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Ordre du Jour - ordre du jour conseil municipal ferney voltaire 9 decembre 2025
Document publié le Samedi 6 décembre 2025 par la commune de Ferney-Voltaire.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour conseil municipal ferney voltaire 9 decembre 2025)
Thèmes du document : Logement, Grandes et moyennes entreprises, Aménagement du territoire,
10.
LLP
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FERNEY VOLTAIRE
CONSEIL MUNICIPAL - SÉANCE ORDINAIRE
Mardi 9 décembre 2095 à 19h30
Salle du conseil municipal - 1°" étage
ORDRE DU JOUR
Désignation d’un secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 04/11/2095.
Présentation du rapport annuel du mandataire de la SPL TERRINNOV - Exercice 2024.
Motion relative au sursis à statuer applicable sur tous permis de construire d’habitation de la
ZAC Ferney-Genève-Innovation.
Approbation de l’acte de qualification de la Grande Opération d'Urbanisme sur deux secteurs
de la ZAC Ferney Genève Innovation.
Garantie financière sollicitée par 3F Résidences pour l’acquisition en VEFA de 95 logements et
95 places situés au sein de la ZAC Ferney Genève Innovation.
Garantie financière sollicitée par Immobilière Rhône Alpes SA d’'HLM pour l’acquisition en VEFA
de 20 logements sociaux situés rue Condorcet Ilot B22 au sein de la ZAC Ferney Genève
Innovation.
Décision modificative n°2 au budget primitif 2025.
Ouverture des crédits d'investissement avant le vote du budget primitif 2026.
Autorisations de programme et crédits de paiement.
Plantation d'arbres à hautes tiges dans le parc de la Tire - dépôt de la déclaration préalable.
Ouverture dominicale des commerces de détail pour l’année 2026.
Convention pour l’organisation d’activités impliquant des intervenants extérieurs dans les
écoles de la ville de Ferney-Voltaire.
Présentation du rapport social unique - année 2024.
Fait le 03/12/2025 15.
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Organisation du temps de travail des agents communaux - Annule et remplace la délibération
n°DEL2093-013 du 10 janvier 2093.
Modification du règlement du télétravail.
Modification du régime indemnitaire de la filière police municipale.
Actualisation du tableau des emplois de la commune - Créations et suppressions d'emplois.
Questions diverses :
Décisions du maire prises au mois de novembre 2095 en application de l’article L. 2122-99
du CGCT (délégations du conseil municipal).
Fait le 03/12/2025
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