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Déliberation - DEL25 17 Determination des resultats du compte administratif 2024 de la residence dOc
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Déliberation - DEL25 17 Determination des resultats du compte administratif 2024 de la residence dOc)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Département de la Haute-Garonne -— Arrondissement de Toulouse Canton de Tournefeuille — Centre Communal d'Action Sociale de la commune de Tournefeuille
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE TOURNEFEUILLE
SEANCE DU 10 AVRIL 2025 A 14H00
DEL25-17
Nature 7.1
L'an deux mille vingt-cinq, le dix avril à quatorze heures, le conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale de Tournefeuille, régulièrement convoqué, s'est réuni dans les locaux du C.C.A.S sous la présidence de Madame Maryline RIEU, Vice-Présidente.
Étaient présents : MM. Mmes. Pierre CASELLAS, Elisabeth HUSSON-BARNIER, Isabelle MEIFFREN, Maryline RIEU, Christiane BOURG, Dominique DUPOUY, Maria VENANCIO,
Odile OLIVIER
Absents ayant donné pouvoir :
Corinne GINER ayant donné pouvoir à Pierre CASELLAS
Elisabeth TOURNEIX-PALLME ayant donné pouvoir à Maria VENANCIO
Étaient absents ou excusés: MM. Mmes. Frédéric PARRE, David MARTINEZ, Gilbert
ALIENNE, Cathy GUTH
Secrétaire de séance : Morgane COURET
Date de la convocation : 4 avril 2025
Nombre de membres du conseil d’administration en exercice : 14
Nombre de membres présents : 8
OBJET : Détermination des résultats du compte administratif 2024 de la résidence d'Oc
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, réuni sous la présidence de Madame Maryline RIEU, Vice-Présidente, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2024 de la résidence d'Oc, dressé par Madame Coralie ITIE, Directrice :
- PREND ACTE des résultats du compte administratif 2024, lesquels se présentent
ainsi :
Section de fonctionnement :
2024
Total recettes de fonctionnement 2 046 893,88 €
Total dépenses de fonctionnement 1 959 882,68 €
Résultat Comptable 87 011,20 €
Reprise du résultat antérieur -73 913,13 €
Résultat à affecter 13 098,07 €
Dont forfait soins courants :
2024
Chapitre 017 - Produit de la tarification |155 485,73 €
Accusé de réception en préfecture
031-263101248-20250410-DEL25-17-DE
Date de télétransmission : 22/04/2025
Date de réception préfecture : 22/04/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Total recettes de fonctionnement 155 485,73 €
Chapitre 012 - Dépense du personnel 167 447,54 €
Chapitre 011 - Dépenses afférents à
l'exploitations (fournitures médicales) ISeUÉ
Total dépenses de fonctionnement 167 461,34 €
Résultat à affecter -11 975,61 €
Section d'investissement :
2024
Total recettes d'investissement 44 241,56 €
Total dépenses d'investissement 39 421,05 €
Résultat Comptable 4 820,51 €
Reprise du résultat antérieur 32 821,12 €
Résultat à affecter 37 641,63 €
Résultat du vote :
Pour: 10
Contre : 0
Abstentions : 0
Non-participation au vote : 0
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois, an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Le Président, La secrétaire de séance,
Frédéric PARRE Morgane
a
Conformément à l'art. L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le procès-verbal de la présente séance est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune, et un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public à l'accueil du C.C.AS.
PUBLIÉE LE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours soit par la voie gracieuse ou hiérarchique devant l'autorité compétente, soit contentieuse devant le Tribunal administratif de Toulouse, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage. Ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 07), ou par le biais de l'application informatique « Télérecours » accessible depuis le site www.telerecours fr. Accusé de réception en préfecture
031-263101248-20250410-DEL25-17-DE
Date de télétransmission : 22/04/2025
Date de réception préfecture : 22/04/2025