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unknown - 2025 03 01 ANNEXE 2 Note Presentation CFU Commune
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Montastruc-la-Conseillère.
Lien du pdf (unknown - 2025 03 01 ANNEXE 2 Note Presentation CFU Commune)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement,
1
COMMUNE DE MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
L’article L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les
informations financières essentielles doit être annexée au compte administratif. La présente note répond à cette obligation.
Pour mémoire, le compte financier unique :
- est établi en fin d’exercice par l’ordonnateur et le comptable qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion,
- est le bilan financier de la commune. Il rend compte des opérations budgétaires exécutées. - rapproche des prévisions budgétaires inscrites au budget primitif des réalisations effectives, en dépenses et en recettes, pour les deux sections,
- se présente de la même manière que le budget pour permettre la comparaison et présenter les résultats comptables de l’exercice.
Le compte financier unique comporte deux grandes sections bien distinctes : - La section de fonctionnement qui concerne la gestion courante de la commune, - La section d’investissement qui retrace les opérations non courantes, ponctuelles, de nature à modifier le patrimoine de la commune.
Contrairement à un budget qui doit être équilibré (dépenses = recettes pour chaque section), le compte financier unique fait ressortir
des écarts entre les dépenses et les recettes de chaque section. Son objectif est de dégager les résultats de l’exercice.
1. La section de fonctionnement
1.1 Résultat
a) Résultats de fonctionnement pour l’année 2024
Recettes de fonctionnement 4 069 601.19 €
Dépenses de fonctionnement - 3 372 683.61 €
Résultats de l’année 2024 696 917.58€
1.2 Analyse
Les recettes de fonctionnement :
Les recettes réelles peuvent être classées en plusieurs catégories selon leur origine : - Atténuation de charges
- Les produits issus de la fiscalité directe locale
- Les dotations de l’État (dont la dotation globale de fonctionnement) et les participations d’autres collectivités - Les produits des services
- Les revenus des immeubles communaux
1) Les atténuations de charges (chapitre 013)
Il s’agit de remboursements des salaires par notre assureur pour les agents en arrêts maladie pour un montant de 129 819.93€ en
2024. Ce montant permet de constater un absentéisme certain de plusieurs agents en congé longue maladie, congé longue durée et
maladie professionnelle.
2) Les produits des services et du domaine et ventes diverses (chapitre 70) Les produits proviennent principalement :
- De l’occupation du domaine public : 5 718€
- Des ventes de concessions dans le cimetière : 4 832€
- Des remboursements par la C3G des personnels mis à disposition pour l’ALAE : 53 358.81€ 2
- Des remboursements par la C3G des locaux mis à la disposition pour l’ALAE : 46 704.45€
3) Fiscalité locale (chapitre 731)
Les taux d’imposition communaux sont :
Taxe sur le foncier bâti : 40.68%
Taxe sur le foncier non bâti : 93.08%
Taxe d’habitation : 14.01%
L’augmentation du produit de la fiscalité est d’une part, liée à l’augmentation des taux d’imposition votés en 2024 et d’autre part à la
revalorisation de 3.8% de la base fiscale via un coefficient d’actualisation calculé par l’administration fiscale, en fonction de l’inflation,
pour l’ensemble du territoire national et, d’autre part, à la construction de nouvelles habitations.
CA 2021 CA 2022 CA 2023 CFU 2024 73 111 – Taxes foncières et
d’habitation
1 369 677 € 1 445 867 € 1 578 603 € 1 727 098€
Variation en pourcentage +5.56 % / 2021 + 9,18 % / 2022 +9.41%/2023 Variation en valeur + 76 190 € / 2021 + 132 736 € /2022 + 148 495€/2023
4) Impôts et taxes (chapitre 73)
Ce chapitre regroupe :
- L’attribution de compensation de la C3G au titre des transferts de compétence : 23 565€ en 2024 avant le transfert de la compétence jeunesse. En 2023, cette recette s’élevait à 54 908.58€.
- Le Fonds départemental des DMTO : 141 894.93€ contre 196 796€ en 2023. Cette baisse de 28% est consécutive à la baisse des transactions immobilières liées à la conjoncture économique.
