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Arrêté - 2026 936p5wq6I
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lancieux.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 936p5wq6I)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRETE MUNICIPAL PERMANENT N°2026 /017
REGLEMENTANT L'ACCES, LA CIRCULATION ET
L'HYGIENE DES CHIENS SUR LES PLAGES ET LE
{A NCIEUX DOMAINE PUBLIC COMMUNAL.
COTES D’ARMOR
Le Maire de LANCIEUX,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2
(pouvoirs de police du Maire) et L. 2213-23 ;
Vu le Code pénal, notamment l'article R. 610-5 ;
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées ;
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer la salubrité, la sécurité et la tranquillité publiques sur
l'ensemble du territoire de la commune, y compris sur les plages et les voies publiques ;
Considérant l'affluence touristique durant la période estivale et la nécessité de concilier les activités
de loisirs, la protection de l'environnement et l'hygiène publique ;
Considérant qu'il convient de prévenir les risques d'accidents et de nuisances liés à la présence des
chiens, tout en préservant des espaces de liberté pour ces animaux;
ARRETE :
ART. 1- Du 1er juin au 30 septembre inclus, de 10h00 à 18h00, l'accès et la circulation des chiens sont
strictement interdits sur l’ensemble des plages de la commune de Lancieux, sous réserve des
dispositions spécifiques mentionnées aux articles 2, 3 et 4.
ART. 2-— Par dérogation à l'article 1, sur la plage de Saint-Sieu, l’accès des chiens est strictement interdit
du 1er juin au 30 septembre inclus, toute la journée (24h/24).
ART. 3 — Par dérogation à l'article 1, les chiens sont autorisés sans restriction d'horaire (toute la journée
et toute l'année) sur les espaces maritimes suivants :
e La plage de la Roche Morin.
e La plage du Rieul, uniquement dans sa partie Sud (délimitée à droite de la rue du Rieul jusqu’à la digue de Rochegoude).
ART. 4- Les interdictions d'accès mentionnées aux articles 1 et 2 ne s'appliquent pas aux chiens guides
d'aveugles ou aux chiens d'assistance. Pour bénéficier de cette dérogation, ces animaux doivent être
dûment identifiés (port d'un gilet ou d'un harnais spécifique) et accompagner une personne titulaire
de la carte mobilité inclusion (CMI) disposant d'un justificatif attestant du statut de l'animal.
ART. 5 — Toute l’année, sur l'ensemble des plages, mais également sur tout le domaine public
communal (rues, trottoirs, parcs, sentiers.….), les propriétaires ou gardiens d'animaux doivent
impérativement respecter les règles suivantes :
+ Ramassage obligatoire des déjections : Le ramassage des déjections canines est obligatoire.
Les propriétaires doivent être constamment en possession d’un dispositif (sac, pochette)
permettant ce ramassage immédiat. Une fois ramassées, les déjections closes dans leur
dispositif doivent être déposées dans un conteneur à ordures ménagères ou une poubelle
publique. Il est strictement interdit de les abandonner ou de les jeter dans la nature, y compris
sous emballage.
° Tranquillité publique : Les animaux ne doivent, en aucun cas, causer de troubles, de nuisances
ou de risques pour la sécurité des autres usagers des plages et du domaine public.
e Justification d'identité et de contrôle : Les propriétaires ou gardiens d'animaux doivent être
en mesure de justifier immédiatement de leur identité, ainsi que de celle de leur animal (carnet
de santé/passeport européen ou carte d'identification I-CAD) à toute demande des agents de la force publique.
MARIE 1, rue de la Mairie - 22770 LANCIEUX - Tél : 02 96 86 22 19-
= {mail mairio@lancioux.org -Sito-;-www,.mairio-lançioux.fr —————————— ART. 6 - Les panneaux de signalisation et d’information réglementaires seront mis en place par les
Services Techniques de la commune.
ART. 7 — Les dispositions définies par le présent arrêté, prendront effet le jour de la mise en place de
la signalisation, annulent et remplacent toutes dispositions antérieures.
Les infractions au présent arrêté seront poursuivies conformément à la législation en vigueur.
ART. 8- Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
de RENNES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ART. 9 - Le Maire, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Responsable des Services
Techniques, le Policier Municipal, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dont ampliation sera
transmise à :
e Monsieur le Commandant la Brigade de Gendarmerie de PLANCOET,
e Monsieur le Policier Municipal,
e Monsieur le Responsable des Services Techniques.
à LANCIEUX, le 29 mai 2026,
Le Maire, Marianne DAIGNAN
MAIRIE 1, rue de la Mairie - 22770 LANCIEUX - Tél : 02 96 86 22 19- a Eire @ laricleux org Ste ww we raltte-tatieleux fr =