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Procès Verbal - PV 2013 05 23
Document publié le Jeudi 23 mai 2013 par la commune d'Huisseau-sur-Cosson.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2013 05 23)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française
Liberté — Egalité — Fraternité
MAIRIE de HUISSEAU-SUR-COSSON
Loir-et-Cher
SÉANCE DU 23 MAI 2013
Le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à 20 heures 30, sous la
présidence de Monsieur Joël DEBUIGNE, Maire de Huisseau sur Cosson, suite à la convocation du
16 mai 2013 adressée et publiée le même jour.
Présents :
Monsieur Joël DEBUIGNE, Maire.
Mesdames et Messieurs les Adjoints
Bruno MOREAU, Claire CAILLON, Gilles RADE, Yvette LANÇON, André MICHELIN.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
Sandrine ANDERT (arrivée à 20h55), Joël BARON, Séverine BENONIE, Agnès COULBEAU
(arrivée à 20h37), Maryse FERMÉ, Laurent FUSIL, Bertrand GRISEL, Christophe GUETROT
(arrivé à 20h35), Stéphanie JARDIN, Sylvie RIBAIMONT, Marcel ROUX.
Absents :
Virginie COURTOIS qui donne pouvoir à Joël BARON.
Secrétaire de séance :
Bertrand GRISEL.
Approbation du procès verbal du Conseil Municipal du 11 avril 2013
Il est approuvé à l'unanimité.
Délibération N°001/ 05 -2013
Révision des loyers
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, fixe les montants des loyers (logements communaux et commerciaux), conformément aux baux et selon l'indice de référence des loyers, INSEE IRL, pour les logements communaux et INSEE ICC, à compter du O1 juin 2013 :
Locations 2013
Mme FROMET MC 256 Route de Chambord Mensuel 174.43
M BRUERE N 274 Route de Chambord 2*"° étage | Mensuel 210.01 M VAN ROOSEBEKE J__ | 274 Route de Chambord ler Mensuel 198.24 Bureau de la Poste 255 Route de Chambord Trimestriel 941.24 Logement au dessus
de la Poste : Mme 255 Route de Chambord Mensuel 368.53 QUAINO
Monsieur BENONIE B | 247 Route de Chambord 1°" étage Mensuel 570.09 Madame BRUNET Salon de coiffure Mensuel 306.51 Monsieur GUILLON Charcutier traiteur Mensuel 954.40 Monsieur FASSOT Café-bar Mensuel 558.59 Monsieur FASSOT Appartement du bar 1° étage Mensuel 461.25
Page 1 sur 5
253, Route de Chambord B.P. N°1 41350 HUISSEAU-SUR-COSSON
Téléphone 02.54.20.31.07 Télécopie 02.54.33.30.31 E-mail mairie-huisseausurcosson@wanadoo.fr Délibération N°002/ 05 -2013
Courrier d'un locataire
Madame BENONIE Séverine étant membre de la famille du locataire, il lui est demandé de ne pas
participer au débat.
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur et Madame BENONIE Bruno, locataires
du 247 route de Chambord (1° étage).
Après débat, le Conseil Municipal,
Décide de demander un diagnostic conformément à ce qui lui incombe en qualité de propriétaire.
Décide de faire estimer les travaux.
Le dossier sera présenté lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
Délibération N°003/ 05 -2013
Contrat de maintenance téléphonique et vidéo-protection : choix du prestataire
Monsieur MICHELIN André, adjoint aux finances, rappelle la délibération du 17 janvier 2013 décidant le lancement de la consultation. Trois sociétés ont été consultées, deux ont répondu, une a décliné l'offre.
Après analyse des offres, il est proposé de retenir la société TDCS 43-45 rue André Boulle à BLOIS.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de retenir la Société IDCS pour un montant de 750
euros par an, pour la maintenance téléphonique et de 1050.00 euros par an pour le système de vidéo-protection.
Le contrat est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 2 fois.
Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat.
Délibération N°004/ 05 -2013
Annulation de la salle des fêtes
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a reçu une demande d'annulation de la salle des fêtes du 10 août 2013 (mariage annulé)
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, prend acte de l'annulation de la salle des fêtes et accepte le remboursement des arrhes.
Délibération N°005/ 05 -2013
Rapport d'activité People and Baby et avenant au contrat de DSP (Délégation de Service Public)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a reçu les membres de la Société PEOPLE and BABY le 25 avril dernier et qu'il a été présenté lors de cette réunion, le rapport d'activité d'avril à décembre 2012.
Les statistiques concernant la fréquentation démontrent que le taux d'occupation est excellent, supérieur à 60 % au démarrage, 70 % depuis septembre.
Quant aux éléments du bilan financier, des compléments d'information ont été demandés et ne sont toujours pas fournis à ce jour.
Enfin, il est proposé de modifier l'article 18 du contrat de DSP relatif à la date de dépôt des comptes de résultat fixé initialement au 30 mars de chaque année et de le fixer au 30 avril. Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Prend acte du rapport d'activité
Page 2 sur 5 N'approuve pas les éléments du Compte de Résultat pour la période du 01/04/2012 au
31/12/2012 dès lors que les informations communiquées ne reflètent pas la réalité, demande la
justification des comptes sur pièces, demande les comptes visés par le commissaire aux comptes,
faisant apparaître le résultat d'exploitation de l'exercice.
Accepte l'avenant au contrat de DSP modifiant l'article 18 pour partie (date de dépôt des
comtpes).
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Délibération N°006/ 05 -2013
Fournitures scolaires, péri-scolaires et administratives : choix du prestataire
Madame Claire CAILLON, adjointe aux affaires scolaires, rappelle la délibération du 21 mars 2013 décidant de lancer la consultation.
Le contrat actuel arrive à échéance au 30 juin 2013.