4) Les dotations, subvention et participations (chapitre 74)
La dotation globale de fonctionnement, principale dotation de fonctionnement de l’Etat aux collectivités territoriales, est une
ressource importante qui a évolué de la manière suivante :
Dotation globale de fonctionnement CA 2022 CA 2023 CFU 2024
Dotation FORFAITAIRE 277 172€ 280 874€ 289 078€
Dotation SOLIDARITE RURALE 405 119€ 443 715€ 483 753€
Dotation NATIONALE PEREQUATION 118 834€ 123 200€ 129 297€
TOTAL 801 125€ 847 789€ 902 128€
Évolution en % 5.6% 5.8% 6.4%
Le chapitre 74 regroupe également :
- Les participations communales de Gémil et Saint-Jean l’Herm pour les enfants scolarisés à Montastruc-La-Conseillère : 77 848.04€ en 2023
- La dotation aux titres sécurisés (CNI/Passeports) : 21 035€ en 2024 contre 19 000€ en 2023.
5) Les autres produits de gestion courante (chapitre 75)
Il s’agit notamment des loyers encaissés. Le montant des loyers encaissés en 2024 est de 173 530.61€ (montant en légère diminution par rapport à 2023 : 178 496.62€).
6) Les produits exceptionnels (chapitre 77)
Le montant des recettes exceptionnelles s’élève à 346 330€. Il correspond aux cessions réalisées de 2 délaissés communaux et de la maison située 68 avenue de Castelnau en vue de la réalisation d’une crèche privée. 3
Récapitulatif des recettes de fonctionnement
Chapitres Intitulés BP 2024 CFU 2024 Variation
R002 Excédent de fonctionnement reporté 300 000€ 300 000€ 0%
013 Atténuation de charges 80 000€ 129 819.93€ +62.27%
70 Produits des services 93 000€ 111 417.17€ +19.8%
73 Impôts et taxes 204 475€ 171 899.93€ -15.93%
731 Fiscalité locale 1 737 000€ 1 738 701€ +0.1%
74 Dotations et participations 976 500€ 1 050 814.03€ +7.61%
75 Autres produits (dont loyers) 210 000€ 181 648.39€ -13.5%
76 Produits financiers 0€ 28.45€
77 Produits exceptionnels 0€ 346 330€
78
Reprises sur
dépréciations des actifs
circulants
0€ 799.58€
TOTAL 3 638 996.81€ 4 069 480.19€ +11.83%
Les dépenses de fonctionnement :
Les dépenses de fonctionnement regroupent toutes les dépenses de gestion courante nécessaires au bon fonctionnement des divers
services communaux notamment :
- 1) Les charges à caractère général (chapitre 011)
Ce chapitre contient toutes les dépenses relatives aux bâtiments communaux, à l’énergie, aux frais de communication, aux contrats de maintenance et prestations de services, aux assurances, aux achats de petits matériels et d’entretien courant, aux fournitures administratives et scolaires, aux fêtes et cérémonies, à l’impression du bulletin municipal, aux taxes foncières payées par la commune etc.
Pour 2024, les dépenses au sein de ce chapitre s’élèvent à 815 803.46€ soit 1.9% par rapport à 2023. Il est à noter que dans leur globalité, les dépenses énergétiques se sont maintenues à un niveau similaire qu’en 2023.
En 2024, de nouvelles dépenses qui seront récurrentes sur les prochains exercices sont apparues notamment sur le compte 61521 pour l’externalisation de la tonte des stades et pour l’externalisation totale du nettoyage des salles municipales hors école (compte 6283).
Les éclairages ci-dessous concernent essentiellement des comptes présentant des différences significatives entre BP et CFU : 4
- Sur le compte 605 « Achats de matériel, équipements et travaux », il s’agit du compte qui permet l’achat de matières premières pour réaliser les travaux en régie. Des travaux étaient prévus dans le cadre de l’acquisition du Centre d’Exploitation des Services Techniques dont la signature a finalement été décalée au mois de mars 2025. - Sur le compte 60623 « Produits de traitements », l’augmentation est due aux frais de regarnissage du gazon pour un montant de 4 155.72€.
