Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2022 083 recueil des actes administratifs special 24 06 2022

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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2022 083 recueil des actes administratifs special 24 06 2022 Document publié le Vendredi 24 juin 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2022 083 recueil des actes administratifs special 24 06 2022)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Santé, AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2022-083

PUBLIÉ LE 24 JUIN 2022Sommaire

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités

de l’Ain /

01-2022-06-22-00003 - Arrêté modificatif de composition de la CDAPH -

juin-2022 (4 pages) Page 3

01-2022-06-21-00003 - Arrêté portant désignation de médecins agréés en

tant que membres du conseil médical du départemental de l’Ain (2 pages) Page 8

201_DDETS_Direction départementale de

l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain

01-2022-06-22-00003

Arrêté modificatif de composition de la CDAPH -

juin-2022

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2022-06-22-00003 - Arrêté modificatif de composition de la CDAPH - juin-2022 3Direction départementale de l’emploi Direction générale adjointe solidarité du travail et des solidarités DGAS 34, Avenue des Belges – CS 70417 13, rue de la Victoire 01012 BOURG-en-BRESSE 01000 BOURG-en-BRESSE

- ARRÊTÉ -

portant composition de la commission des droits

et de l'autonomie des personnes handicapées (C.D.A.P.H.)

La préfète de l’Ain, Le président du conseil départemental,

Vu le code de l'action sociale et des familles notamment les articles L. 146-9, L. 241-5 à 245-11 et R. 241-24 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 28 octobre 2021 portant modification de la composition de la commission de médiation DALO du département de l’Ain ;

Sur proposition conjointe du secrétaire général de la préfecture et du directeur général des services du conseil départemental ;

- ARRÊTENT -

ARTICLE 1ER : Les membres désignés pour siéger à la C.D.A.P.H. sont les suivants :

1) Quatre représentants du Département (désignés par le président du conseil départemental)

Titulaires Suppléants

– M. Serge GOMES 1) M. Alain CHAPUIS 2) M. Thierry CLEMENT

– Mme Annie MEURIAU 1) Mme Valérie GUYON 2) Mme Sylvie CHANUDET

– Mme Clotilde FOURNIER 1) Mme Aurélie PETIT 2) M. Kévin POMATHIOS

3) Mme Bérangère NOVEL

– Mme Martine TABOURET 1) Mme Marie-Christine CHAPEL 2) Mme Magali NESME

3) Mme Claudine JAILLET

2) Quatre représentants de l'Etat et de l'Agence Régionale de Santé

 la directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de l'Ain ou son représentant

 le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ou son représentant pour la région Auvergne-Rhône-Alpes

 la directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Ain agissant sur délégation du recteur d’académie ou son représentant

 le directeur général de l'agence régionale de santé de la région Auvergne-Rhône-Alpes ou son représentant.

Arrete-composition-CDAPH-modif_juin-2022.odt

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2022-06-22-00003 - Arrêté modificatif de composition de la CDAPH - juin-2022 42

3) Deux représentants des organismes d'assurance maladie et de prestations familiales proposés par la directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités, parmi les personnes présentées par ces organismes

Titulaires Suppléants

– Mme Ghislaine ARCARO (CPAM de l’Ain) 1) M. Mohsen ALLALI (CPAM de l’Ain)

– M. Eric PROST (CAF) 1) Mme Joëlle MORANDAT (MSA) 2) Mme Brigitte CORMORECHE (MSA)

3) Mme Denise VALENCON (CAF)

4) Deux représentants des organisations syndicales proposés par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, d’une part, parmi les personnes présentées par les organisations professionnelles d'employeurs les plus représentatives, d’autre part, parmi les personnes présentées par les organismes syndicaux de salariés et de fonctionnaires les plus représentatifs

Titulaires Suppléants

– au titre des personnes présentées par les organisations

professionnelles d'employeurs

les plus représentatives

 M. Dominique VARLET (MEDEF) 1) Mme Pascale DESJONQUERES (CGPME)

– au titre des personnes présentées par les organisations

syndicales de salariés et de fonctionnaires les plus

représentatives

 Mme Jocelyne ARGENTI (CFTC) 1) Mme Rachelle CATHELIN-ROUSSEAU (UNSA) 2) Mme Sylvie JACKOWSKI (UNSA 01)

5) Un représentant des associations de parents d'élèves proposé par la directrice académique des services de l’éducation nationale agissant sur délégation du recteur d’académie, parmi les personnes présentées par ces associations

Titulaire Suppléant

– Mme Christine PONCET (FCPE) 1) Mme Céline WAUTRECHT (FCPE)

6) Sept membres proposés par la directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités parmi les personnes présentées par les associations de personnes handicapées et de leurs familles

Titulaires Suppléants

– Mme Anne-Marie EVIEUX (UNAFAM) 1) Mme Arlette ZASSO-BERTINO (UNAFAM) 2) Mme Lise MARKARIAN (UNAFAM)

– M. Franck LAGARD-MERMET (ODYNEO) 1) M. Michaël LOONES (ECLAT) 2) M. Gilles BARRET (FNATH)

– M. Christian KOVAC (ADAPEI) 1) Mme Odile CONNORD (ADAPEI) 2) Mme Christelle COLANGE (ADAPEI)

– M. Jean-René MARCHALOT (APAJH) 1) M. Hussam MANKARA (APAJH) 2) Mme Isabelle HASQUIN (APAJH)

