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Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Rue Alphonse Meillon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Direction des Mobilités
Et de la Gestion des Risques
LE MAIRE DE TARBES
Arrêté n' 241858 CL du 18 juin 2024
Obiet : Réglementation provisoire de circulation et du stationnement Rue Alphons e MEILLON pour permettre la préparation de travaux sur voirie (enrobés coulés à froid)
VU la loi n" 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions;
VU la loi n" 2003-276 du 28 Mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.22'13-1 et I'arlicle L.2213-2;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route, notamment son article R-41 1.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que I'article R.411-21-1, déflnissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
VU I'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
VU l'arrêté municipal du 27 Octobre 202'1 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ;
VU la demande présentée par l'entreprise SBTP, 11 rue de I'INDUSTRIE, 65800 AUREILHAN;
CONSIDÉRANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation et du stationnement ;
ARRETE
Article 1 - Du 26 juin 2024 (08 H 00) au 28 juin 2024 (17 H 00)
Rue Alphonse MEILLON
Jour et nuit : Entrê le n'19 et le n' 21 (côté IMPAIR), sur 3 emplacements, l'arrêt et le statronnement sont interdits et considérés comme gênants à l'exception des véhrcules de chantier.
Jour:
Le stationnement des véhicules de chantier est exceptionnellement autorisé sur une chaussée en préservant une largeur minimale de 2.80 mètres.
La circulation des véhicules est alternée et régulée, manuellement ou par panneaux, par les soins et sous la responsabilité du demandeur.
La vitesse de circulation est limitée à 30 km/h. Les droits d'accès des riverains sont sauvegardés, sous réserve des contraintes de sécurité.
Article 2 - Les véhicules en infraction avec les dispositions de l'article précédent sont enlevés et placés en fourrière par les services de Police aux frais et risques des propriétaires.
Article 3 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur.
En ce qui concerne la circulation, les dispositions définies, par l'article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation conforme et réglementaire.
Article 4 - Les panneaux d'interdiction de stationner de ÿpe 86M 12 sont mis en place, par le demandeur, avant le 2410612024,08 H 30 dernier délai, conformément à la réglementation en vigueur.
En cas de non-respect des prescriptions indiquées, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.
Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée des travaux ainsi que la remise en état des lieux, et la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même.
Article 5 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées
Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.
Article I - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le lieu du chantier et publié dans la presse conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour le Maire,
Le Conseiller Municipal Délégué,
Amaury TROUSSARD
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Article 6 - Le présent arrêté fera I'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville