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Ordre du Jour - ordre du jour conseil municipal ferney voltaire 9 juillet 2024
Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Ferney-Voltaire.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour conseil municipal ferney voltaire 9 juillet 2024)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, Budget,
10.
LLP
FERNEY VOLTAIRE
CONSEIL MUNICIPAL - SÉANCE ORDINAIRE
Mardi 9 juillet 2024 à 19h30
Salle du conseil municipal - 1°" étage
ORDRE DU JOUR
Désignation d’un secrétaire de séance.
Affectation des résultats de l'exercice 20923.
Budget supplémentaire 2024.
Autorisations de programme et crédits de paiement.
Augmentation des loyers des logements communaux.
Modification des tarifs communaux.
Modification du règlement intérieur de la médiathèque.
Attribution de subvention à l’association sport tennis club Ferney-Voltaire.
Acquisition de la parcelle AM135 chemin du Gué.
Avis sur la demande d'autorisation environnementale relative à la régularisation du
système de collecte de l'Est-Gessien et réalisation d'un bassin de stockage-restitution sur
le secteur Poterie de la ZAC Ferney Genève Innovation.
Recrutement d'agents contractuels sur emplois non permanents pour faire face à un
accroissement temporaire d'activité ou en remplacement d'agents sur poste permanent
absents.
Fait Le 03/07/2024 12. Création d'un poste dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences.
13. Questions diverses :
Décisions du maire prises en mois de juin 2024 en application de l’article L. 2122-29
du CGCT (délégations du conseil municipal).
Fait Le 03/07/2024
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