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Arrêté - arretes reglementantcirculation rueducommerce sarpsudouest eauxdv
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Availles-Limouzine.
Lien du pdf (Arrêté - arretes reglementantcirculation rueducommerce sarpsudouest eauxdv)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
. ARRÊTÉ MUNICIPAL vailles
+: Limouzine N° 2024-263
Le Maire de la commune d’Availles-Limouzine (Vienne),
VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
VU le Code de la Route et notamment les articles R1, R53.2, R225 et R225.1,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à
L2213.5,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie — signalisation temporaire),
VU la demande déposée en date du 13 novembre 2024, par la société SARP SUD OUEST Nouvelle Aquitaine Nord pour le compte de EAUX DE VIENNE-SIVEER,
Considérant les travaux d'inspection télévisée et essais d'étanchéité avec un fourgon équipé de type Master et un poids lourds (chantier mobile), réalisés dans le cadre des travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement (travaux sur réseaux pluviaux, eaux usées et eau potable) pour le compte de EAUX DE VIENNE-SIVEER (voir pièces en annexe), il importe de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et des employés travaillant sur le site « rue du Commerce ».
ARRÊTE
ARTICLE 1-—A compter du 18 novembre 2024 et jusqu’à la fin des travaux (prévue le 22 novembre 2024), la circulation des véhicules sera réglementée de la façon suivante :
e Restriction de circulation avec emprise partielle sur demi-chaussée
e Interdiction de circuler, de stationner et de dépasser au droit du chantier pour les véhicules légers et les poids lourds
ARTICLE 2 -— L'interdiction de stationner ne s'applique pas :
e Aux véhicules et engins dédiés à la réalisation et contrôle des travaux
° Aux véhicules des forces de l’ordre et des services d'urgences ARTICLE 3 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle quatrième partie — signalisation de prescription — sera mise en place par les soins de la société SARP SUD OUEST Nouvelle Aquitaine Nord, chargée de l'exécution des travaux.
ARTICLE 4 — Le présent arrêté sera publié et affiché, dans la commune d'AVAILLES- LIMOUZINE.
ARTICLE 5 — MM Le Secrétaire de la Commune d'AVAILLES-LIMOUZINE, SARP SUD OUEST Nouvelle Aquitaine Nord
Les riverains concernés
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation leur sera adressée ainsi qu’à :
Madame le Maire de la commune d'AVAILLES-LIMOUZINE,
Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de LUSSAC-LES-CHATEAUX
Fait à Availles-Limouzine, le 14 novembre 2024
Liliane CHABAUTY
Maire d’Availles-Limouzine Annexe :
Travaux d'inspection télévisée et essais d’étanchéité
avec un fourgon équipé de type Master et un poids-lourd dans le cadre des travaux de réhabilitation réseau assainissement « rue du Commerce »
Nous devons intervenir pour le contrôle du réseau d'eaux pluviales (Réseau + Branchement) sur votre
commune, à la demande de EAU DE VIENNE.
Ces inspections se dérouleront en semaine 47.
Pourriez-vous nous fournir un arrêté de circulation avec emprise partielle sur demi-chaussée (et
interdiction de stationner), pour notre intervention en chantier mobile qui se décompose ainsi :
Inspection télévisée et essais d'étanchéité avec un fourgon équipé de type Master et un poids-lourd.
Les véhicules se placeront à l'aplomb des regards.
Les secteurs d'intervention sont les suivants (Plans en PJ) :
- Rue du Commerce
Dates d'intervention :
- du 18 au 22 Novembre 2024
Durée de l'intervention :
- 5Jours
Merci de m'informer de la bonne réception de ma demande.
Merci de votre compréhension pour cette demande tardive.
Cordialement,
SARP SUD OUEST Nouvelle Aquitaine Nord
Fixe : 05 46 32 61 19
Site : www.sarp-asssainissement.fr [oi HI
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