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Procès Verbal - PV 2013 07 18
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Huisseau-sur-Cosson.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2013 07 18)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
République
Française
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
Loir-et-Cher
SÉANCE
DU
18
JUILLET
2013
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
à
20
heures
30,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Joël
DEBUIGNE,
Maire
de
Huisseau
sur
Cosson,
suite
à
la
convocation
du
11 juillet
2013
adressée
et
publiée
le même
jour.
Présents
:
Monsieur
Joël
DEBUIGNE,
Maire.
Mesdames
et
Messieurs
les
Adjoints
Bruno
MOREAU,
Claire
CAILLON,
Gilles
RADE,
André
MICHELIN.
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
:
Joël
BARON,
Séverine
BENONIE,
Agnès
COULBEAU
(arrivée
à
20h40),
Virginie
COURTOIS,
Maryse
FERMÉ,
Laurent
FUSIL,
Bertrand
GRISEL,
Christophe
GUETROT,
Stéphanie
JARDIN,
Sylvie
RIBAIMONT,
Marcel
ROUX.
Absents
:
Yvette
LANÇON,
qui
donne
pouvoir
à Joël
DEBUIGKNE,
Sandrine
ANDERT
qui
donne
pouvoir
à Stéphanie
JARDIN.
Secrétaire
de
séance
:
Bertrand
GRISEL
Approbation
du
procès
verbal
du
Conseil
Municipal
du
20
juin
2013
Il est
approuvé
à l'unanimité.
Délibération
N°001/
juillet
-2013
REDEVANCES
GRDF
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
la notification
de
deux
redevances
GRDF.
-
Redevance
de
concession
de
distribution
publique
de
Gaz
pour
un
montant
de :
1499
euros
(réactualisation
du
montant
conformément
à
la
délibération
du
9
décembre
2010)
- Redevance
d'occupation
du
Domaine
Public
pour
un
montant
de
449.00
euros.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
accepte
la perception
de
ces
redevances.
Délibération
N°002/
juillet
-2013
Urbanisme
: Demande
de
remises
gracieuses
de
pénalités
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
a
reçu
du
Centre
des
Finances
Publiques
de
Blois
Agglomération
trois
demandes
de
remises
gracieuses
de
pénalités
(retard
de
paiement
de
la
TLE)
pour
les
permis
de
construire
suivants
:
-
PC
N°104
10
C
0020
pour
146.64
euros
-
PC
N°104
10
C 0019
pour
38.40
euros
-
PC
N°104
10
C 0013
pour
147.37
euros
Ces
requêtes
ont
reçu
un
avis
favorable
du
trésorier. Page
1 sur s
253,
Route
de
Chambord
B.
P. N°1
41350
HUISSEAU-SUR-COSSON
Téléphone
02.54.20.31.07
Télécopie
02.54.33.30.31
E-mail
mairie-huisseausurcosson@wanadoo.fr Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
accorde
les
remises
gracieuses
des
pénalités
pour
les
permis
de
construire
sus-visés.
Délibération
N°003/
juillet
-2013
Affiliation
au
centre
de
remboursement
CESU
(CRCESU)
Madame
Claire
CAILLON,
adjointe
aux
affaires
scolaires,
rappelle
au
Conseil
Municipal
ce
dossier
présenté
en
juin
avec
demande
d'un
complément
d'informations
avant
de
statuer.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé,
Décide
par
16
voix
POUR
- 1 voix
CONTRE
- 1 ABSTENTION
D'adhérer
au
CRCESU
(Centre
de
remboursement)
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention.
Délibération
N°004/
juillet
-2013
MULTI-ACCUEIL
: Point
sur
l'arrêté
comptable
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
23
mai
2012
n'approuvant
pas
notamment
les
éléments
du
compte
de
résultat
du
délégataire
People
&
Baby.
Monsieur
André
MICHELIN,
adjoint
aux
finances,
rapporte
au
Conseil
Municipal
les
nouveaux
éléments,
à
savoir
une
régularisation
des
comptes
et
un
ajustement
qui
a
réduit
la
participation
communale
de
5 900
euros.
En
ce
qui
concerne
2013,
le
budget
prévisionnel
sera
réalisé
en
août,
budget
auquel
il
faudra
intégrer
en
septembre
la prise
en
charge
des
couches.
Il est
également
proposé
de
modifier
l'article
20
du
contrat
de
délégation
de
service
public.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé,
Approuve
les
comptes
2012
et
décide
de
modifier
l'article
20.
Délibération
N°005/
juillet
-2013
MEDIATHEQUE
-
Travaux
-
Equipements
Les
travaux,
sur
la
partie
immobilier,
intérieurs
et
extérieurs
sont
pratiquement
achevés.
Monsieur
André
MICHELIN,
adjoint
aux
finances,
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
d'installer
un
lavabo
pour
le
ménage
ainsi
qu'un
point
d'eau
extérieur.
Le
coût
de
ces
travaux
s'élève
à
1 119.73
euros
TTC.
