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Arrêté - 44 2022 modification de circulation chemin de kervasdoue
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plougonvelin.
Lien du pdf (Arrêté - 44 2022 modification de circulation chemin de kervasdoue)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRONDISSEMENT
DE
OBJET
: MODIFICATION
DE
CIRCULATION
CHEMIN
BREST
DE
KERVASDOUE
COMMUNE
DE
N°
44/2022
PLOUGONVELIN
Le
Maire
de
la
Commune
de
PLOUGONVELIN
Vu
les
articles
L2212-1
et
L2213-2
à
2213-5
du
code
général
des
coilectivités
territoriales Vu
le
code
de
ia
route
et
notamment
les
articles
R411-25,
R417-10,
L325-1
à
L325-13(arrêt
ou
stationnement
gênant
et
mise
en
fourrière)
Vu
l’article
R610-5
du
code
pénal
Vu
les
arrêtés
interministériels
du
22/10/1963
modifiés
et du
24/11/67
relatifs
à
la
signalisation
routière ;
Vu
la
circulaire
de
Mr
Le
Ministre
de
l'Intérieur
N°
188
du
07/04/67
;
Vu
l'intérêt
Général
VU
la
demande
de
la
société
MARC
SA
Considérant
qu'il
y
a lieu
de
modifier
la
circulation
Chemin
de
Kervasdoué
ARRETE
ARTICLE
1
:
à
l’occasion
de
travaux
de
création
de
branchement
AEP,
la
circulation
se
fera
par
alternat
chemin
de
Kervasdoué,
ie14
mars
2022.
ARTICLE
2
:
La
signalisation
aux
abords
du
chantier
sera
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et
enlevée
à la
fin
des
travaux
par
le
pétitionnaire,
sous
contrôle
des
services
de
la
commune. ARTICLE
8
: les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
conditions
réglementaires,
seront
constatées
et
sanctionnées
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4 :
les
services
techniques,
le
pétitionnaire,
la
brigade
de
gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargées
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à
PLOUGONVELIN,
le
25
02
2022
Le
Maire,
Bernard
GOUEREC