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Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Pau.
Lien du pdf (Déliberation - 51 00 Bibliotheque Patrimoniale cooperation avec Agence Live Cinema et Audiovisuel)
Thèmes du document : Médias, Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 28 mars 2024 1/3
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 28 mars 2024
Date de la convocation : vendredi 22 mars 2024
Nombre de conseillers en exercice : 84
Étaient présents :
M. François BAYROU, Mme Monique SEMAVOINE, M. Nicolas PATRIARCHE (excusé du n°1 au n°9, puis du n°48 au n°53), Mme Valérie REVEL, M. Jean-Yves LALANNE, M. Michel BERNOS, M. Francis PEES, M. Jean-Louis CALDERONI, M. Pascal MORA, M. Claude FERRATO, M. Patrick BURON, M. Jean-Marc DENAX, M. Philippe FAURE, M. Jean-Claude BOURIAT, M. André NAHON, Mme Marie-Claire NE, M. Jean- Marc PEDEBEARN, Mme Marie-Hélène JOUANINE, M. Victor DUDRET, M. Jean-Pierre LANNES, M. Bernard MARQUE, M. Pierre SOLER, M. Jacques LOCATELLI, M. Eric CASTET, M. Patrick ROUSSELET, M. Christophe PANDO, Mme Corinne HAU, Mme Martine RODRIGUEZ, M. Gilles TESSON, M. Jean-Louis PERES, M. Mohamed AMARA (excusé du n°11 au n°23), Mme Patricia WOLFS, Mme Josy POUEYTO, M. Régis LAURAND, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER (jusqu'au n°9), M. Eric SAUBATTE, M. Michel CAPERAN, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Lise ARRICASTRE, M. Gilbert DANAN, Mme Françoise MARTEEL, M. Pascal GIRAUD, Mme Marie-Laure MESTELAN, Mme Christelle BONNEMASON CARRERE, M. Sébastien AYERDI, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Marie MOULINIER, M. Jérôme MARBOT, Mme Sylvie GIBERGUES, M. Patrice BARTOLOMEO, Mme Fabienne CARA, Mme Véronique MATHIEU LESCLAUX, M. Arnaud JACOTTIN, Mme Natalie FRANCQ, M. Julien OCHEM, M. Jérôme RIBETTE, Mme Vanessa HORROD, M. Jean-Marc ARBERET, M. Raymond CHAGOT, M. Eric BOURDET, M. Jean-Michel BALEIX, Mme Roselyne JANVIER, Mme Brigitte COUSTET, Mme Janine DUFAU POUQUET, Mme Nathalie BOUDER, Mme Corinne TISNERAT
Étai(en)t représenté(e)s :
M. Didier RIVIERE (pouvoir à Mme Monique SEMAVOINE), M. Didier LARRIEU (pouvoir à M. Jean-Marc DENAX), Mme Martine BIGNALET (pouvoir à M. Jean-Louis CALDERONI), M. Alain VAUJANY (pouvoir à M. Gilbert DANAN), M. Jean LACOSTE (pouvoir à Mme Josy POUEYTO), Mme Véronique LIPSOS- SALLENAVE (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), M. Alexandre PEREZ (pouvoir à Mme Patricia WOLFS), Mme Stéphanie DUMAS (pouvoir à M. Thibault CHENEVIERE), Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ (pouvoir à M. Eric SAUBATTE), M. Jean-Loup FRICKER (pouvoir à Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE), Mme Emmanuelle CAMELOT (pouvoir à M. Julien OCHEM), Mme Karine RODRIGUEZ (M. Jean-Marc ARBERET), M. Fabien CERESUELA (pouvoir à Mme Valérie REVEL), Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER (pouvoir à M. Jean-Louis PERES à compter du n°10)
Étai(en)t excusé(es) :
Mme Néjia BOUCHANNAFA, Mme Julie JOANIN, M. Jean-François BLANCO
Secrétaire de séance : Madame Lise ARRICASTRE
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N° 51 Bibliothèque Patrimoniale : coopération avec l'Agence Livre Cinéma & Audiovisuel - ALCA pour le plan de numérisation concertée régional
Rapporteur : M. Michel BERNOS Mesdames, Messieurs
La Bibliothèque Patrimoniale, service de la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées, détient des collections d’un intérêt régional majeur. Elle a pour vocation d’assurer la conservation et la communication du patrimoine écrit de son ressort ou s’y rapportant. Ainsi, toute action de numérisation contribue à la valorisation et à la conservation de ce dernier.
L’Agence livre, cinéma et audiovisuel (ALCA) de la Région Nouvelle-Aquitaine, présente à Bordeaux, Limoges, Angoulême et Poitiers, poursuit les missions suivantes :
- Accompagner les professionnels en articulant et mettant en œuvre les politiques nationales et territoriales de soutien au livre et à la lecture, au cinéma et à l’audiovisuel, à l’éducation artistique et culturelle sur le territoire de Nouvelle-Aquitaine ;
- Concourir à la consolidation des filières livre, cinéma et audiovisuel sur l’ensemble de la chaîne, de la création à la diffusion en passant par la production et la transmission des œuvres et des savoirs ;
- Accompagner les professionnels du livre, du cinéma et de l’audiovisuel tout au long de leur parcours et de leurs cycles et problématiques de développement en s’appuyant sur des dispositifs nationaux et régionaux d’accompagnements techniques et financiers dédiés aux deux filières.
L’ALCA a signé une convention-cadre avec la Bibliothèque nationale de France (BnF) et le Pôle associé régional Nouvelle-Aquitaine, au titre de laquelle elle coordonne et réalise les plans régionaux de numérisation (périodiques et presse ancienne régionale). Elle est le référent opérationnel du Pôle vis-à-vis de la BnF, de la DRAC Nouvelle-Aquitaine, de la Région Nouvelle- Aquitaine et des collectivités locales partenaires.
La Bibliothèque Patrimoniale souhaite donc mettre en place avec l’ALCA une coopération visant à la numérisation de la presse locale et régionale, dans le cadre du Pôle associé Nouvelle-Aquitaine, dont la convention-cadre avec la BnF fixe les objectifs, notamment la réalisation de projets de valorisation de la presse ancienne locale en Nouvelle-Aquitaine.
Les documents concernés seront numérisés selon les différents formats d’archivage et de diffusion en vigueur à la BnF pour ses propres fonds.
L’opération bénéficie d’une subvention de l’Etat à hauteur de 80% de son coût total, l’ALCA de la région Nouvelle Aquitaine, en tant que correspondant du pôle associé régional de la BnF perçoit la subvention Etat. La Bibliothèque Patrimoniale s’engage à verser à l’ALCA 20% du coût total. Le coût annuel de l’opération pour la Bibliothèque Patrimoniale est estimé à 1 500 € HT maximum.
L’ALCA et la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées s’engagent ainsi à mettre en œuvre cette coopération dans le cadre d’une convention pluriannuelle de 36 mois à compter de la date de signature dudit document.
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Après avis de la conférence Services à la population - Solidarités - Sport - Culture - Gens du voyage du 15 mars 2024 et avis de la conférence Finances - Administration Générale du 20 mars 2024, il vous appartient de bien vouloir :
1. Approuver la convention de coopération à intervenir avec l’Agence livre, cinéma et audiovisuel (ALCA) de la Région Nouvelle-Aquitaine, pour une durée de 36 mois correspondant à une première phase de coopération numérique, selon les conditions ci- dessus ;
2. Autoriser M. le Président à signer la convention ci-annexée ;
3. Décider d’imputer les dépenses correspondantes au budget principal, chapitre 011, fonction 313, article 6288.
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Président
François BAYROU