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Déliberation - DEL25 16 Approbation du compte de gestion 2024 de la residence les Cevennes
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Déliberation - DEL25 16 Approbation du compte de gestion 2024 de la residence les Cevennes)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Toulouse Canton de Tournefeuille - Centre Communal d'Action Sociale de la commune de Tournefeuille
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE TOURNEFEUILLE
SEANCE DU 10 AVRIL 2025 A 14H00
DEL25-16
Nature 7.1
L'an deux mille vingt-cinq, le dix avril à quatorze heures, le conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale de Tournefeuille, régulièrement convoqué, s'est réuni dans les locaux du C.C.A.S sous la présidence de Madame Maryline RIEU, Vice-Présidente.
Étaient présents : MM. Mmes. Pierre CASELLAS, Elisabeth HUSSON-BARNIER, Isabelle MEIFFREN, Maryline RIEU, Christiane BOURG, Dominique DUPOUY, Maria VENANCIO,
Odile OLIVIER
Absents ayant donné pouvoir :
Corinne GINER ayant donné pouvoir à Pierre CASELLAS
Elisabeth TOURNEIX-PALLME ayant donné pouvoir à Maria VENANCIO
Étaient absents ou excusés : MM. Mmes. Frédéric PARRE, David MARTINEZ, Gilbert
ALIENNE, Cathy GUTH
Secrétaire de séance : Morgane COURET
Date de la convocation : 4 avril 2025
Nombre de membres du conseil d'administration en exercice : 14
Nombre de membres présents : 8
OBJET : Approbation du compte de gestion 2024 de la résidence les Cévennes
Le Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale, réuni sous la présidence de Madame Maryline RIEU, vice-présidente, doit approuver le compte de gestion de l'exercice
2024 de la Résidence Les Cévennes :
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l'exécution du budget de la Résidence Les Cévennes de l'exercice 2024 en
ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Après en avoir délibéré, le conseil d'administration :
- DECLARE que le compte de gestion de la Résidence Les Cévennes dressé, pour l'exercice 2024, par le Comptable Public, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
- APPROUVE dans son intégralité le compte de gestion du Comptable Public pour l'exercice 2024 afférent à la Résidence Les Cévennes, dont les écritures sont conformes à son compte administratif pour le même exercice.
Accusé de réception en préfecture
031-263101248-20250410-DEL25-16-DE
Date de télétransmission : 22/04/2025
Date de réception préfecture : 22/04/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Résultat du vote :
Pour: 10
Contre : 0
Abstentions : O
Non-participation au vote : 0
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois, an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Le Président, La secrétaire de séance,
Frédéric PARRE. cl
Conformément à l'art. L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le procès-verbal de la présente séance est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune, et un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public à l'accueil du C.C.AS.
PUBLIÉE LE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours soit par la voie gracieuse ou hiérarchique devan devant le Tribunal administratif de Toulouse, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou dé par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 07), ou par le biais de l'applicatio
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depuis le site www. telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
031-263101248-20250410-DEL25-16-DE
Date de télétransmission : 22/04/2025
Date de réception préfecture : 22/04/2025