Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrt n2023 61
Arrêté - Arrt n2023 03
Arrêté - Arrt n2023 70
Arrêté - Arrt n2023 63
Arrêté - Arrt n2023 9
Arrêté - Arrt n2023 69
Arrêté - Arrt n2023 16
Arrêté - Arrt n2023 62
Arrêté - Arrt n2023 67
Arrêté - Arrt n2023 68
Arrêté - Arrt n2023 65
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puygouzon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrt n2023 65)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
pull
Loi. 09. v
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
N°2023/65
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ROUTIERE
Le
Maire
de
la
Commune
de
Puygouzon,
- VU
la
loi
n°82.213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
- VU
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l’état
;
-
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L
2213.6; - VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.
110.1,
R
110.2,
R
411-25
et
R
411.8,
R
411.18
et
R
411.25
à
R
411.28;
- VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
- VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Livre
I,
4°
partie
«
signalisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
partie,
signalisation
temporaire,
-
VU
la
demande
formulée
par
LA
MAIRIE
DE
PUYGOUZON
représentée
par
Monsieur
Thierry
DUFOUR,
La
Cayrié
81990
PUYGOUZON,
en
date
du
30
août
2023.
-
CONSIDERANT
qu'en
raison
de
l’organisation
de
la
FETE
DES
ASSOCIATIONS
dans
le
Hameau
de
la
Cayrié
commune
de
Puygouzon,
dès
lors,
la
sécurité
du
personnel
ainsi
que
celle
des
usagers
doit
être
assurée,
et
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
de
tous
les
véhicules
selon
les
dispositions
suivantes
: ARRETE
Article
1°
:Pour
permettre
l’organisation
de
la
FETE
DES
ASSOCIATIONS
dans
le
Hameau
de
la
Cayrié
commune
de
Puygouzon,
la
circulation
et
le
stationnement
de
tout
véhicule
seront
interdits
sur
la
voie
qui
va
de
l’avenue
des
Hirondelles
à
la
Maison
de
Retraite
(sauf
véhicules
de
secours
pompiers
et
SAMU).
La
Mairie
de
Puygouzon
est
responsable
de
la
sécurité
et
prendra
toutes
les
mesures
qui
s'imposent. Toute
la
signalisation
sera
prise
en
charge
par
la
Mairie
de
Puygouzon.
Cette
réglementation
sera
applicable
:
DU
VENDREDI
1er
SEPTEMBRE
2023,
19h00
AU
SAMEDI
2
SEPTEMBRE
2023,
19h00
Article
2
:La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
chargée
de
la
réalisation
des
travaux.
Article
3:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
:Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Puygouzon.
Mairie
de
Puygouzon
- La
Cayrié
- 81990
Puygouzon
- Tél.
05
63
43
27
43
- Fax
: 05
63
43
27
44
-
mail
: mairie@puygouzon.fr Article
5
:Conformément
à
l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
6
: Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Puygouzon,
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
gendarmerie
du
Tarn,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Puygouzon,
le 30
août
2023
Le
Maire
Thierry
DUFOUR
SR
Mairie
de
Puygouzon
- La
Cayrié
- 81990
Puygouzon
- Tél.
05
63
43
27
43
- Fax
:05
63
43
27
44
-
mail
:
mairie@puygouzon.fr