- Sur le compte 615231 « Entretien et réparations sur voiries », 12 946,54€ ont été réalisés pour un prévisionnel de 6 000€. Cette différence s’explique par la nécessité de nettoyer les caniveaux (4 278.24€) tout autour de la place San Père Pescador et de remplacer plusieurs grilles en fonte de ces mêmes caniveaux (1 447.20€). - Sur le compte 62268 « Autres honoraires, conseils… », des honoraires complémentaires à ceux prévus sont venus couvrir des frais d’huissiers pour l’expulsion d’un locataire (3 678.79€), des diagnostics complémentaires notamment un audit énergétique dans le cadre de la cession de l’Ancienne Gendarmerie (4 200€), un diagnostic des installations électriques de l’actuelle Gendarmerie (1 750.80€) etc.
- Sur le compte 637 « Autres impôts, taxes et versement assimilés » : la différence correspond à régularisation de factures d’ordures ménagères de 2024.
- 2) Les dépenses de personnel (chapitre 012)
Ces dépenses s’élèvent à 1 527 635.50€ pour l’année 2024 alors qu’elles avaient été de 1 400 986,50€ en 2023.
Les charges de personnel ont connu une augmentation attendue, résultant notamment : - des recrutements début 2024 d’un Directeur des Services Techniques et d’une Chargée d’accueil à la bibliothèque qui sont deux créations de poste décidées pendant ce mandat.
- de l’effet, en année pleine, les réformes successives sur l’augmentation du point d’indice (+3.5% en juillet 2022, +1.5% en juillet 2023, +5 points d’indice en janvier 2024).
Il est à noter, par ailleurs, que :
- Un agent du service technique est parti à la retraite le 1er septembre 2024 et ne sera pas remplacé. - L’ouverture de la 6ème classe à la maternelle n’ayant pas été reconduite, le contrat de l’ATSEM qui avait recrutée à cette occasion n’est pas renouvelé.
- 3) Les charges de gestion courante (chapitre 65)
Ce chapitre regroupe les indemnités des élus, les subventions versées aux associations, les cotisations obligatoires (SDIS, SDEHG, HGI-
ATD etc.) et les participations communales aux budgets annexes. Ces charges s’élèvent à 561 144.13€ soit -6.6% de moins qu’en 2023.
Les autres charges de gestion courante ont connu une baisse de 6.5%, par rapport au prévisionnel notamment en raison des
subventions d’équilibre qui n’ont pas nécessité d’être versées au niveau initialement envisagé, les recettes encaissées sur les budgets
annexes ayant été supérieures aux prévisions.
En 2024, les subventions aux associations (compte 65748) ont été attribuées pour un montant de 56 468€.
- 4) Les charges financières (chapitre 66)
Ces charges concernent les intérêts des emprunts pour un montant de 13 743.06€ en 2023. Elles étaient de 14 603.60€ en 2023. 5
Récapitulatif des dépenses de fonctionnement
Chapitres Intitulés BP 2024 CFU 2024 Variation
011 Charges à caractère général 868 701.51€ 815 803.46€ -6.09%
012 Charges de personnel 1 531 292.68€ 1 527 635.50€ -0.24%
014 Atténuation de produits 2 500€ 2 000€ -20%
042 Opérations d’ordre de transfert 128 060.28€ 451 097.94€ +251.42%
65 Autres charges de gestion courante 600 177.47€ 561 147.13€ -6.5%
66 Charges financières 27 743.06€ 13 743.06€ -50.46%
67 Charges exceptionnelles 2 000€ 0€
68 Dotations aux provisions et dépréciations 1 500€ 1 256.52€ -16.23%
Total des dépenses 3 638 996.81€ 3 372 683.61€ -7.35%
2. La section d’investissement
2.1 Résultat
a) Résultats d’investissement pour l’année 2024
Recettes d’investissement 1 808 076.27 €
Dépenses d’investissement - 987 846.39 €
Résultats de l’année 2024 820 229.88 €
b) Excédent ou déficit à reporter au budget primitif 2025
820 229.88€
C) Solde des restes à réaliser : 262 378.92 €
2.2 Analyse
Les recettes d’investissement :
Ces recettes englobent les ressources propres, les recettes perçues liées aux projets d’investissement retenus, les recettes en lien
avec l’urbanisme (la taxe d’aménagement) et, si besoin, les emprunts nouveaux.
