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unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - 9 juillet 2018 Document publié le Lundi 9 juillet 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - 9 juillet 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Démocratie, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Blangy

Pont l’Evêque RE INTERCOM

COMMUNAUTE DE COMMUNES

L BLANGY PONT L'EVEQUE INTERCOM

DU 09/07/2018

L'an deux mil dix huit, le neuf juillet, à 18h00, le Bureau de la communauté de communes Blangy Pont l'Evêque Intercom, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après

convocation légale, sous la présidence de M. Hubert COURSEAUX.

Étaient_présents : M. COURSEAUX Hubert, Mme MARTIN Martine, M. POTTIER David, Mme BOIRE Sandrine, M.

DESHAYES Yves, M. HUET Eric, Mme VILLOTTE Christine.

Étaient absents excusés : M. LOUVET Daniel, M. ASSE Christian, M. DUTACQ Jean, M. VAY Bruno.

Étaient absents non excusés : Mme SPRUYTTE Françoise.

Procurations : -

Secrétaire : Mme Christine VILLOTTE.

DÉLIBÉRATION N°BU-DEL-2018-007 : Validation du procès verbal du bureau du 17.05.18

Vu le code général des collectivités territoriales;

Vu le règlement intérieur de la communauté de communes adopté le 03-12-2015:

Considérant le projet du procès-verbal du 17 mai 2018 transmis aux membres:

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le bureau décide à l'unanimité des membres présents et représentés de valider le procès-verbal du 17 mai 2018.

7 VOTANTS 7 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION N°BU-DEL-2018-008 : Validation du règlement intérieur de l'accueil périscolaire

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu le code de l'éducation

Vu la délibération du conseil communautaire n° CC-DEL-2014-073 du 5 juin 2014 portant sur la modification du règlement intérieur de l'accueil périscolaire

Vu la délibération n°CC-DEL-2018-062 du conseil communautaire en date du 12 avril 2018 validant les horaires

d'ouverture des établissements scolaires

Vu le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire des écoles. Vu l'avis favorable du comité technique en date du 21 juin 2018,

Considérant l'évolution du nombre de sites scolaires sur le territoire intercommunal, Considérant que le retour à une semaine de 4 jours d'école, induit des modifications dans l'organisation de l'accueil

périscolaire.

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le bureau décide à l'unanimité des membres présents et représentés d'apporter les modifications présentées au règlement intérieur de l'accueil périscolaire comme ci- annexé

7 VOTANTS 7 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTIONDÉLIBÉRATION N°BU-DEL-2018-009 : Validation du règlement intérieur de la restauration scolaire

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu le code de l'éducation

Vu la délibération du conseil communautaire n° CC-DEL-2014-073 du 5 juin 2044 portant sur la modification du règlement intérieur de l'accueil périscolaire

Vu le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire des écoles. Vu la délibération n°CC-DEL-2018-062 du conseil communautaire en date du 12 avril 2018 validant les horaires d'ouverture des établissements scolaires

Vu l'avis favorable du comité technique en date du 21 juin 2018, Considérant l'évolution du nombre de sites scolaires sur le territoire intercommunal,

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le bureau décide à l'unanimité des membres présents et représentés d'apporter les modifications présentées au règlement intérieur de la restauration scolaire comme ci-annexé

7 VOTANTS | 7 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION N°BU-DEL-2018-010 : Validation du règlement intérieur de l'accueil collectif de mineurs

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu le code de l'éducation

Vu la délibération du conseil communautaire du 22 mars 2012 portant sur la modification du règiement intérieur de l'accueil collectif de mineurs

Vu le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire des écoles. Vu l'avis favorable du comité technique en date du 21 juin 2018,

Considérant que le retour à une semaine de 4 jours d'école, induit des modifications dans l'organisation de l'accueil extrascolaire et notamment l'ouverture du mercredi à la journée.

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le bureau décide à l'unanimité des membres présents et représentés d'apporter les modifications présentées au règlement intérieur de l'accueil collectif de mineurs comme ci-annexé

7 VOTANTS 7 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION N°BU-DEL-2018-011: Valider les conventions d'objectifs et de mise à disposition de locaux administratifs avec les associations sportives

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif aux droits des citoyens dans les relations avec les administrations, et pius précisément son article 10 relatif à l’attribution de subventions,

Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l'article 10 de la loi susvisée, Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 28 décembre 2017,

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°CC-DEL-2015-141 du 3 décembre 2015 portant délégation de pouvoir du Conseil Communautaire au Bureau,

Vu le budget primitif 2018,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 28 juin 2018 attribuant les subventions aux associations Entente Val d'Auge, USPL Football et PLPAB,

Vu l'avis de la Commission Sports réunis le 24 Mai 2018

Considérant l'obligation de conclure une convention d'objectifs lorsque le montant annuel de la subvention dépasse 23 000 €,

Considérant que les associations Entente Val d'Auge, USPL Football et PLPAB perçoivent des subventions égales ou supérieures à ce seuil,

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le bureau décide à l'unanimité des membres présents et représentés de :

— valider les conventions avec les associations Entente Val d'Auge, USPL Football et PLPAB telles qu'annexées à la présente,

— autoriser le Président à signer lesdites conventions ainsi que les éventuels avenants

7 VOTANTS 7 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTIONDÉLIBÉRATION N°BU-DEL-2018-012 : Convention avec la Mutualité Française Normandie

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la convention entre la Communauté de Communes et la Mutualité Française Normandie SSAM signée le 21 décembre 2012 pour une durée de 4 ans avec une échéance le 30 novembre 2016 pour la gestion et le fonctionnement du RAM de Blangy le Château

Vu le projet de convention pour la gestion et le fonctionnement du RAM de Blangy le Château sur la période 2016-2020 Vu le projet de convention pour la gestion et le fonctionnement du RAM de Pont l'Eveque pour la période 2018-2020,

Considérant la nécessité de poursuivre la gestion et le fonctionnement de relais d’assistants maternels, Considérant la nécessité de renouveler la convention entre la Communauté de Communes et la Mutualité Française Normandie SSAM qui a pris fin le 30 novembre 2016 pour la gestion et le fonctionnement du RAM de Blangy le Château, Considérant la nécessité de signer la convention entre la Communauté de Communes et la Mutualité Française

Normandie SSAM pour la gestion et le fonctionnement du RAM de Pont l'Evêque

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le bureau décide à l'unanimité des membres présents et représentés de :

- De renouveler la convention entre la Communauté et la Mutualité Française Normandie SSAM pour une durée de 4 ans à compter du 01 décembre 2016, soit jusqu'au 30 novembre 2020, pour un montant annuel de 23 949,66 €, - De signer la convention entre la Communauté et la Mutualité Française Normandie SSAM à compter du 01 février 2018 au 30 novembre 2020, pour un montant de 20 454,53 € pour l'année 2018, puis 23 949,66 € par an. - D'autoriser le Président à signer les dites conventions ainsi que les éventuels avenants.

7 VOTANTS 7 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

INFORMATION : Questions diverses

Le Président,

Hubert ÉOURSEAUX

El