unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - 11 juillet 2019

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unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - 11 juillet 2019 Document publié le Jeudi 11 juillet 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - 11 juillet 2019)Thèmes du document : Éducation, Sport, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNAUTE DE COMMUNES a

TERRE D'AUGE

DU 11/07/2019

L'an deux mil dix neuf, le onze juillet, à 18h00, le Bureau de la communauté de communes Terre d'Auge, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Hubert COURSEAUX.

Étaient présents : M. LOUVET Daniel, M. COURSEAUX Hubert, Mme MARTIN Martine, M. POTTIER David, M. ASSE Christian, Mme BOIRE Sandrine, M. DESHAYES Yves, M. HUET Eric, M. DUTACQ Jean, M. VAY Bruno, Mme SPRUYTTE Françoise, Mme VILLOTTE Christine. |

Étaient absents excusés : -

Étaient absents non excusés : -

Procurations : -

Secrétaire : Mme Sandrine BOIRE.

DÉLIBÉRATION N°BU-DEL-2019-018 : Validation du procès-verbal du 25 avril 2019

Vu le code général des collectivités territoriales :

Vu le règlement intérieur de la communauté de communes adopté le 03-12-2015 N

Considérant le projet du procès-verbal du 25.04.19 transmis aux membres ;

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le bureau décide à l'unanimité des membres présents et représentés de valider le procès-verbal du 25.04.19

12 VOTANTS

12 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION N°BU-DEL-2019-019 : Modification des règlements intérieurs des services

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°CC-DEL-2015-141 du 3 décembre 2015 portant délégation de pouvoir du Conseil Communautaire au Bureau

Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2016,

Considérant le changement de dénomination et de logotype,

Considérant la nécessité de les modifier au sein des différents règlements intérieurs des services

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le bureau décide à l'unanimité des membres présents et représentés de modifier le nom et le logotype de l'ensemble des règlements intérieurs des services.

12 VOTANTS

12 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTIONDÉLIBÉRATION N°BU-DEL-2019-020 : Déchetterie : attribution lot n°7

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relatives aux marchés publics, Vu le décret n°2016-390 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, Vu le rapport d'analyse des offres,

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°CC-DEL-2019-013 en date du 7 février 2019 autorisant le Président à signer le marché d'enlèvement, de traitement et/ou de valorisation des déchets collectés en déchetterie, et déléguant au Bureau la possibilité d'autoriser le Président à signer le lot n°7:

Vu la déclaration d'infructuosité,

Vu l'avis d'appel public à la concurrence envoyé le 19 juin 2019,

Vu l'avis de la commission d'appel d'offres en date du 9 juillet 2019,

Considérant la nécessité de renouveler le marché d'enlèvement, de traitement et/ou de valorisation des déchets collectés en déchetterie,

Considérant la relance du marché après l'infructuosité de la première procédure faute d'offre, Considérant qu'il convient d'attribuer le lot n°7

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le bureau décide à l'unanimité des membres présents et représentés d'autoriser le Président à signer le lot n°7 du marché d'enlèvement, de traitement et/ou de valorisation des déchets collectés avec la société COVED pour un montant prévisionnel annuel selon le DQE de 110 322 €HT

12 VOTANTS

12 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION N°BU-DEL-2019-021 : Itinéraires de randonnée d'intérêt communautaire : signature d’une convention avec le Conseil Départemental du Calvados

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts de la Communauté de communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018,

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°CC-DEL-2019-062 en date du 4 avril 2019 définissant l'intérêt communautaire de la compétence « protection et mise en valeur de l'environnement» comme «/a création, l'aménagement, l'entretien et la promotion des itinéraires de randonnée du territoire déclarés d'intérêt communautaire selon Ja liste ci-dessous et le plan annexé aux statuts ».