Pour l’année 2024, les recettes d’investissement s’élèvent à 1 808 076.27€. Elles comprennent :
- Les recettes réelles :
- Il s’agit des subventions d’investissement reçues pour 267 908.61€ (chapitre 13) qui émanent principalement du
Conseil Départemental de Haute-Garonne, de l’Etat et du Fonds Leader.
- Du FCTVA pour 110 725.81€
- De la taxe d’aménagement pour 48 489.78€ fortement en diminution par rapport à 2023.
- De notre excédent de fonctionnement capitalisé (1068) lié à une précédente affectation du résultat pour un montant
de 501 736.15€. 6
- Les recettes d’ordre qui représentent des écritures comptables pour un montant de 451 097.94€ comprenant le produit des cessions de 2 délaissés communaux au droit de leur propriétaire et de la maison située au 68 avenue de Castelnau en vue de l’installation d’une crèche privée.
Les dépenses d’investissement :
Ce sont des dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité et le remboursement du capital des emprunts contractés.
- 1) Emprunts et dettes assimilés (chapitre 16)
Le remboursement du capital de la dette était de 75 590.29€ en 2024.
Pour mémoire, la commune a plusieurs emprunts contractés, à taux fixes :
Le capital restant dû au 31 décembre 2024 est de 1 108 018.96€.
- 2) Chapitres 21 et 23
Les principaux investissements réalisés en 2024 et inscrits au Plan Pluriannuel d’Investissement par opération sont les suivants :
• Opération 578 – Nouvelle école
Les dépenses concernent essentiellement les honoraires de maîtrise d’œuvre comme prévu à l’acte d’engagement sur les phases APS,
APD et PRO avant lancement du DCE ainsi que les honoraires du bureau de contrôle et de la mission SPS. Le début de chantier ayant
été décalé à 2025, les montants prévus pour le début du chantier n’ont pas été consommés.
• Opération 582 – Maison des Associations
Il s’agit du paiement des derniers DGD qui restaient en instance.
• Opération 584 – Projet PEM – Tiers Lieu
Il s’agit des dépenses relatives à l’acquisition auprès de SNCF Gares&Connexion de la halle comportant un ancien logement ainsi que
les terrains attenant et du quai haut qui permettront d’accueillir à terme un Tiers-Lieu.
• Opération 585 – Amélioration du cadre de vie
Cette opération a permis de financer la plantation de plusieurs chênes verts place Sicard Alaman et devant l’espace Simone Veil.
• Opération 586 – Valorisation des équipements scolaires
Cette opération a permis de continuer l’acquisition de tables et chaises réglables pour l’école élémentaire commencée il y a 3 ans et
destinée à renouveler l’ensemble de ce mobilier de classe. Elle a également permis à l’école maternelle de renouveler du petits
matériels tels que tricycle, draisiennes etc.
• Opération 587 – Modernisation de l’éclairage public
Il s’agit des dépenses relatives à l’installation de mâts d’éclairage public dans le cadre du PEM au niveau de la gare et côté Saint-Jean-
L’herm. Les restes à réaliser concernent l’acquisition de nouvelles prises guirlandes et l’extension de l’éclairage public rue des 2 cités
et chemin de counnac dont les participations financières ont été votées en cours d’année 2024.
