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PLU - Annexes - info surf 21 2 Document publié le Jeudi 13 février 2020 par la commune de Cantaron. Lien du pdf (PLU - Annexes - info surf 21 2)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Tourisme, ed

EP

Cantaron

Plan Local d'Urbanisme

Département des Alpes-Maritimes

LC Règlement du PPR

mouvements de terrain

[Q CITADIA PAPREFECTURE DES ALPES-MARITIMES

COMMUNE DE

CANTARON soute musee aimes 6 Secrétakre Général

Jean-Michel DREVET

PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS

__ PREVISIBLES DE MOUVEMENTS

DE TERRAIN ET DE SEISME

REGLEMENT

AOUT 1999

VALANT PPR conformément à la loi n° 95.101 du 2 février 1995

PRESCRIPTION D'UN PLAN D'EXPOSITION AUX RISQUES (PER) le : 5 février 1986

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL : Avis réputé favorable

ENQUETE DU 7 septembre 1998 au 7 octobre 1998

APPROBATION DU PPR: % Ÿ HO

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT

SERVICE AMENAGEMENT URBANISME OPERATIONNELSOMMAIRE

TITRE I- PORTEE DU REGLEMENT DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES

NATURELS.

ARTICLE I.1 - Champ d'application

ARTICLE 1.2 - Division du territoire en zones

ARTICLE 13 - Effets du PPR

TITRE TI - MESURES D’INTERDICTIONS ET PRESCRIPTIONS

Chapitre 1 : Dispositions applicables en zone rouge

ARTICLE IL.I - Sont interdits

ARTICLE 112 - Sont autorisés avec prescriptions

Chapitre 2 : Dispositions applicables en zone bleue

1.1 - Risque de mouvements de terrain

ARTICLE IL3 - Sont interdits

ARTICLE 11.4 - Sont autorisés ave prescriptions

1.2 - Risque sismique

ARTICLE ILS - Sont interdits

ARTICLE ITL.6 - Sont autorisés avec prescriptions

TITRE III- MESURES SUR LES BIENS ET ACTIVITES EXISTANTS

1.1 - Risque de mouvements de terrain

ARTICLE IL.1 - Recommandation de mesures de prévention, de protection et de sauvegarde

1.2 - Risque sismique

ARTICLE JII.2 - Recommandation de mesures de prévention, de protection et de sauvegarde

TITRE IV - EXEMPLES DE MOYENS TECHNIQUES DE PROTECTION PAR TYPE DE PHENOMENE

Annexe : tableaux des différents spectres (règles PS 92)TITRE I

PORTEE DU REGLEMENT DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS

Article [.1 - Champ d'application

Le présent règlement s'applique à la partie du territoire de la commune de Cantaron délimitée dans le plan de zonage du PPR prescrit par arrêté préfectoral en date du 5 février 1986.

Article I.2 - Division du territoire en zones

En application de l'article 3 du décret n° 95-1089 du 5 octobre 199%, le plan de prévention des

risques naturels comprend deux zones d’aléa de mouvements de terrain :

- une zone d’aléa de grande ampleur dénommée zone rouge dans laquelle l'ampleur des phénomènes ne permet pas de réaliser des parades sur Îcs unités foncières intéressées,

.- une zone d’aléa limité dénommée zone bleue dans laquelle des confortations peuvent être réalisées sur les unités foncières intéressées pour supprimer ou réduire fortement l’aléa.

L'ensemble du territoire communal étant soumis au risque sismique, il n'existe pas de zone blanche (non exposée).

Article J.3 - Effets du PPR

Le PPR vaut servitude d'utilité publique. A ce titre, il doit être annexé au Plan d'Occupation des Sols, conformément à l'article L.126-1 du Code de l'Urbanisme.