Il
informe
le
Conseil
Municipal
des
installations
en
cours
concernant
les
équipements,
mobilier,
vidéo,
informatique,
etc.
tout
en
rappelant
l'enveloppe
budgétaire
initialement
prévue.
Il présente
au
Conseil
Municipal
un
comparatif
relatif
aux
logiciels
de
gestion
de
la médiathèque.
Enfin,
il présente
au
Conseil
Municipal
un
bilan
de
l'opération
en
dépenses
et
en
recettes.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé,
À
l'unanimité, -
Accepte
l'avenant
aux
travaux
de
l'entreprise
SOBRAL
pour
un
montant
de
1 119.73
euros
-
Prend
acte
des
installations
diverses
en
cours
-
Décide
de
retenir
le logiciel
CO-LIBRIS
pour
la gestion
de
la médiathèque.
-
Approuve
le
plan
de
financement
à
transmettre
au
Conseil
Général
de
Loir
et
Cher
pour
ajuster
le montant
de
la subvention.
Délibération
N°006/ juillet
-2013
MEDIATHEQUE
-
Conventions
avec
le
Conseil
Général
Monsieur
André
MICHELIN,
adjoint
aux
finances,
présente
au
Conseil
Municipal
trois
conventions
entre
le Conseil
Général
et
la Commune
:
-
Une
convention
bibliothèque
desservie
par
la Direction
de
la Lecture
Publique
-
Une
convention
de
prêts
de
film
-
Une
convention
de
prêts
de
documents
sonores
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
de
ces
documents,
Page
2
sur
5 - __ Accepte
les trois
conventions
avec
le Conseil
Général,
-_
Autorise
Monsieur
le Maire
à
les signer.
Délibération
N°007/
juillet
-2013
MEDTATHEQUE
-
Règlement
et
tarifs
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
différentes
réunions
de
travail
pour
l'organisation
de
la
médiathèque. Il donne
lecture
du
projet
de
règlement.
Le
règlement
ainsi
que
les
tarifs
seront
approuvés
lors
de
la prochaine
séance.
Délibération
N°008/
juillet
-2013
MEDIATHEQUE
-
Création
d'un
poste
d'adjoint
du
patrimoine
de
2°"°
classe
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
l'offre
d'emploi
pour
la médiathèque.
Il
propose
la
création
d'un
poste
d'adjoint
du
patrimoine
de
2°"
classe
à
temps
non
complet
(17
h
50
semaine)
à
compter
du
1 août
2013.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
-
Décide
de
la
création
d'un
poste
d'adjoint
du
patrimoine
de
2°"
classe
à
temps
non
complet
(17
h
50
semaine)
à
compter
du
1°
août
2013,
sous
réserve
de
l'avis
du
Comité
Technique
Paritaire
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à procéder
au
recrutement.
MEDIATHEQUE
-
Divers
Madame
Virginie
COURTOIS
rappelle
la
décision
du
Conseil
Municipal
pour
l'acquisition
d'un
panneau
d'informations
mais
signale
qu'il
n'y a pas
eu
de
décision
pour
son
implantation.
Le
panneau
sera
implanté
à
la
médiathèque.
En
effet,
à
l'heure
actuelle,
il
est
techniquement
impossible
de
l'implanter
sur
la
place
de
la
Mairie
(problème
d'alimentation
électrique
et
de
connexion
au
réseau
informatique).
Délibération
N°009/ juillet
-2013
EMPLOI
AIDÉ
: contrat
à
l'école
maternelle
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'un
agent
actuellement
en
contrat
aidé
est
affecté
à
l'école
maternelle.
Ce
contrat
arrive
à échéance
le 02
septembre
2013.
Il
propose
au
Conseil
Municipal
de
reconduire
ce
contrat
à
compter
du
3
septembre
2013
pour
une
durée
d'un
an.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
à
l'unanimité.
Décide
de
reconduire
le contrat
aidé
pour
une
durée
d'un
an,
à compter
du
03
septembre
2013.
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
se
rapportant
à ce
dossier.
Délibération
N°010/
juillet
-2013
LES
PARALISIERES
:
Déclassement
du
chemin
rural
N°165
et
du
chemin
rural
N°26
conclusions. Par
délibération
en
date
du
23
mai
2013
le
Conseil
Municipal,
a
approuvé,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L318-3
et
L318-10
du
Code
de
l'Urbanisme,
l'ensemble
des
propositions
de
déclassement
de
chemins
ruraux :
CR
n°165
dit
de
la Cailleterie
: suppression
totale
CR
n°26
dit
chemin
de
Nozieux
: modification
de
tracé
et
donné
mandat
à
Monsieur
le Maire
pour
lancer
l'enquête
publique
et
poursuivre
l'exécution
de
la délibération
précitée.
