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Arrêté - arretes reglementantcirculation ruedelagare arlaudiribarren eauxdv
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Availles-Limouzine.
Lien du pdf (Arrêté - arretes reglementantcirculation ruedelagare arlaudiribarren eauxdv)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE LA VIENNE ARRÊTÉ MUNICIPAL Availles *** Limouzine N° 2024-244 Le Maire de la commune d’Availles-Limouzine (Vienne), VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983, VU le Code de la Route et notamment les articles R1, R53.2, R225 et R225.1, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.5, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, quatrième partie — signalisation temporaire), VU la demande déposée en date du 09 octobre 2024, par Monsieur Philippe DELAIRE représentant l'entreprise ARLAUD IRIBARREN TP sise «7 Zone Artisanale de l'Arboretum — 86160 SAINT MAURICE LA CLOUERE », pour le compte de EAUX DE VIENNE-SIVEER, Considérant les travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement (travaux sur réseaux pluviaux, eaux usées et eau potable) pour le compte de de EAUX DE VIENNE-SIVEER (voir pièces en annexe), il importe de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et des employés travaillant sur le site « rue de la Gare ». L ARRETE ARTICLE 1 — À compter du 14 octobre 2024 et pour une durée de 35 jours, la circulation des véhicules sera réglementée de la façon suivante : e Interdiction de circuler, de stationner et de dépasser au droit du chantier pour les véhicules légers et les poids lourds e Route barrée avec mise en place d’une déviation ARTICLE 2 - L'interdiction de stationner ne s'applique pas : e Aux véhicules et engins dédiés à la réalisation et contrôle des travaux e Aux véhicules des forces de l’ordre et des services d'urgences ARTICLE 3 — La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle quatrième partie — signalisation de prescription — sera mise en place par les soins de l’entreprise ARLAUD IRIBARREN TP, chargée de l'exécution des travaux. ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera publié et affiché, dans la commune d'AVAILLES- LIMOUZINE. ARTICLE 5 —- MM Le Secrétaire de la Commune d'AVAILLES-LIMOUZINE, ARLAUD IRIBARREN TP sise « 7 Zone Artisanale de l'Arboretum — 86160 SAINT MAURICE LA CLOUERE » Les riverains concernés Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à : Madame le Maire de la commune d'AVAILLES-LIMOUZINE, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de LUSSAC-LES-CHATEAUX Fait à Availles-Limouzine, le 11 octobre 2024 Liliane CHABAUTY Maire d’Availles-Limouzine Annexe : Travaux réhabilitation réseau assainissement « rue de la Gare » (travaux sur réseaux pluviaux, eaux usées et eau potable) EE | Demande d'arrêté de police de la circulation FT mir té Code de La rexee L411-1 à L411:7 D RÉRVOLIQUE FRANÇAISE Code général des clefs ferrilôrales L221944 à L22128 ne 1402401 | Mlaisoèse chacpé des transpoers Gestionnaires dus réseaux reullers Le demandeur PatculerC] ServiceputicO] battre d'œuvre ou conducteur d'opération QC] Erñreprise1] Nam: LAS, AR ... Prénom: Dénomination : a a etats 56 5 Là Ranrésenté par : ÀPh. AR nine imcssnnaues Adra5se MumAro : Extension: Mon de Ki VOBG = asie as éd sceau Lei GE GA Sin Cadé pastel BG LÉrE Localité : SC MAUNE 44 Creer Pays: Téléphone Cr nu ns LB D 12 Indiquez l'indiéatil oour le nes étranger: Lit it à Courriel rise ASE. 6 Ai lou, SA CD Éd snnnnenmeremeereermnneee Si le bénéliciaire est différent du demandeur mi : Prénoms san eds SUR SRE EE Adresse Numéro: ........ Extension: fon de lg vois: . Code postal & 56014.40. LOGS Pays ire tai sas — — FÉlÉDh CNE à14 à LE Le ile Lhtouct bordlet NIQUE FindiCadil pour ie pays étranger :4 11 10 à COUNTIBl à sisi nrrransas secs psc mnemaea scan ren vec meerecreceone ere rene snanaueiseserinren since snns Localisation du site concerné par la demande Voie concernés : AñorOute n°... Route nationale n° _ Roue départementale n°... - Vois cornrrimale D | Hors agotomérasion CU En sogiemérenian) Point de Repère (PA) rouñer d'oricine d'epplicaton : ... +... Q Poins de Repère (PR} router de fin d'apphcalion : + Q Adresse Numéro: Extension: ... ... Namdalavois: (UE po 9 Mal- Qui DE LAGANE. Code beta BG é,e; Lacan: _ANMLÉES CNE, | Nature et date des travaux Permission de vaine antérieure : OLE Q Wan Si oui indiquer la référence : Descipion des Wawalm ! 2... ee 6+ RES ——. SR Date prévue de début des travaux : Lé., 1LO: 2 Odile Durée des travaux (en jours calendaires): LS | Réglementasion souhaîtée .... 1 l'oirée de la réglementation (en jours calentiaires) : L_4 + So te de début de réglementaion Lib Le rue de Restriction sur 52C00N Courarke Rostictica sur Grotollos Q | | Deux sens da circulsncn #& Sens des Points de Repères {PR) croissants QI Sens des Points dé Repères PR] CÉCNOSSANS Q Feveure à la Giculalon Bascuiemert de ireulaton Eur chaussée cpposée Q Par feux Micokres Q Waraglomert Q Neurrelisation de la bande d'arréi d'irgence [BAU) CI Empétement ar chaussée ( lrgeur de vore maintenues A | Suppression de voie RL nombre de voe(s) supprimées] :_: iertiietion de : GCirouler Stadonnees Dépassër Véhicules légers véhicules Mgers N véhicules gars poñds lourds Bi poids lourds EH poids lourds Vitesse limitée à : 44e km lüinéraire de déviation fé préciser par sens : CE... Plan Join I Autres praseripéons — . ini 7. Sos Daft. DAMES La pose, le maiien où be retrait da la algnallaation spdeitique au chantier aont effeciuiés par : Le demandeur H Une enseprise spérialié Q om : enesaes Prénom : Dénomination : Représenté par : meer Adresce NUMÉFO : _______ Extension: Ham de Là voie : | ca nm Code postal à 10 10 js LOGAIRÉ : PAYS LL STE Téléphone où 4e 4 se ue ne nn 1 Indiquez Mndicaïit pour le pays étranger : ny Courriel : e Flèces jointes à la demande Afin de faciliter la compréhension et Mnstrucaon du dossier, la dernande d'aremé est accompagnée d'un dossier comprémant : Une notice détallée avec notamment l'évaluation de (a gêne accasionnée au usagers C] Plan de silelion 4/10 ou 1/20 O0C#®* CI Plan des travaur 1/200 Ou 1 500 x Schéma de signeñsation Q linéraire dé déviation L'2 C00 du 175 00e a J'atteste de l'axacttude des informons fouriles « Fei à: Le OA D 20 ét, Nom: DELA UTUE prénom: Philippe = Qualité : . Lake N° 18-17 du 5 pere LOTS See Var à Pakorrastque mur fiches ei Aux DSANS, Quarts Cr. dE d'acrde #1 da recense dar dans Rés des OMS JESUS Qu MTL, SouLnN0) 3114 Sa Ë | Ê I OZ Y » .. " A344V8 31NO Ci SOVH VE wi ay 4° ss speed à]