Vu la délibération n°CC-DEL-2019-081 du Conseil communautaire du 27 juin 2019, pour l'aménagement, le balisage et la promotion des itinéraires de randonnée d'intérêt communautaire

Vu le projet de convention avec le Conseil Départemental du Calvados précisant les modalités d'entretien de la végétation et du balisage du réseau

Vu l'avis favorable de la commission culture tourisme en date du 21 mai 2019

Considérant la politique départementale en matière de randonnée, et le cahier des charges « circuits qualité Calvados » permettant de qualifier une offre satisfaisant les attentes des pratiquants, et répondant à des objectifs de développement de l'attractivité touristique du territoire communautaire,

Considérant les subventions apportées par le Département du Calvados, sur les circuits labellisés « circuit qualité Calvados », pour l’entretien des chemins de randonnée et de leur balisage, à hauteur de 40% des dépenses TTC, hors ressources humaines

Considérant les 10 circuits définis d'intérêt communautaire par délibération du Conseil communautaire n°CC-DEL-2019- 062 du 4 avril 2019, et leur éligibilité à la politique départementale « Circuit qualité Calvados »

Considérant la nécessité de réaliser deux campagnes d'entretien de la végétation des abords des tronçons non goudronnés par an, ainsi qu’un entretien par an du balisage sur l'ensemble de ces circuits.

Le coût annuel de ces campagnes d'entretien est estimé à 14 000 € TTC (entretien de la végétation : 12 000 €, entretien du balisage : 2 000 €), dont 8 400 € à la charge de la communauté de communes, et 5 600 € de subvention départementale attendue.Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le bureau décide à l'unanimité des membres présents et représentés d'autoriser Monsieur le Président à signer la convention d'entretien des sentiers avec le Conseil départemental du Calvados et tous les actes y afférents

12 VOTANTS

12 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION N°BU-DEL-2019-022 : Valider l'avenant n°3 à la convention de mise à disposition du gymnase de Blangy à la MFR de Blangy TE

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°CC-DEL-2015-141 en date du 3 décembre 2015 portant délégation de pouvoir du Conseil Communautaire au Bureau,

Vu l'avis favorable de la Commission Sports réunis le 27 Mai 2019

Considérant la nécessité de renouveler la convention de mise à disposition des créneaux sur le gymnase intercommunal de Blangy le château pour l'année scolaire 2018/2019 et 2019/2020.

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le bureau décide à l'unanimité des membres présents et représentés de :

— Valider l'avenant n°3 à la convention de mise à disposition du gymnase de Blangy le Château auprès de la Maison familiale de Blangy le Château tel qu'annexé à la présente,

— autoriser le Président à signer les éventuels avenants ultérieurs

12 VOTANTS

12 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION N°BU-DEL-2019-023 : Convention d'indemnisation relative à l’utilisation d'équipements sportifs intercommunaux

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018,

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°CC-DEL-2015-141 en date du 3 décembre 2015 portant délégation de pouvoir du Conseil Communautaire au Bureau,

Vu la délibération n°BU-DEL-2018-017 en date du 24 septembre 2018 portant validation de la convention de mise à disposition des infrastructures sportives auprès du collège de Pont l'Évêque, Vu la délibération de la commission permanente du département du Calvados en date du 12 novembre 2018 validant la convention d'indemnisation relative à l’utilisation d'équipements sportifs intercommunaux par les collèges ci-annexée

Considérant que le département du Calvados indemnise les groupements de communes mettant à disposition gratuitement leurs équipements sportifs aux collèges du département,

Considérant qu'il convient de valider la convention s'y référant ci-annexée

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le bureau décide à l'unanimité des membres présents et représentés :

— De valider la convention d'indemnisation relative à l’utilisation d'équipements sportifs intercommunaux par les collèges ci-annexée

— D’autoriser le Président à signer ladite convention ainsi que tous les actes et avenants s'y afférant.

