Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 12 11 12 TARIFS LOCATION MOBILIER
Déliberation - 2023 12 05 11 tarifs communaux location mobilier
Déliberation - 2025 12 03 12 TARIFS COMMUNAUX ETAT CIVIL
Déliberation - 2025 12 03 15 TARIFS COMMUNAUX PERISCOLAIRE
Déliberation - 2025 12 03 11 TARIFS COMMUNAUX PHOTOCOPIES
Déliberation - 2025 12 03 9 TARIFS COMMUNAUX PRESBYTERE
Déliberation - 2025 12 03 10 TARIFS COMMUNAUX CIMETIERE
Déliberation - 2025 12 03 14 TARIFS COMMUNAUX OCCUPATION DOMAINE
Déliberation - 2023 12 05 12 tarifs communaux occupation dp
Déliberation - 2023 12 05 9 tarifs communaux photocopies
Déliberation - 2025 12 03 13 Tarifs Communaux Location Mobilier
Document publié le Lundi 1 décembre 2025 par la commune de Vendegies-sur-Écaillon.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 12 03 13 Tarifs Communaux Location Mobilier)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
________________________________________________________________________ __________________
Vendegies sur Ecaillon
Page 1 sur 1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le trois décembre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie à vingt heures, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean FAURE. Étaient présents (12) : MME Mélanie BACQ, M. Daniel BOUTELIER, M. Benoit CARION, M. Hubert CARPENTIER, M. Cédric DERET, M. Jacques DOMAS, M. Jean FAURE, MME Marie GUILLAUMON, MME Nathalie LODATO, M. Philippe PIERART, M. Aurélien WAUTIER, MME Catherine WITASSE
Avaient donné pouvoir (3) :
MME Christel GRATTEPANCHE donne pouvoir à MME Marie GUILLAUMON MME Joselyne GILLERON donne pouvoir à M. Aurélien WAUTIER
M. Louis LEBRIEZ donne pouvoir à M. Hubert CARPENTIER
Absent(s) excusé(s) (0) :
Désignation du secrétaire de séance par le Conseil Municipal
M. Jacques DOMAS est nommé Secrétaire de Séance
Président de séance : M. Jean FAURE
Numéro interne de l’acte : DCM 2025/6/13
Thème : finances / Divers
OBJET : REVISION DES TARIFS COMMUNAUX – LOCATION MOBILIER
Suite à la commission finance qui s’est tenue le lundi 1er décembre 2025, les mêmes tarifs que 2025 sont proposés pour 2026.
Au 01/01/2026 :
- Tables 4€
- Chaises 0.50€
- Caution 50€
Nota : Location gratuite pour les associations de Vendegies
Après en avoir délibéré, le Conseil approuve à l’unanimité ces tarifs de locations du mobilier à compter du 01/01/2026.
Le Secrétaire de Séance
M. Jacques DOMAS
Ainsi délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Vendegies-sur-Ecaillon,
Le Président de séance,
Jean FAURE
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 12
Nombre de suffrages : 15
Date de convocation
26/11/2025
COMMUNE DE VENDEGIES-SUR-ECAILLON
Séance du 03/12/2025 – 20h00
Date d’affichage en ligne
04/12/2025