Code
emprunt ETABLISSEMENT PROJET
MONTANT
EMPRUNT 2022 2023 2024
201 601 Banque Populaire Salle polyvalente 1 341 500.00 € 1 225 277.98 € 1 160 408.40 € 1 094 695.52 €
2018 01 Département Travaux cimetière cloture 17 188.30 € 10 744.30 € 8 596.30 € 6 448.30 €
510 Département 7915 Terrain Montegut 60 660.00 € 8 008.00 € 4 004.00 € - €
513 Département Réfection façades gendarmerie 54 951.14 € 20 611.14 € 13 743.14 € 6 875.14 €
TOTAL 1 474 299.44 € 1 264 641.42 € 1 186 751.84 € 1 108 018.96 € 7
• Opération 588 – Voirie/Urbanisation
Les dépenses liées à cette opération concernant la réfection des trottoirs chemin de la Bimenède et au droit du 66 avenue de Castelnau
ainsi que les travaux menés en régie place Sicard Alaman. Les restes à réaliser et engagés en 2024 concernant le remplacement des
câbles sectionnés et volés chemin des Birats et sur le RD888 ainsi que des travaux sur le carrefour au niveau du début du chemin vert.
• Opération 589 – Renforcement de la sécurité
Cette opération a financé l’acquisition de 5 défibrillateurs extérieurs pour la commune pour lesquels un contrat d’entretien est
associé. Ils sont situés sous le porche de la Mairie, à l’entrée de la MJC et de la Maison des Associations, à l’entrée du Club des Lilas,
à l’entrée de l’espace Simone Veil et au Club House du rugby côté stade.
• Opération 590 – Entretien du patrimoine
Cette opération a permis de finaliser les travaux de dans la salle du Conseil Municipal, de réaliser les travaux en régie de rénovation
du CAJ, à effectuer le relamping en LED de l’éclairage extérieur de la Gendarmerie, d’effectuer des repérages des réseaux d’eaux
pluviales chemin ver et à débuter les travaux de restauration de l’orgue. Des travaux en régie avaient été budgétés en vue de débuter
les travaux d’aménagement du Centre d’Exploitation mais la signature de l’acte ayant été décalée au 1er trimestre 2025, les sommes
afférentes n’ont pas été engagées.
• Opération 593 – Amélioration des équipements sportifs
Les dépenses sur cette opération concernent l’acquisition d’une traceuse pour les terrains et de buts de foot.
• Opération 594 – Acquisition diverses
Cette opération a servi à financer diverses acquisitions et prestations comme de l’outillage pour les services techniques
(débroussailleuse, taille haie), du matériel informatique (ordinateur pour la police municipale, des copieurs pour les écoles), du
matériel électroménager pour les cuisines satellites (réfrigérateur, lave-linge), des chaises pour les manifestations et pour le réfectoire
de l’école maternelle. L’acquisition du Centre d’Exploitation route de Paulhac a été engagé sur cette opération et fait partie des restes
à réaliser, la signature de l’acte en forme administrative devant se faire dans le courant du 1er trimestre 2025.
• Opération 596 – Transition énergétique
Cette nouvelle opération a permis en 2024 de financer la première tranche d’installation de panneaux photovoltaïques sur le bâtiment
de la Cuisine Centrale. 8
Le plan pluriannuel d’investissement à jour 2024
Opération Désignation Prévu Réalisé RAR 2024 TOTAL
578 Nouvelle école élémentaire 2 312 129.46 € 553 112.24 € 5 835.00 € 558 €947.24€
582 Maison des associations 23 305.02 € 17 442.40 € 17 € 442.40€
584 PEM 100 000.00 € 94 732.93 € 94 732.93 €
585 Amélioration cadre de vie 10 000.00 € 2 816.40 € 2 816.40 €
586 Valorisation équipement scolaire 15 000.00 € 8 818.38 € 8 818.38 €
587 Eclairage Public 67 063.00 € 29 145.00 € 35 140.92 € 64 285.92 €
588 Voirie/Urbanisation 103 721.06 € 36 847.82 € 32 180.32 € 69 028.14 €
589 Renforcement Sécurité 10 000.00 € 5 952.02 € 5 952.02 €
590 Entretien patrimoine 200 671.55 € 80 223.50 € 16 029.65 € 96 253.15 €
593 Equipement sportif 15 000.00 € 3 894.00 € 0.00 € 3 894.00 €
594 Acquisitions diverses 206 764.70 € 44 742.00 € 157 219.36 € 201 691.36€
596 Transition énergétique 50 000.00 € 33 534.56 € 15 973.67 € 49 508.23 €
TOTAUX 3 113 654.79 € 911 261.25€ 262 378.92 € 1 173 640.17 €