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Arrêté - Larrey
Arrêté - Rue Francois Mousis et rue Larrey
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Rue Francois Mousis et rue Larrey)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Direction des Mobilités
et de la Gestion des Risques
LE MAIRE DE TARBES
Arrêté n"25l457bis OT du'|.1 avûl 2025
Abrogation de I'arrêté n" 251457 OT du 1e' avril2025
Qjg! : Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation. Rue Francois Mousis . rue Larrev pour permettre la dépose et la pose
d'enseigne
VU la loi n" 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;
VU la loi n" 2003-276 du 28 Mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 eIL.2213-2:
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route, notamment son article R-41 1.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que l'article R.411-21-1 , définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
VU I'arrêté municipal du 27 octobre 2021 porlant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ;
VU la demande présentée par l'entreprise Visotec Services, ZA La Pentecôte,44700 ORVAULT;
CONSIDÉRANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation et du stationnement ;
ARRETE
Article 1 - Le 16 avril 20258H 00 à 18 H 00
Rue Francois M ousis
Au droit du n' 19, côté lMPAlR, la circulation des piétons est interdite et renvoyée vers le trottoir opposé, côté PAIR.
Rue Larrey (partie comprise entre la rue François Mousis et la rue Lamartine), côté NORD
Sur 4 emplacements, le stationnement et I'arrêt sont interdits et considérés comme
Page 1 sur 2 gênants, à l'exception du véhicule de chantier
La circulation des piétons est interdite, côté NORD, et renvoyée vers le trottoir opposé, côté SUD.
Au droit du chantier, la piste cyclable est interdite à la circulation.
Les droits d'accès des
contraintes de sécurité.
riverains seront sauvegardés, sous réserue des
Article 2 - Les véhicules en infraction avec les dispositions de I'article précédent sont enlevés et placés en fourrière par les services de Police aux frais et risques des propriétaires.
Article 3 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur.
En ce qui concerne la circulation, les dispositions définies, par l'article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation conforme et réglementaire.
Article 4 - Les panneaux d'interdiction de stationner de type B6M 12 sont mis en place, par le demandeur, avant le 1510412025, 14 H 00 dernier délai, conformément à la réglementation en vigueur.
En cas de non-respect des prescriptions indiquées, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.
Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée des travaux ainsi que la remise en état des lieux, et la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même.
Article 5 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 7 - Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.
Pour le aire et pard n
Transmis à la Préfecturo 1e,,,,/**-*- Le Co egue rcrp
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Page 2 sur 2
Article 6 - Le présent arrêté fera l'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville
Article 8 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le lieu du chantier et publié dans la presse conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.