La nature et les conditions d'exécution des techniques de prévention prises pour l'application du présent règlement sont définies et mises en oeuvre sous la responsabilité du maître d'ouvrage et du maîtie d'oeuvre concernés par les constructions, travaux et installations visés.TITRE II

MESURES D’INTERDICTIONS ET PRESCRIPTIONS

Chapitre 1 - Dispositions applicables en zone rouge

Article IL.1 - Sont interdits :

Tous travaux, ouvrages, aménagements ou constructions à l'exception de ceux mentionnés à

l'article IT.2.

Article 11.2 - Sont autorisés avec prescriptions :

- Jes travaux d'entretien et de gestion normaux des bâtiments implantées antérieurement à l'approbation du présent plan, à condition de ne pas aggraver les risques et de ne pas augmenter significativement le nombre de personnes exposées,

- les changements de destination des bâtiments à condition de ne pas aggraver les risques et de ne 2 D

pas augmenter significativement le nombre de personnes exposées,

‘- sous réserve qu'elles ne fassent pas l'objet d'une occupation humaine permanente et qu'ils n'aggraveni les risques ou leurs effets :

_les annexes des bâtiments d'habitation (garages, bassins, piscines..….),

_les constructions à usage agricole ou forestier,

_les carrières et les bâtiments et installations directement liés à leur exploitation,

- les infrastructures publiques de transport (exceptés les aires de stationnement) ct les réseaux techniques à condition de ne pas aggraver les risques ou leurs effets,

- les travaux et ouvrages destinés à réduire les risques ou leurs conséquences,

- les réparations effectuées sur un bâtiment sinistré à condition de ne pas aggraver les risques et de ne pas augmenter significativement le nombre de personnes exposée.Chapitre 2 - Dispositions applicables en zone bleue

1.1 - Risque de mouvements de terrain

La zone bleue comporte des indices alphabétiques qui définissent la nature du risque de

mouvements de terrain :

. glissement G

. teptation S

. éboulement Em

Dans le cas où un terrain est concerné par plusieurs types de risques, les prescriptions à mettre en oeuvre sont celles définies ci-après pour chacun des risques et sont cumulatives.

Pour satisfaire ces prescriptions, des études techniques particulières devront être réalisées afin de définir le type de protection le mieux adapté à la nature du risque, ainsi que son dimensionnement.

À titre d’exemple, des moyens techniques de protection par type de phénomène sont énoncés au titre IV du présent règlement. Cette liste n’est toutefois pas exhaustive.

Article 11.3 - Sont interdits :

113.1. Dans les zones exposées au risque de glissement de terrain et de replation :

- toute action dont l'ampleur est susceptible de déstabiliser le sol : déboisement, excavation, remblais.…

- Je dépôt et le stockage de matériaux ou matériels de toute nature apportant une surcharge dangereuse,

-_ l'épandage d'eau à la surface du sol ou en profondeur à l'exception de l'irrigation contrôlée des cultures,

113.2. Dans les zones exposées au risque d'éboulement :

- les terrains de camping et de caravaning,

- {es habitations légères de loisirs,

- les parcs résidentiels de loisirs,

- les parcs d'attraction.

Article IL.4 - Sont autorisés avec prescriptions :

Tous travaux, ouvrages, aménagements ou constructions à l'exception de ceux mentionnés à l'article IT.3.

Prescriptions à mettre en oeuvre :

1.4.1. Dans les zones exposées au risque de glissement de terrain et de reptation :

- les projets doivent être adaptés à la nature du terrain pour respecter sa stabilité précaire, -_ Tous les rejets d'eaux (eaux usées, eaux pluviales, eaux de drainage) doivent être évacués dans les réseaux collectifs existants ou dans un exutoire adapté,

- Je déboisement doit être limité à l'emprise des travaux projetés.114.2. Dans les zones exposées au risque d'éboulement :

- les projets devront préciser le risque d'atteinte par les éboulements et les parades mises en

œuvre pour s'en prémunir.

1.2 - Risque sismique

L’ensemble du territoire est concerné par un risque sismique.