Page
3
sur
5 Le
dossier
à
donc
été
soumis
à
enquête
publique
pendant
15
jours
consécutifs
du
24
juin
au
08
juillet
2013
inclus,
suivant
arrêté
de
Monsieur
le
Maire
de
Huisseau
sur
Cosson
en
date
du
31
mai
2013
et
publié
le
06
juin
2013,
Monsieur
Jean
TERRE
ayant
été
désigné
commissaire
enquêteur.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2121-29.
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L318-3
et
L318-10
modifiés
par
le
décret
N°2005-361
du
13
avril
2005.
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
notamment
des
articles
R141-4
R141-5
et
R141-7
à
R141-9,
Vu
la
loi
2004-1343
en
date
du
9
décembre
2004
portant
simplification
du
droit.
Vu
la
délibération
en
date
du
23
mai
2013
adoptant
le
dossier
soumis
à
enquête
publique
et
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
lancer
l'enquête
publique,
Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
31
mai
2013
soumettant
à
enquête
publique
le
dossier
de
déclassement
des
chemins
ruraux,
Vu
le
rapport
et
les
conclusions
de
Monsieur
Jean
TERRE,
commissaire
enquêteur,
en
date
du
17
juillet
2013,
donnant
un
avis
favorable,
avec
réserves.
Décide
:
-
Que
le
tracé
du
CR
N°26
sera
modifié
selon
le
plan
de
l'aménageur
de
la
zone
des
Paralisières
tout
en
conservant
le chemin
piéton
entre
le Grand
Chemin
de
Chambord
et
la
Rue
de
Morest,
retracé
dans
l'emprise
de
la
parcelle
94,
intégrée
dans
la
zone
des
Paralisières
pour
la circulation
des
engins
agricoles,
hors
zone
urbanisée.
-
Que
le
CR
N°105
est
supprimé,
celui
étant
inclus
en
totalité
dans
la
zone
1AU
des
Paralisières
La
parcelle
360
dispose
de
son
accès
sur
la
Rue
de
Morest
et
conserve
un
accès
sur
le
CR26
(au
devenir
voie
douce
piétonnière
de
la
zone
des
Paralisières),
de
même
que
les
parcelles
73
et
74
(à
noter
que
celles-ci
ainsi
que
la
parcelle
75
sont
inclues
dans
les
périmètres
de
la
ZAC).
Délibération
N°01 1/ juillet
-2013
Courrier
du
club
de
football
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2013
sollicitant
du
club
de
football
la
remise
en
l'état
initial
du
club
house
suite
à des
travaux
réalisés
sans
autorisation
de
la Municipalité
par
ce
club.
Deux
rencontres
ont
eu
lieu.
A
ce
jour,
une
mise
en
sécurité
des
locaux
a
été
réalisée
afin
que
l'accueil
de
loisirs
puisse
utiliser
les
locaux.
Un
contrôle
a
été
effectué
par
la
DDCSPP
(Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
et
de
la Protection
des
Populations)
avec
avis
favorable.
Le
débat
s'instaure,
Certes,
le
club
a
réalisé
des
travaux
sans
autorisation
et
s'en
est
excusé.
II
a
exécuté
ce
que
le
Conseil
Municipal
a demandé
lors
des
réunions.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
qu'un
nouveau
vote
ait
lieu.
Page
4
sur
5 Le
Conseil
Municipal,
par
4 voix
POUR
la remise
en
état
initial
6
ABSTENTIONS
8 voix
POUR
la finition
des
travaux
par
le club
et
remise
aux
normes.
-
Autorise
le
club
de
football
à terminer
les
travaux.
Dit
qu'une
convention
devra
être
rédigée
entre
la
commune
et
les
associations
définissant
l'utilisation
des
locaux
communaux.
Délibération
N°012/
juillet
-2013
Requête
en
référé
de
Madame
Emilie
MARTINS
contre
la
commune
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
réception
du
Tribunal
Administratif
d'Orléans
d'une
requête
en
référé
de
Madame
Emilie
MARTINS
contre
la
commune
aux
fins
de
désignation
d'un
expert
médical.
Cette
affaire
fait
suite
à un
litige
de
2011.
Un
délai
de
10 jours
est
imparti
pour
produire
les
observations
de
la Commune
en
défense.
Ce
dossier
a été
transmis
à l'assurance.
Il demande
au
Conseil
Municipal
de
l'autoriser
à ester
en justice.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
autorise
Monsieur
le Maire
à ester
en
justice.
AFFAIRES
DIVERSES
Monsieur
Gilles
RADE,
adjoint
aux
animations,
dresse
le
bilan
du
14
juillet.
Il
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
mise
en
place
de
l'aire
Multisports
à
l'Hardillet
-
fin
du
chantier
semaine
30.
Madame
Claire
CAILLON,
adjointe
aux
affaires
scolaires,
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
fête
de
l'accueil
de
Loisirs
aura
lieu
jeudi
25
juillet
à
18h30
à la
salle
des
fêtes.
La
Séance
est
levée
à
23
heures.
Pour
Le
Maire,
l'Adjoint
|
7 kr
KT (Loir.
Claire
CAHLON
Page
5
sur
5