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Document publié le Mardi 21 novembre 2023 par la commune de Vendegies-sur-Écaillon.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 12 05 12 tarifs communaux occupation dp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le cinq décembre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie à vingt heures au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean FAURE. Étaient présents (11) : MME Mélanie BACQ, M. Daniel BOUTELIER, M. Benoit CARION, M. Jacques DOMAS, M. Jean FAURE, MME Marie GUILLAUMON, MME Joselyne GILLERON, MME Christel GRATTEPANCHE, MME Nathalie LODATO, M. Philippe PIERART, MME Catherine WITASSE
Étaient absents excusés (4) : M. Cédric DERET, M. Louis LEBRIEZ, MME Brigitte DECAUX, M. Hubert CARPENTIER
Absents (0) :
Avaient donné pouvoir (3) :
M. Louis LEBRIEZ donne pouvoir à MME Joselyne GILLERON
M. Cédric DERET donne pouvoir à M. Benoit CARION
MME Brigitte DECAUX donne pouvoir à MME Marie GUILLAUMON
Désignation du Secrétaire de séance par le Conseil Municipal :
M. Jacques DOMAS est nommé Secrétaire de Séance
Numéro interne de l’acte : DCM 2023/10/12
Thème : finances / Tarifs communaux
OBJET : REVISION DES TARIFS COMMUNAUX – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Suite à la commission finances qui s’est tenue le mardi 21 novembre 2023, les propositions sont les suivantes :
Au 01/01/2024 :
- Annuel : 50€
- Occasionnel 10€ limité à un mois
Le Conseil Municipal est invité à discuter des tarifs et à délibérer sur ces montants.
Après en avoir délibéré, le Conseil approuve à l’unanimité les tarifs occupation du domaine public à compter du 01/01/2024
Le Secrétaire de Séance
M. Jacques DOMAS
Ainsi délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Vendegies sur Ecaillon,
Le Maire,
Jean FAURE
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 11
Nombre de suffrages : 14
Date de convocation
29/11/2023
COMMUNE DE VENDEGIES-SUR-ECAILLON
Séance du 05/12/2023 – 20h00
Date d’affichage en ligne
06/12/2023