12 VOTANTS

12 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION N°BU-DEL-2019-024 : Attribution du marché - Aménagement de terrains multisports

Vu le Code général des collectivités territoriales,Vu le code de la commande publique,

Vu la délibération n°CC-DEL-2015-141 du 3 décembre 2015 relatif aux délégations de pouvoir du Conseil Communautaire au Bureau,

Vu l'avis d'appel public à la concurrence envoyé le 13 juin 2019,

Vu le rapport d'analyse des offres,

Vu l'avis de la commission d'appel d'offres en date du 9 juillet 2019,

Considérant que le montant de la prestation est inférieur au montant du seuil européen des marchés formalisés de fournitures et de services

Considérant que l'offre de la société SDU est la mieux disante

Considérant qu'il convient d'attribuer le marché

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le bureau décide à l'unanimité des membres présents et représentés :

- D'autoriser le Président à signer le marché d'aménagement de terrains multisports sur les communes de Bonneville la Louvet et de Saint Philbert des Champs avec la société SDU pour l'achat de deux city-stade en acier galvanisé (variante obligatoire) pour un montant unitaire par city-stade de 34 442,02 € HT

- De lever les options suivantes :

o Panier de basket extérieur « attaque / défense » pour un montant unitaire par city-stade de 392,34 € HT

o Paniers de basket latéraux pour un montant unitaire par city-stade de 2 593,88 € HT

o Mini piste d'athlétisme pour un montant unitaire par city-stade de 3 650 € HT

- De valider la prestation supplémentaire pour un montant unitaire par city-stade de 4 390 € HT concernant la fourniture et pose d’un ensemble pare-ballon

- De déléguer au Président la signature des éventuels avenants

12 VOTANTS

12 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION N°BU-DEL-2019-025 : Modification des règlements intérieurs des services

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°CC-DEL-2015-141 du 3 décembre 2015 portant délégation de pouvoir du Conseil Communautaire au Bureau

Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018,

Vu l'avis favorable de la commission culture du 21 mai 2019

Vu l’avis favorable du Comité technique du 19 juin 2019,

Considérant le changement de dénomination et de logotype,

Considérant la nécessité de les modifier au sein des différents règlements intérieurs des services, Considérant l'intégration de la bibliothèque de Bonnebosg au réseau des bibliothèques,

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le bureau décide à l'unanimité des membres

présents et représentés :

— De modifier le nom et le logotype de l'ensemble des règlements intérieurs des services. — De modifier le règlement intérieur des bibliothèques comme présenté en annexe

12 VOTANTS

12 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTIONDÉLIBÉRATION N°BU-DEL-2019-026 : Validation de la convention de forfait avec la commune de Coquainvilliers

pour la scolarisation des enfants domiciliés sur le territoire de Terre d’Auge

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l'éducation et notamment ses articles L. 212-8 et R. 212-21, Vu la circulaire n°89-273 du 25 août 1989 apportant des précisions sur les modalités d'application de l'article L. 212-8 du code de l'éducation

Vu la circulaire n°2012-025 du 15 février 2012 relative aux règles de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat,

Vu la délibération n°CC-DEL-2015-141 du Conseil Communautaire en date du 3 décembre 2015 portant délégation de pouvoir du Conseil Communautaire au Bureau

Vu l'avis favorable de la commission Enfance / Education en date du 23 mai 2019

Considérant la fusion de l'école de Manerbe avec celle de Bonnebosq, Considérant la prise en charge du financement des dépenses de fonctionnement des classes élémentaires et maternelles de l'école publique de Coquainvilliers par la Communauté de Communes Terre d'Auge, Considérant la convention ci-annexée

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le bureau décide à l'unanimité des membres présents et représentés :

— De valider la convention de forfait avec la commune de Coquainvilliers pour la scolarisation des enfants domiciliés sur le territoire de Terre d'Auge ci-annexé

— D'autoriser le Président à signer ladite convention et l'ensemble des avenants.

12 VOTANTS

12 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

INFORMATION : Questions diverses

Le Président,

Hubert COURS!