des
voies
communales,
VU
l'arrêté
préfectoral
par
circulaire
ministérielle
du
13
septembre
1966,
portant
règlement
sur
la
conservation
et
la
surveillance
des
voies
communales,
VU
la
loi
modifiée
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions.
Considérant
la nécessité
de
réaliser
ces
travaux,
ARRETONS
Article
1
: Prescriptions
techniques
L’entreprise
FGC
est
autorisée
à
effectuer
les
travaux
de
création
d’un
réseau
Génie
Civil
110
ML
sur
accotement
+ pose
de
2
PVC
60
+
1 L2T
pour
le déploiement
de
la fibre
optique
sis,
chemin
vicinal
N°5
de
Beaumarchais
à
Plailly
et
sur
la
rue
Pierre
Augustin
Caron
à
Othis,
à
charge
pour
elle
de
se
conformer
aux
dispositions
de
l’arrêté
préfectoral
susvisé
et
aux
conditions
spéciales
suivantes :
- la durée
des
travaux
sera
de
1 jour
le 24
mars
2025.
- les
matériaux
seront
disposés
de
manière
à
ne
jamais
entraver
l’écoulement
des
eaux
sur
ces
routes.
- la confection
du
mortier
ou
béton
sur
la chaussée
et trottoirs
est formellement
interdite.
- dès
l’achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
est
tenu
d’enlever
tous
les
gravats
de
matériaux,
et
de
réparer
à
l'identique
les
dommages
qui
auraient
pu
être
causés
à la voirie
et
aux
trottoirs. Article
2
: Ouverture
de
chantier
Le
bénéficiaire
informera
le
service
technique
agissant
pour
le
compte
de
la
commune
du
début
des
travaux,
et ceci
au
moins
5 jours
ouvrables
avant
l’ouverture
du
chantier.
Article
3
: Signalisation
et protection
du
chantier
Signalisation
et protection
temporaires
Le
bénéficiaire
aura
la
charge
de
la
signalisation
et
de
la
protection
réglementaires
de
son
chantier,
de jour
et
de
nuit
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
signalisation
et de
protection.
La
signalisation
et la protection
seront
conformes
à la réglementation
en
vigueur
à la date
du
présent
arrêté.
Le
bénéficiaire
devra
en
outre
respecter
les
dispositions
particulières
suivantes :
-
la
signalisation
et
la
protection
du
chantier
seront
conformes
au
manuel
du
chef
de
chantier. Article
4
: Circulation
et
stationnement
La
circulation
sera
limitée
à
30
km/h
et
le
stationnement
dans
l’emprise
du
chantier
précité
seront
interdits
pendant
toute
la durée
des
travaux.
Article
5
: Délai
d'exécution
La
présente
autorisation
est
valable
1 jour,
le 24
mars
2025.
Article
6
: Responsabilité
La
présente
autorisation
n’est
donnée
que
sous
réserve
des
droits
des
tiers
et des
règlements
en
vigueur.
Article
7
: Le
pétitionnaire
est
seul
responsable
de
tout
accident
pouvant
survenir
du
fait
de
ses
travaux.
Article
8
: Le
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
Mairie
sera
adressé
à :
- Monsieur
le Commandant
des
Sapeurs-Pompiers
de
Dammartin-en-Goële
- Monsieur
le Commandant
de
Gendarmerie
de
Dammartin-en-Goële
- La
Police
Municipale
d’Othis
- Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
- Entreprise
FGC
- Syndicat
Mixte
Seine
et Marne
Numérique
Fait
à Othis,
le 20
Mars
2025
Jean
Luc
POLI
Maire
Adjoint
délégué
aux
travaux,
aux
Bâtiments
et Espaces
Publics r
à
Système
géodésique
: WGS
84
EPSG:
4326
\
+
[
+
Emprise
au
format
GML
:
xmlns:gml='http://www.opengis.net/gml'
srsName='EPSG:4326'>
: Polygon>
outerBoundaryls>
2,64356415,49.08463942
2,64343301,49.08457697
2.64379066,49.08419445
2.6444702,49.08394465
2.64586503,49.083648
2.64671147,49.08361677
2.64665186,49.08373387
2.64598425,49.08374168
2.64449404,49.08403052
2.64388604,49.08429594
2.64356415,49.08463942
U
Polygon>
J
Polygone
1
(49.084639
2.643564);
(49.084577
2.643433);
(49.084194
2.643791);
(49.083945
2.644470)
;
(49.083648
2.645865);
(49.083617
2.646711);
(49.083734
2.646652);
(49.083742
2.645984);
(49.084031
2.644494);
(49.084296
2.643886);
(49.084639
2.643564);
O
- Les
portes
du
Rhône
- 131
chemin
du
Bac
à
Traille
- 69647
Caluire
Cedex
- www.sogelink.fr
D CROQUE
POULET
@) GOTES r Système
géodésique
: NGS
84
EPSG
: 4326
\
À
f
D
Emprise
au
format
GML
:
xmlns:gml='http://www.opengis.net/gml'
srsName='EPSG:4326'>
: Polygon>
outerBoundarylIs>
2.6468692,49.0836594
2.64690794,49.08361841
2.64803067,49.08389047
2.64801279,49.08393731
2.6468692,49.0836594
polygonMember>
\
À
Polygone
1
(49.083659
2.646869);
(49.083618
2.646908);
(49.083890
2.648031);
(49.083937
2.648013);
(49.083659
2.646869);
Pa
Li
LU
sogelink
- Les
portes
du
Rhône
- 131
chemin
du
Bac
à
Traille
- 69647
Caluire
Cedex
- www.sogelink.fr