Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 100 2022 modification de circulation chemin de ker
Arrêté - 197 2021 modification de circulation chemin du for
Arrêté - 81 2021 modification de circulation chemin de kerv
Arrêté - 73 2021 modification de circulation chemin des alb
Arrêté - 183 modification de circulation chemin de la belle
Arrêté - 44 2022 modification de circulation chemin de kerv
Arrêté - 18 2022 modification de circulation chemin de kerv
Arrêté - 214 2020 modification de circulation chemin de la
Arrêté - 117 2022 modification de circulation et de station
Arrêté - 132 2022 modification de circulation rue de kerven
Arrêté - 114 2022 modification de circulation chemin pieton de kernaet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plougonvelin.
Lien du pdf (Arrêté - 114 2022 modification de circulation chemin pieton de kernaet)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
BREST
COMMUNE
DE
PLOUGONVELIN
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
114/2022 OBJET
: MODIFICATION
DE
CIRCULATION
CHEMIN
PIETON
DE
KERNAET
Le
Maire
de
la
commune
de
Plougonvelin,
VU
l'ordonnance
N°59.115
du
07/01/1959
relative
à
la
voirie
des
collectivités
locales,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1
et
suivants,
VU
je
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
et
notamment
l'article
L.511-1,
VU
le
Code
de
la
Voirie
routière
et
notamment
l’annexe
à
l’article
R.112-3,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L.411-1,
R.417-10
et
R.417-11, Vu
l'arrêté
n°66/2022
du
08/04/2022,
donnant
délégation
de
signature
à
Audrey
Kuhn
Considérant
la
demande
de
la
société
SAS
STPA,
il
importe
de
réglementer
Poccupation
de
la
voie
communale,
dans
un
but
de
sécurité
publique.
-ARRETE-
ARTICLE
1e:
A
|’ occasion
des
travaux
d’assainissement,
le
chemin
piéton,
de
Kernaët,
sera
fermé
à
la
circulation
du
30
mai
au
02
juin
2022,
ARTICLE
2
: le
pétitionnaire
prendra
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
la
sécurité
des
piétons
pendant
la
durée
d'occupation
du
domaine
public.
ARTICLE
3:
le
Directeur
des
Services
Techniques,
La
brigade
de
Gendarmerie,
La
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
Fait
à
Plougonvelin,
le
18
05
2022
L’adjointe
Déléguée
wnugrey KUHN
L
LI. SY
RER
NE
É
:
_