Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 07 21103 CFU AFFECT vise prefecture
Déliberation - 05 21102 CFU AFFECT vise prefecture
Déliberation - 06 21103 CFU DELIB vise prefecture
Déliberation - 02 21101 CFU DELIB vise prefecture
Déliberation - 01 21100 CFU DELIB vise prefecture
Déliberation - 04 21102 CFU DELIB vise prefecture
Procès Verbal - 21102 AFFECT RESUL.2025 visaPref
Déliberation - 21100 AFFECT RESUL.2025 visaPref
Déliberation - 21100 CFU 2025 visaPref
Procès Verbal - 21102 CFU 2025 visaPref
Déliberation - 03 21100 CFU AFFECT vise prefecture
Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Novalaise.
Lien du pdf (Déliberation - 03 21100 CFU AFFECT vise prefecture)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 28/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 28/02/2025
Publié
le
ER
JS
ID
:073-217301910-2
Code
INSEE
:
073-
0-20250225-21100
CFU_AFFEC-BF
COMMUNE
DE
NOVALAISE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AFFECTATION
DES
RESULTATS
—
EXERCICE
2024
—
DU
BUDGET
PRINCIPAL
PAR
SUITE
DE
LA
DISSOLUTION
DU
BUDGET
ANNEXE
EAU
LE
31.12.2024
2025/02/25/3
Date
de
la
séance
:25.02.2025
Nombre
de
membres
en
exercices
:
15
Date
de
la
convocation
:20.02.2025
Nombre
de
membres
présents
:
10
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
13
Présents
:
-
CHARPINE
François
—
CUCCURU
Isabelle
—
DUPRAZ
Fabien
—EHNY
Richard
-
GARDET
Catherine
—
MARCHAIS
Marie-Lise
—-
MANSOZ
Carine
- PLOUZEAU
Alain
—
TAIN
Daniel
—- WDOWIAK
Monika.
Pouvoirs
:CORMIER
Claire
à
GARDET
Catherine
-—
FLEURET
Anaïs
à
DUPRAZ
Fabien
—
MANTEL
Frédéric
à
TAVEL
Claudine
- WROBEL
David
pouvoir
à CHARPINE
François.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Claudine
TAVEL,
Maire,
-
Après
avoir
approuvé
les
Comptes
Financiers
Uniques
de
l'exercice
2024
du
budget
principal
—
21100
— et
du
budget
annexe
EAU
—
21101
—
dont
la
dissolution
au
31.12.2024
a
été
décidée
par
délibération
du
10.10.2024,
-
Après
avoir
constaté
les
résultats
2024
du
budget
principal
et
du
budget
annexe
eau,
arrêtés
au
31.12.2024
comme
suit
:
BUDGETPRINCIPAL
PACE
NE
RESULTATS
21100
Fe
CUMULES
EU
Résultat
de l'exercice
581969.66€
221437.33€
803 406.99 €
Résultat
antérieur
reporté
287
060.57
€
156
381.07
€
443
441.64
€
Résultat
de
fonctionnement
à affecter
869
030.23
€
377
818.40
€
1
246
848.63
€
COCA
diinvestissement
LE
rs
ge
Déficit
d'investissement
(D-001)
563
979.71
€
109 324.25 €
673
303.96
€
Excédent
d'investissement
(R-001)
-
€
-
€
-
€
HOUSE
TNMEEND
EEE
FRE
Es
PT
PAR
Dépenses
256
470.01
€
-
€
Recttes
534
238.00
€
-
€
277
767.99
€
DYA
tete
BESOIN!DE'FINANCEMENT:
ICE
EN
07
CREMEET
ES
673303.96€
277767.99€
-395 535.97 €
03 mars 2025 est
appelé
à délibérer
sur
l'affectation
du
résultat
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement
comme
suit
:
Excédent
de
fonctionnement
cumulé
au
31.12.2024
1 246
848.63
€
Affectation
à la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
investissement
>
crédit
au
compte
1068
sur
BP
2025
395
535.97
€
Excédent
de
fonctionnement
à
reporter
au
BP
2025
>
ligne
002
sur
BP
2025
851
312.66
€
Déficit
d'investissement
à reporter
au
BP
2025
>
ligne
001
sur
BP
2025
673
303.96
€
Le
Conseil
Municipal
approuve
l'affectation
du
résultat
ainsi
proposé.
Pour
:13
Contre
:0
Abstention
:0
Le
Maire,
Claudine-TAVEL
Le
Secrétaire
de
séance,
Alain
PLOUZEAU
Envoyé
en
préfecture
le
28/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/02/2025
Publié
le
ET
ID
: 073-217301910-20250225-21100_CFU_AFFEC-BF