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Déliberation - del31 2025 acquereur boulangerie communale
Document publié le Mercredi 18 juin 2025 par la commune de Salles-sur-Verdon.
Lien du pdf (Déliberation - del31 2025 acquereur boulangerie communale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
lu à Lo
TE
ES
à CONSEIL
MAIRIE LES SALLES SUR VERDON MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
UV,
L'an deux mil vingt-cinq, le 25 juin, à 9h00
Le Conseil Municipal de la Commune des SALLES SUR VERDON dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Denise GUIGUES, Maire en exercice.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 18 juin 2025
PRESENTS :
Alain BATTAGLINI 1e" adjoint
Michel BLAIN 3ème adjoint
André GUIGUES 2èe adjoint
Denise GUIGUES Maire
Alina ORANGE Conseillère municipale
Damien FIROUD Conseiller municipal
Julien PAULET Conseiller municipal
ABSENT :
Sébastien BOVERO Conseiller municipal
Gilles PERRIER Conseiller municipal
Chantal ROGER-ROBERT Conseillère municipale
Nombre de conseillers en exercice : 10
Présents: 7
Votants: 7
N° 31/2025 - ACQUEREUR BOULANGERIE COMMUNALE
Madame Le Maire rappelle que :
Le conseil municipal a discuté et délibéré lors de sa séance du 10 décembre 2024 de la remise en vente de l'immeuble dénommé « Boulangerie communale »
Pour mémoire, la commune est propriétaire des parcelles communales cadastrées section A numéro 1463 et 1464 formants la propriété dénommée « boulangerie communale », situées 4 place de l'artisanat aux Salles-sur-Verdon, pour une superficie respective de soixante et douze centiares (72ca) et douze centiares (12 ca), ainsi que du fonds de commerce créé par elle.
A la suite des expertises immobilières menées en 2020, Mme le Maire a proposé de fixer le prix de vente de l'immeuble et du fonds de commerce à 340 000 € TCC (prix net vendeur). Il est
rappelé que selon la loi 95-127 du 8 février 1995, la consultation des services des domaines n'est pas nécessaire pour la cession d'un bien immobilier dans une commune de moins de 2 000 habitants.
Par courrier du 5 juin 2025 (Annexe n°2), Madame Océane MARGUERITTE actuellement employée de la boulangerie en tant que boulangère et directrice générale adjointe a fait une proposition d'achat pour l'ensemble de l'immeuble.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
MAIRIE LES SALLES SUR VERDON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS - 2025 EX A
CONSEIL
MUNICIPAL
Fait et délibéré aux SALLES SUR VERDON
Les jours, mois et ans susdits
Le Maire,
Denise GUIGUES
MAIRIE LES SALLES SUR VERDON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS - 2025