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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2023 019 recueil des actes administratifs special.26 01 2023 pdf
Document publié le Lundi 13 mars 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2023 019 recueil des actes administratifs special.26 01 2023 pdf)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Santé,
Liberté
Egalité
Fraternité
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2023-019
PUBLIÉ LE 26 JANVIER 2023 Sommaire
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
de l’Ain /
01-2023-01-25-00002 - 2023-01-25 - Arrêté portant désignation des
membres du CSA et de la FS - DDETS (3 pages) Page 3
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
de l’Ain / Direction
01-2023-01-25-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature sur les
attributions et les compétences - DDETS de l'Ain (4 pages) Page 7
2 01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain
01-2023-01-25-00002
2023-01-25 - Arrêté portant désignation des
membres du CSA et de la FS - DDETS
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2023-01-25-00002 - 2023-01-25 - Arrêté portant désignation des membres du CSA et de la FS - DDETS 3 E = PREFETE
DE L'AIN
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté du 25 janvier 2023
portant désignation des membres du comité social de proximité de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de l’Ain et de sa formation spécialisée
La Préfète de l’Ain,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des
ministères de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l’arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par
internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de
représentation du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l’arrêté NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 9 mars 2022
portant dérogation à l’utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement
général des instances de dialogue social dans la fonction publique de l’État ;
Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022,
Arrête :
Article 1er
Le comité social d’administration de proximité de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de l’Ain est composé comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- la directrice, présidente, ou la directrice adjointe ou le directeur adjoint ; - la directrice du SGCD ou un représentant du SGCD (adjoint à la directrice ou chef de bureau);
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 3 membres suppléants.
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2023-01-25-00002 - 2023-01-25 - Arrêté portant désignation des membres du CSA et de la FS - DDETS 4 La présidente est assistée, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.
Article 2
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité social d’administration susmentionné :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de l’UNSA Fonction Publique
Caroline MANDY Claudette PAUBEL
Thomas BIBRAC Gérald BOUZON
Au titre de la CFDT
Marie-Hélène SCHMITTER Véronique PAILLARD
Au titre de la CGT
David RODRIGUES Pas de suppléant
Article 3
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration ministériel unique :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de l’UNSA Fonction Publique
Caroline MANDY Claudette PAUBEL
Thomas BIBRAC Gérald BOUZON
Au titre de la CFDT
Marie-Hélène SCHMITTER Véronique PAILLARD
Au titre de la CGT
David RODRIGUES Pas de suppléant
Article 4
Le mandat des membres du comité social d’administration susvisé entre en vigueur à compter du 1er janvier 2023.
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2023-01-25-00002 - 2023-01-25 - Arrêté portant désignation des membres du CSA et de la FS - DDETS 5 Article 5
La directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de l’Ain est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 25 janvier 2023
Pour la préfète, et par délégation,
La directrice départementale de
l’emploi, du travail
et des solidarités de l’Ain
Signé : Agnès GONIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2023-01-25-00002 - 2023-01-25 - Arrêté portant désignation des membres du CSA et de la FS - DDETS 6 01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain
01-2023-01-25-00001
Arrêté portant subdélégation de signature sur les
attributions et les compétences - DDETS de l'Ain
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2023-01-25-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature sur les attributions et les compétences - DDETS de l'Ain 7 E
PREFETE
DE L'AIN Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant subdélégation de signature
sur les attributions et les compétences
La préfète de l'Ain
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain,
VU le code de l'action sociale et des familles ;
VU le code général des collectivités territoriales;
VU le code du commerce;
VU le code de la construction et de l'habitation;
VU le code de l'entrée et du séjour et du droit d'asile;
VU le code de la santé publique;
VU le code du travail;
VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions;
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État
VU la loi n° 8416 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État
VU la loi n° 92-125 du 06 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République;
VU la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel;
VU la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique;
VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales;
Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2023-01-25-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature sur les attributions et les compétences - DDETS de l'Ain 8 VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration;
VU le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'État;
VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux;
VU le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'État;
VU le décret du 22 mars 2021 portant nomination de Madame Agnès GONIN, directrice du travail, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain;
VU le décret du 22 mars 2021 portant nomination de Monsieur Jean-François FOUGNET,
directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain;
VU le décret du 12 janvier 2022 portant nomination de Mme Cécile BIGOT-DEKEYZER, préfète de l'Ain;
VU l'arrêté du 31 mars 2011 modifié par arrêté du Premier ministre du 1er juillet 2013 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles ;
VU l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2020 portant création et organisation du secrétariat général commun à la préfecture et aux directions départementales interministérielles de l'Ain;