3) Mme Corine JUST (APAJH)

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2022-06-22-00003 - Arrêté modificatif de composition de la CDAPH - juin-2022 53

– Mme Agnès LION (APEDYS) 1) Mme Blandine GINET (ENFANT SOLEIL) 2) Mme Nathalie PICACHE (APEDYS)

3) Mme Mireille ZUMAGLINI (VIVRE EN VILLE)

– M. Jean-Louis PARIS (APF) 1) Mme Catherine COCOZZA (Entraide universitaire) 2) Mme Marie-Thérèse SOURD (Polyhandicap 01)

- M. Pascal DELOLME (AFIS) 1) M. Roger MATHIEU (AIE Seillon) 2) M. Vincent GALAUP (ORSAC)

7) Un membre du conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie désigné par ce conseil

Titulaire Suppléant

– Mme Odile GAGET (FAF APRIDEV) 1) Mme Jeanne BLANCHARD (Vivre en ville)

8) Deux représentants des organismes gestionnaires d'établissements ou de services pour personnes handicapées dont un sur proposition de la directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et un sur proposition du président du conseil départemental

Titulaires Suppléants

– sur proposition de la directrice départementale

de l’emploi, du travail et des solidarités

• M. Jean-Luc DHEDIN (ADAPT) 1) M. Denis PERRIN (SOLIHA)

– sur proposition du président du conseil départemental

• M. Franck LOUCHARD (AFHP)

1) M. Ludovic MASSION (Santé et Bien Etre)

ARTICLE 2 : Durée du mandat.

A l'exception des représentants de l’État et de l’agence régionale de santé, les membres de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées sont désignés jusqu’au 26 octobre 2024.

Tout membre démissionnaire ou ayant perdu la qualité à raison de laquelle il a été nommé est remplacé dans les mêmes conditions.

Il peut également être mis fin aux fonctions d'un membre titulaire ou suppléant, et pourvu à son remplacement, à la demande de l'autorité ou de l'organisme qui l'a présenté.

Pour ceux des membres dont le mandat a une durée déterminée, le remplaçant est nommé pour la durée du mandat restant à courir.

ARTICLE 3 : Conditions d'exercice.

Les membres siègent à titre gratuit. Leurs frais de déplacement sont remboursés par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) selon les modalités réglementaires en vigueur.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2022-06-22-00003 - Arrêté modificatif de composition de la CDAPH - juin-2022 64

ARTICLE 4 : Publication.

L'arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et au recueil des actes administratifs du Département.

ARTICLE 5 : Conditions d'exécution.

– M. le secrétaire général de la préfecture,

– M. le directeur général des services du conseil départemental,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 22 juin 2022

La préfète,

Signé : Cécile BIGOT-DEKEYZER

Le président du conseil départemental,

Signé : Jean DEGUERRY

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2022-06-22-00003 - Arrêté modificatif de composition de la CDAPH - juin-2022 701_DDETS_Direction départementale de

l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain

01-2022-06-21-00003

Arrêté portant désignation

de médecins agréés en tant que membres du

conseil médical du départemental de l’Ain

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2022-06-21-00003 - Arrêté portant désignation 8Direction départementale de l’emploi,

du travail et des solidarités

ARRÊTÉ portant désignation

de médecins agréés en tant que membres du conseil médical du départemental de l’Ain

______________________________

LA PRÉFÈTE DE L’AIN

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État ;

Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu l’ordonnance n°202-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses dispositions en matière de santé et de famille dans la fonction publique ;

Vu le décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des conseils médicaux, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et au régime de congés maladie des fonctionnaires ;

Vu le décret n°2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n°2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique de l’État ;

Vu l’arrêté du 3 juillet 2007 fixant la rémunération des membres des comités médicaux prévus par le décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié ;

Considérant l’arrêté préfectoral du 10 novembre 2020 portant désignation des médecins agréés généralistes et spécialistes habilités au contrôle médical des agents de la fonction publique de l’État, des collectivités territoriales et hospitalières du département,de l’Ain ;

Sur proposition de Madame la directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités,

ARRÊTE

Article 1 : Les médecins agréés désignés en tant que membres du conseil médical départemental sont :

Membres titulaires Membres suppléants

Docteur Philippe PETRI, président Docteur Hubert BONNET

Docteur Bérengère FAVRE

Docteur Anne LHENRY

Article 2 : Le conseil médical dispose d’un secrétariat placé sous l’autorité de son président.

Article 3 : L’arrêté du 8 décembre 2020 fixant la composition du comité médical du département de l’Ain est abrogé.

DDETS

Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités

34 avenue des Belges – CS 70417 – 01012 Bourg-en-Bresse Cédex 1/2

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2022-06-21-00003 - Arrêté portant désignation 9Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois suivant sa publication : - d’un recours administratif, soit gracieux auprès de la préfète de l’Ain, soit hiérarchique auprès du ministre de la santé et de la prévention ;

- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lyon, Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon cedex 03, en l’absence de réponse de l’administration. A l’égard des tiers, ce délai court à compter de la publication de la présente décision au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de l’Ain. Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l’application www.telerecours.fr.

Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 21 Juin 2022

Pour la préfète de l’Ain,

La directrice départementale,

Signé Agnès GONIN

DDETS

Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités

34 avenue des Belges – CS 70417 – 01012 Bourg-en-Bresse Cédex 2/2

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2022-06-21-00003 - Arrêté portant désignation 10