5 sociétés ont été consultées, 2 ont répondu.
Madame Claire CAILLON présente l'analyse des offres, elle propose de retenir LA SADEL.
Le contrat sera conclu pour une durée de un an, à compter du 1°" juillet 2013, renouvelable une
fois.
Autorise Monsieur le Maire à signer le marché.
Délibération N°007/ 05 -2013
Carrefour nord du Pont du Cosson : convention avec le Département
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Général a pris acte d'une demande de subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l'aménagement du carrefour au nord du pont du Cosson.
Ce dossier sera examiné lors de la Commission Permanente de juin.
Toutefois, afin de permettre la récupération du fonds de compensation de la TVA pour les aménagements prévus sur les routes départementales, il convient qu'une convention soit passée entre le département et la commune.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Sollicite la convention avec le département et autorise Monsieur le Maire à la signer. S'engage à réaliser les travaux.
Délibération N°008/ 05 -2013
Les Paralisières : déclassement du CR N°165 et du CR N°26
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de soumettre à enquête publique le dossier de déclassement des chemins ruraux suivants :
= Suppression du CR N°165 dit de la Cailletterie : inclus dans le périmètre de la ZAC -__ Modification pour partie du CR N°26 dit Chemin de Nozieux : inclus dans le périmètre de la ZAC
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Autorise Monsieur le Maire à lancer l'enquête publique telle que prévue aux articles L141-3 et R141-4 et suivants du Code de la voirie routière.
Approuve le dossier d'enquête publique
Page 3 sur 5 Autorise Monsieur le Maire à procéder à la désignation d'un commissaire enquêteur chargé de cette enquête et à accomplir toutes les formalités de publications, de notifications nécessaires. Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Délibération N°009/ 05 -2013
Convention de mise à disposition des services de l'Etat pour l'instruction des actes ADS
(Autorisations Droit des Sols)
Monsieur Bruno MOREAU, adjoint à l'urbanisme, informe le Conseil Municipal d'une convention entre la Commune et les services de l'Etat pour l'instruction des autorisations d'urbanisme.
Cette convention vise à définir des modalités de travail en commun entre Monsieur le Maire et la DDT qui, tout à la fois :
- _Respectent les responsabilités de chacun d'entre eux
- Assurent la protection des intérêts communaux
- Garantissent le respect des droits des administrés pour les dossiers relevant de la compétence du Maire. |
- Elle définit les obligations que Monsieur le Maire et la DDT s'imposent mutuellement.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la convention,
A l'unanimité, |
Autorise Monsieur le Maire à la signer.
Délibération N°010/ 05 -2013
Election des délégués communautaires
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des nouvelles dispositions pour les élections des
délégués communautaires.
Dans les communes dépassant le seuil de 1000 habitants, les conseillers communautaires seront élus en même temps que les conseillers municipaux. Les candidats communautaires figureront sur une liste distincte de celle des candidats au Conseil Municipal dont elle est issue, sur le même bulletin, et dans les mêmes conditions que les conseillers municipaux (parité).
Il rappelle au Conseil Municipal que la Commune est représentée au sein de la Communauté de Communes par 3 délégués titulaires et 1 délégué suppléant.
Il rappelle la proposition faite en Conseil Communautaire du 18 mars 2013.
Le Conseil Municipal, après débat, à l'unanimité,
N'approuve pas le nouveau mode de représentativité et demande le maintien de la représentativité actuelle soit :
43 sièges et le nombre de représentants identiques.
AFFAIRES DIVERSES
Anniversaire Collège Hubert Fillay
Madame Claire CAILLON, adjointe aux affaires scolaires donne lecture du courrier du principal du Collège Hubert Fillay relatif à la célébration du cinquantenaire du Collège et du trentième anniversaire de l'ouverture du collège sur son emplacement actuel. Cet anniversaire sera célébré le jeudi 19 septembre 2013.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Décide l'octroi d'une subvention de 200.00 euro ainsi que le prêt éventuel de matériel.
Travaux Club House
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des membres de l'USHSC ont réalisé des travaux dans le Club House sans accord préalable de la Municipalité ce qui a éré constaté par
Page 4 sur 5 plusieurs membre du Conseil Municipal. Une rencontre a eu lieu, avec le Président de l'USHSC et un membre du bureau pour des explications.
Le débat s'instaure,
Monsieur le Maire propose qu'avant toute décision une nouvelle visite des lieux soit faite par les
conseillers.
Les membres du Conseil Municipal demandent qu'un vote ait lieu.
Le Conseil Municipal,
Par 14 voix POUR et 4 abstentions,
Exige la remise en état initial du Club House, par les membres de l'USHSC, à leurs frais, avant le 30 juin 2013.
Demande que la moitié de la subvention soit gelée jusqu'à la remise en état.
Nouveaux horaires de la Poste
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a reçu le directeur de la Poste de Blois Rive Gauche l'informant des nouveaux horaires de la Poste à compter du 3 juin 2013 soit :
Lundi, mardi, jeudi, vendredi de 9 heures à 12 heures.
Informations manifestations
Monsieur Gilles RADE, adjoint aux animations, dresse le bilan des manifestations : 10 bornes et randonnée DDH qui ont connu un franc succès.
Il rappelle les manifestations à venir.
Il donne lecture du courrier de Vineuil Sport Cyclisme pour la prochaine course la Pascal Bois qui se déroulera le 8 septembre prochain. Le Conseil Municipal donne un avis favorable à cette manifestation.
Il informe le Conseil Municipal que les travaux sont en cours à l'Hardillet : extension du terrain de pétanque et réalisation de l'aire multi-sports.
La séance est levée à 23 heures 10.
Le Maire,
SP zu
GT Loiret Ce
7 Joël DEBUIGNE
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