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Arrêté - Parvis HDV 2025 096 Expo Totems Trambus
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - Parvis HDV 2025 096 Expo Totems Trambus)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Tourisme,
VILEDE Q Pa
2025/096
nomenclature: 6.1.7 LANDES
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Occupation temporaire du domaine public sur le parvis de l’Hôtel de Ville, pour permettre l’exposition de totems mobiles, célébrant les 5 ans du Tram Bus.
Le Maire de TARNOS,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code Pénal,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Considérant la demande de AZTARNA en date du 14 avril 2025, sollicitant l’autorisation
d'occuper le domaine public pour permettre l'exposition de totems mobiles, célébrant les 5
ans du Tram Bus, sur le parvis de l’Hôtel de Ville à Tarnos,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers du parvis,
ARRETE
Article 1® : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public sur le parvis de l'Hôtel
de Ville, permettant l’exposition de totems mobiles, célébrant les 5 ans du Tram Bus, du lundi
23 juin 2025 au vendredi 11 juillet 2025, à charge pour lui de se conformer aux prescriptions
des textes en vigueur, aux conditions ci-dessous et au plan ci-annexé.
Article 2 : Aussitôt après la fin de l’exposition, la société AZTARNA est tenue d'enlever tous
les dépôts de toutes natures et de réparer immédiatement tous les dommages et dégradations
qu'elle aura pu causer sur le parvis et ses alentours ; faute par elle de satisfaire à cette
prescription ainsi qu'à toutes les autres conditions imposées par le présent arrêté, procès-
verbal sera dressé et déféré au tribunal compétent.
Article 3 : La présente autorisation n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des
règlements faits par l'autorité municipale.
Article 4 : Le présent arrêté fait l’objet d’une publication ou d’un affichage selon les règles en
vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau
peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le
site www.telerecours.fr Article 6 : Le Maire de TARNOS, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police
Municipale, la Direction de l'Aménagement et du Patrimoine, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- AZTARNA
- DEEJ
- Cuisine centrale municipale
- CIAS
Fait à Tarnos le 18 avril 2025
Le Maire de Tarnos,
Marc MABILLET
Publié sur le site internet de la ville, le