Article IL.5 - Sont interdits :

Sans objet

Article IL.6 - Sont autorisés avec prescriptions :

Tous bâtiments, équipements et installations à condition de respecter les règles parasismiques PS 92 en appliquant le coefficient d'amplitude R défini dans l’annexe du présent règlement.

Ce coefficient est fonction de la localisation du projet dans la carte des effets de site ( piècc n° 3).

Pour les maisons individuelles (un étage au plus et un comble ou une terrasse), les règles

parasismiques PS-MT 89 révisées 92 peuvent se substituer aux règles PS 92 précitées.TITRE III

MESURES SUR LES BIENS ET ACTIVITES EXISTANTS

1.I - Risque de mouvements de terrain

Article IEIL.1 - Recommandations de mesures de prévention, de protection et de sauvegarde

Sont recommandés, les travaux et ouvrages destinés à réduire les risques ou leurs conséquences,

suivant les exemples énoncés au titre IV ci-après.

1.2 - Risque sismique

Article III.2 - Recommandations de mesures de prévention, de protection et de sauvegarde

Sont recommandés :

- la réalisation de chaînages périphériques permettant de répartir les efforts horizontaux sur les

éléments porteurs, .

- le renforcement des ouvrages en porte-à-faux (balcons, terrasses,.….), - l'ancrage, dans des élémenis rigides, des supurstructures (souches de cherainées, de

ventilation..….),

- la fixation, avec le support de couverture, des tuiles en saillie du bâtiment, - a solidarisation des cloisons de distribution intérieur avec les éléments de gros-oeuvre.

Cette liste n'est pas exhaustive et il est recommandé, lors de problèmes spécifiques à un bâtiment particulier, de consulter la commission d'analyse des cas du groupe d'études et de propositions pour

la prévention du risque sismique en France ou au moins les documents d'information qu'elle publie.TITRE IV

EXEMPLES DE MOYENS TECHNIQUES DE

PROTECTION PAR TYPE DE PHENOMENE

Il convient de rappeler que ces exemples ne sont pas limitatifs des moyens à mettre en œuvre qui devront être définis par des études techniques adaptées à chaque situation.

EBOULEMENTS

Etude de faisabilité de parades passives ou (et) actives portant sur tout on partie de versant (étude de propagation et (ou) de stabilité). Si l’étude conclut à la faisabilité de parades, celles-ci pourront être de différents types :

Parades passives (dans la zone de réception des blocs) :

- type barrage (ex. merlon),

- écrans frigides, peu déformables, déformables),

- fosse,

_ déviateurs (déflecteur, déviateur latéral, galeries et casquettes qui sont plutôt adaptées au domaine routier),

- dissipateurs (dispositif amortisseur).

Parades actives (sur la falaise) :

- suppression de la masse (purge, reprofilage),

_ stabilisation / canfortement (soutènement, ancrage, béton projeté, filet ancré, drainage superficiel, drainage prolond, ..).

GLISSEMENTS

Ces mouvements sont, à priori, profonds à semi profonds.

Etude portant sur la caractérisation de l’aléa (ampleur en profondeur et en superficie), Sur Sa possibilité de survenance et les moyens de confortements adaptés.

Si l'étude conclut à la faisabilité de parades, celle-ci seront de type:

- drainage profond (galerie, drains, etc. ..)

_ traitement et armement profond du sous-sol …

En zone d’aléa limité (L), les mouvements étant, à priori, d’ampleur plus limitée, les traitements pourront être moins profonds : mouvements de terre, butées, fondations profondes, clouage, etc.REPTATIONS

En général, l’étude devra confirmer cet aléa de mouvements superficiels et porter sur les modalités constructives et de drainage superficiel permettant de stopper le phénomène ou de mettre la future construction hors de portée.

On pourra, par exemple, reporter le niveau des fondations sous la couche susceptible de s’éroder ou d’être affectée par un phénomène de reptation; on pourra mettre en place des systèmes de stabilisation superficiels tels que le fascinage, etc. …ANNEXE

Règles PS 92

Tableaux des differents spectres

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