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Déliberation - dec 2024 126 vehicule renault maxity
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2024 126 vehicule renault maxity)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
Publié le 16.05.2024
MAIRIE DE LA PLAINE-SUR-MER
LOIRE-ATLANTIQUE
Décision n° 2024-126
Objet : Achat d’un véhicule : Renault Maxity
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) disposant que le maire peut par
délégation du conseil municipal être chargé en tout ou en partie et pour la durée de son mandat, de traiter
certaines affaires relevant normalement de la compétence du conseil municipal,
Vu la délibération n° 2023-059 du Conseil Municipal du 26 septembre 2023, prise en application de l’article
L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales susvisé, et notamment son paragraphe 4, portant
délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque
les crédits sont inscrits au budget,
Vu le Code de la commande publique,
Considérant l'examen de la proposition reçue de l’entreprise Garage Chauvet pour l’achat d’un véhicule
Renault Maxity pour un montant de 26 666.66 € HT,
DÉCIDE
Article 1 : D’accepter la proposition du Garage Chauvet située Impasse de la Fertais - 44770 LA PLAINE SUR
MER, pour l'achat d’un véhicule Renault Maxity.
Article 2 : De signer son devis d’un montant de 26 666.66 € HT.
Article 3 : Le Maire est chargé de l'application de la présente dont ampliation sera effectuée auprès du
représentant de l'État.
Article 4 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du
Tribunal Administratif de Nantes ou par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site
wwW.telerecours.fr, dans un délai de deux mois suivant sa publication sous forme électronique et sa
transmission au représentant de l’État.
La Plaine-sur-Mer, le 13 mai 2024
Séverine MARCHAND
Maire
: Le Maire,
AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire Acte certifié éxécutoire PAR 1 (4 à let Lt T
044-214401267-20240516-5-AU Réception par le Sous-Préfet : 16-05-2024 (da rm SA A) 6 Publication le : 16-05-2024 Séverine MARCHAND