VU l'arrêté préfectoral du 30 mars 2021 portant organisation de la direction départementale du de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain;
VU l'arrêté préfectoral du 1° avril 2021 portant désignation de la liste des agents composant la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain;
VU l'arrêté du ministère de l’intérieur 7 juillet 2021 portant nomination de Madame Audrey CHAHINE, directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain ;
VU l'arrêté préfectoral 31 janvier 2022 portant délégation de signature à Mme Agnès GONIN, directrice du travail, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités;
VU la convention de délégation de gestion conclue entre le préfet de la région Auvergne Rhône-Alpes et le préfet de l'Ain relative à la réalisation des actes d'instruction afférents à la procédure budgétaire des établissements et services sociaux financés par le budget de l'État portant sur la tarification des prestations fournies par les établissements et services sociaux financés par le budget de l’État en date du 16 février 2018 ;
SUR proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain ;
ARRÊTE
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2023-01-25-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature sur les attributions et les compétences - DDETS de l'Ain 9 Article 1° :
Subdélégation de signature est donnée sur l'ensemble de la délégation qui lui est attribuée à M. Jean-François FOUGNET et à Mme Audrey CHAHINE directeurs départementaux adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités à l'effet de signer au nom de la préfète de l'Ain, les décisions, actes administratifs et correspondances dans les domaines de compétences prévus à l’article 1 de l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2022 susvisé portant délégation de signature à Mme Agnès GONIN.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Agnès GONIN, de M. Jean-François FOUGNET et de Mme Audrey CHAHINE la subdélégation de signature est donnée aux cadres désignés ci- dessous à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, tous les actes et décisions pour les domaines de compétences prévus à l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2022
susvisé, dans les conditions définies ci- dessous:
M. Jean Eudes BENTATA :
article 1- point 2 « Concernant la solidarité et l'accès aux droits »
article 1 - point 3 « Concernant la protection des publics vulnérables » article 1 - point 4 « Concernant la commission de surendettement des particuliers »
article 1- point 5 « Concernant l'insertion et le logement »
article 1 - point 6 « Concernant l'égalité hommes-femmes »
article 1 - point 17 « Concernant l'emploi »
article 1 - point 18 « Concernant la formation professionnelle et la certification » article 1 - point 19 « Concernant les travailleurs handicapés »
Mme Samia HAMITOUCHE:
article 1 - point 3 « Concernant la protection des publics vulnérables »
Mme Claire TOURNOIS et Mme Béatrice PERCHE :
article 1- point 5 « Concernant l'insertion et le logement »
M. Daniel MASSARD :
article 1 - point 2 « Concernant la solidarité et l'accès aux droits »
article 1 - point 6 « Concernant l'égalité hommes-femmes »
article 1 - point 17 « Concernant l'emploi »
article 1 - point 18 « Concernant la formation professionnelle et la certification » article 1- point 19 « Concernant les travailleurs handicapés »
M. Stéphane SOUQUES :
Article 1 - point 16 « Concernant les restructurations économiques »
Mme Soizic CORBINAIS et M. Cédric BRISSON
article 1 - point 7 « Concernant la rémunération des travailleurs à domicile » article 1 - point 9 « Concernant l'hébergement du personnel »
article 1 - point 10 « Concernant les négociations collectives »
article 1 - point 12 « Concernant l'emploi des enfants et jeunes de moins de 18 ans »
article 1 - point 13 « Concernant l'apprentissage et l'alternance »
article 1 - point 14 « Concernant le placement privé »
article 1- point 15 « Concernant la prévention des risques liés à certaines activités OU opérations
Mme Caroline MANDY:
article 1 - point 8 « Concernant le repos dominical »
article 1 - point 11 « concernant les agences de mannequins »
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01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2023-01-25-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature sur les attributions et les compétences - DDETS de l'Ain 10 article 1 - point 12 « concernant l'emploi des enfants et jeunes de moins de 18 ans» et plus spécifiquement la délivrance, le retrait des autorisations individuelles d'emploi des enfants (spectacles, cinéma, mannequins, jeux video) article 1- point 17 « concernant l'emploi » et plus spécifiquement l'agrément des sociétés coopératives ouvrières de production
Mme Cécile GROSJEAN :
article 1 - point 6 « Concernant l'égalité hommes-femmes »
Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Agnès GONIN, directrice départementale, de M. Jean-François FOUGNET et de Mme Audrey CHAHINE, directeurs départementaux adjoints, ainsi que des chefs de service visés à l'article1 du présent arrêté, la subdélégation de signature qui leur est conférée par le présent arrêté sera exercée par :
Mme Stéphanie PIRAD, pour
les courriers et décisions relatifs à la tarification des établissements sociaux les décisions d'admission à l'aide sociale en matière d'hébergement des personnes admises en centres d'hébergement et de réinsertion sociale et centres d'accueil pour demandeur d'asile, en application des articles L 111-3-1 et R 345-4 du code de l’action sociale et des familles
Mme Marie-Jeanne DESMONTS et Mme Laure FRAISSINEDE, pour l'ensemble des actes relatifs à l'état civil des pupilles de l’État (élaboration de cartes d'identité nationales et de passeports).
Mme Laura THIERRY, pour l'ensemble des actes et décisions relevant du conseil médical.
Article 3 :
L'arrêté du 25 août 2022 portant subdélégation de signature de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain est abrogé.
Article 4 :
La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités est chargée de l'exécution de la présente subdélégation qui sera notifiée à chaque cadre concerné et qui sera communiquée à Mme la préfète et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 25 janvier 2023
Pour la préfète et par délégation,
La directrice départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités
Signé Agnès GONIN
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01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2023-01-25-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature sur les attributions et les compétences - DDETS de l'Ain 11