Arrêté - 2023 096 taille végétation

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Arrêté - 2023 096 taille végétation Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Arrêté - 2023 096 taille végétation)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, VILLE DE à P

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2023/096

LANDES nomenclature: 6.1.7

ARRETE DU MAIRE

OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur le chemin de Moubern pendant la taille de la végétation.

Le Maire de TARNOS,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Considérant la demande de la société POULOU en date du 31 mars 2023 sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour réaliser la taille de la végétation au niveau du 472 chemin de Maoubern à Tarnos,

Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic de cette voie,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux,

ARRETE

Article 1°: La circulation sera interdite, à hauteur des travaux, le vendredi 14 avril 2023, selon les dispositions suivantes.

Article 2 : La route sera barrée et un itinéraire de déviation sera mis en place par la rue des Barthes et la RD 817.

Article 3 : Les accès aux propriétés riveraines seront maintenus en permanence.

Article 4 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les dépôts de matériaux, de toutes natures et de réparer immédiatement tous les dommages et dégradations qu'il aura pu causer au domaine public, conformément à la réglementation en vigueur sur la commune. Faute par lui de satisfaire à cette prescription ainsi qu'à toutes les autres conditions imposées par le présent arrêté, procès-verbal sera dressé et déféré au tribunal compétent.

Article 5 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de sécurité.Article 6 : L'entreprise chargée des travaux procédera, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment. Un soin tout particulier sera apporté au balisage du chantier après le départ de l'entreprise le soir.

Article 7 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier et des usagers de la voie, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir rapidement afin de remédier aux défaillances, même en dehors des horaires de travaux et ce, via le numéro d’astreinte suivant : 09 61 62 62 93

Article 8 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en vigueur.

Article 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice de l'Aménagement et du Patrimoine, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :

- POULOU

- Centre Intercommunal d’Action Sociale

- Cuisine centrale municipale

- DEEJ

- Astreinte

- Alain PERRET

- SITCOM

- Transports

- SDIS

- SAMU

- La Poste

Fait à Tarnos le 03 avril 2023

Publié sur le site internet de la ville, le 0 5 AVR. 2023

Le Maire de Tarnos

Jean/Maàx LES