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Déliberation - 05 21102 CFU AFFECT vise prefecture
Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Novalaise.
Lien du pdf (Déliberation - 05 21102 CFU AFFECT vise prefecture)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
73191 Code
INSEE
Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 03/03/2025
Publié
le
ID
: 073-217301910-20250225-21102
CFU
DELIB-BF
COMMUNE
DE
NOVALAISE
BUDGET
ANNEXE
21102
—
BON
VENT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AFFECTATION
DU
RESULTAT
—
EXERCICE
2024
Date
de
la
séance
: 25.02.2025
Date
de
la
convocation
: 20.02.2025
2025/02/25/5
Nombre
de
membres
en
exercices
:
15
Nombre
de
membres
présents :
10
Nombre
de
suffrages
exprimés :
13
Présents
:
-
CHARPINE
François
—
CUCCURU
Isabelle
—
DUPRAZ
Fabien
—EHNY
Richard
-
GARDET
Catherine
—
MARCHAIS
Marie-Lise
—
MANSOZ
Carine
- PLOUZEAU
Alain
—
TAIN
Daniel
—-
WDOWIAK
Monika.
Pouvoirs
:CORMIER
Claire
à
GARDET
Catherine
-—
FLEURET
Anaïs
à
DUPRAZ
Fabien
—
MANTEL
Frédéric
à
TAVEL
Claudine
- WROBEL
David
pouvoir
à CHARPINE
François.
Les
instructions
budgétaires
et
comptables
disposent
que
l'excédent
de
fonctionnement
constaté
à
la
clôture
d’un
exercice
doit
être
affecté,
au
cours
de
l'exercice
suivant,
en
priorité
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Claudine
TAVEL,
Maire,
est
appelé
à délibérer
sur
l'affectation
du
résultat
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement
comme
suit
:
Excédent
de
fonctionnement
cumulé
au
31.12.2024
28
255.03
€
Affectation
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
investissement
> crédit
au
compte
1068
sur
BP
2025
Déficit
d'investissement
à reporter
au
BP
2025
>
ligne
001
sur
BP
2025
28
255.03
€
33
618.04
€
Le
Conseil
Municipal
approuve
l'affectation
du
résultat
ainsi
proposé.
Abstention
:O
Pour
: 13
Contre
: 0
Le
Maire,
Claudine
TAVEL
Le
Secrétaire
de
séance,
Alain
PLOUZEAU
03 mars 2025