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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Salles-sur-Verdon.
Lien du pdf (Déliberation - del31 2026 designation delegues territoire energie var)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Guerre en Ukraine,
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MAIRIE LES SALLES SUR VERDON MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six, le 22 avril, à 15h00
Le Conseil Municipal de la Commune des SALLES SUR VERDON dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel BLAIN, Maire en exercice.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 16 avril 2026
PRESENTS :
BILLION Myriam Conseillère municipale
BISCAUT Marie-Ange Conseillère municipale
BLAIN Michel Maire
BOUSQUET Corentin Conseiller municipal
COLLIGNON Arnaud Conseiller municipal
GAMBET Frank 1e" Adjoint
GAREIL Audrey 2ème Adjointe
GAUTHIER Chantal Conseillère municipale
ORANGE Alina Conseillère municipale
QUIDÉ Aurélie Conseillère municipale
SALOMÉ Alain Conseiller municipal
Nombre de conseillers en exercice : 11
Présents: 11
Votants: 11
N° 31/2026 - DESIGNATION DES DELEGUES DE TERRITOIRE D'ENERGIE VAR
Monsieur Le Maire expose,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-7 et L5211-7,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 02 mars 2001 portant création du SYMIELECVAR, Vu l’article 5 des statuts du SYMIELECVAR du 06 décembre 2019 « composition du Comité Syndical »,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 17 avril 2024, portant sur le changement de nom du SYMELECVAR en TERRITOIRE D'ENERGIE VAR,
Considérant que l'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territorial, en cas d'accord à l'unanimité du Conseil, permet le vote à main levée,
Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant de la commune auprès de Territoire d'énergie Var,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des présents :
MAIRIE LES SALLES SUR VERDON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS - 2026 rs CONSEIL MUNICIPAL
Fait et délibéré aux SALLES SUR VERDON
Les jours, mois et ans susdits
Le Maire,
Michel BLAIN
Michel BLAIN
MAIRIE LES SALLES SUR VERDON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS - 2026