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Déliberation - 125
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 125)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
Page 1 / 1
MAIRIE DE LA PLAINE-SUR-MER
LOIRE-ATLANTIQUE
Décision n° 2023-125
Objet : Achat de panneaux de signalisation
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Territoriales (CGCT) disposant que le maire peut par
délégation du conseil municipal être chargé en tout ou en partie et pour la durée de son mandat, de traiter certaines affaires relevant normalement de la compétence du conseil municipal, Vu la délibération n° 2023-059 du Conseil Municipal du 26 septembre 2023 L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales susvisé, et notamment son paragraphe 4, portant délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu le Code de la commande publique,
Considérant SIGNAPOSE pour signalisation, pour un montant de 1
DÉCIDE
Article 1 située ZA de la Hurline 15 rue de la Hurline 44320 SAINT-PERE-EN-
Article 2 1 348.00
Article 3 : Le Maire est chargé de l'application de la présente dont ampliation sera effectuée auprès du représentant de l'État.
Article 4 : Le présent acte administratif peut auprès du
www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois suivant sa publication sous forme électronique et sa .
La Plaine-sur-Mer, le 20 octobre 2023
Séverine MARCHAND
Maire
Publié le 31.10.2023